Chancellerie du Comté du Languedoc

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 Grand Coutumier d'Orléans

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Max12

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MessageSujet: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 15:59

GRAND COUTUMIER ORLEANAIS


Aléah, Sur la Grand place Orlénaise, déclara :

Citation :


« Oyez, Oyez braves gens ! Le conseil Ducale d'Orléans, sous la tutelle du Duc d'OrléansAmro, a décidé du décret suivant :

A tous ceux qui ce présent édit verront,

nous, membres du Conseil Orléanais, sous la présidence du Duc d'Orléans Amro,

à tous présents et à venir, faisons savoir que pour asseoir les institutions Orléanaise avons, par décret irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Livre I - DE L'ORLEANAIS


Article I : Du régime institutionnel.

Le Duché d'Orléans est dirigé par le Duc secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

Article II : Des fondements.

L'Orléanais et fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.

Article III : Des valeurs.

Les dirigeants Orléanais ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance de l'Orléans, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Duché et d'assurer la prospérité de tous.

Article IV : Des couleurs orléanaises.

La couleur d'Orléans est l'azur .
Son symbole est la fleur de Lys.

Article V : Du Royaume de France.

Le Duché d'Orléans déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions.

Article VI : De la primauté constitutionnelle.

Seule la Loi Royale est supérieure à la Constitution Orélanaise. Hormis cela, nulle loi, nul arrêté, nul traité ne saurait y déroger.

Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires.

Tout noble à la tête d'un fief résidant en Orléanais et ayant prêté allégeance au Duc en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Duc d'Orléans en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Duché et prêter main forte à l'Armée régulière d'Orléans. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article VIII : De la modification ou de l’abrogation des lois.

Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Duc et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.

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Max12

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:00

Citation :
Livre II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX


Article IX : De la liberté.

Tous les Orléanais sont libres : le servage est prohibé sur les terres comtales.

Article X : De l'égalité.

Tous les Orléanais sont égaux devant la loi.

Article XI : Du droit à la sécurité.

Toute personne libre devant la justice orléanaise a droit à la sécurité que le Duché a pour devoir de leur assurer.

Article XII : Des droits de justice.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi.
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article XIII : De la libre circulation et du droit d'asile.

XIII - I : Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Orléanaises.

XIII - II : A l'instar de notre Mère l'Eglise, qui en son sein donne asile, le Duché d'Orléans acceuillera tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité ansi que pour sa lutte contre le crime.

Cependant en temps de guerre, le droit d'asile se verra etre suspendu.

XIII - III : Toute personne pensant se trouver dans les situations énumérées précédement (article XIII - I) pourra venir en Orléans afin de présenter sa demande devant le Conseil, preuves à l'appui. Le Conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou refuser le droit d'asile à la personne le demandant.

XIII - IV : Toute personne qui aurait obtenu le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré se verra immédiatement (après procès) retirer son droit d'asile et sera emprisonnée le temps que s'organise sa remise aux autorités de la Province qui souhaite la juger.

Article XIV : De la libre profession.

Tout Orléanais est libre d'exercer la profession ( Agriculteur, Cultivateur, Artisants, Taverniers... )de son choix. Toutes les corporations et syndicats de métiers sont reconnus en Orléans, à condition que ceux-ci se déclarent officiellement. Chaque corporation et syndicat déclaré officiellement à le droit d'avoir un représentant ducal en Orléans. Celui-ci aura le droit de siéger au sein du Bureau des Métiers qui aura pour vocation de travailler en colaboration avec les autorités Ducales ( sur demande de celles ci ) afin de controler au mieux l'économie du Duché.

Article XV : Des minorités.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privée.

Article XVI : De la religion.


L'aristotélicisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Par allégeance à la Couronne de France, le duché d'Orléans interdit la pratique publique des cultes païens. La liberté de culte dans la sphère privée est garantie.

Toutefois, des recours sont prévus pour exercer son culte publiquement en Orlénais:

- toute organisation religieuse acceptée par le conseil, en accord avec les autorités spirituelles, pourra exercer son culte en Orléanais.

- toute organisation religieuse pouvant prouver l'accord expresse du Roy d'exercer en Terres de France pourra exercer son culte en Orléanais.
L'hérésie et le blasphème sont punis par la loi, selon les modalités suivantes:

Au niveau individuel:

Une personne coupable d'hérésie (discours public allant à l'encontre du dogme aristotélicien) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une amende allant de ..., selon la gravité.

Une personne se rendant coupable de blasphème (insulte ou manque de respect à la divinité aristotélicienne) pourra être traduite en justice pour "trouble a l'ordre public". Il sera prévu une peine allant de la simple amende a la prison, selon la gravité.

Au niveau collectif:

Toute organisation hérétique ou blasphématoire (fondée sur une doctrine contraire au dogme aristotélicien) se rend coupable de trahison. Les dirigeants et représentants desdites organisations pourront être jugés comme tel, avec une peine pouvant aller de la prison, jusqu'au bannissement, selon la gravité.

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Max12

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:00

Citation :
Livre III - DU DUC

Article XIX :De la force armée.

Le Duc est chef des armées : il est seul habilité à déclarer la guerre, avec l’approbation du Conseil Ducal ( au moins 9 voix sur 12 ).

Article XX :De la représentation d'Orléans.

Le Duc incarne la souveraineté ducale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article XXI :De l’unité Orléanaise.

Le Duc est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Duché et du respect des traités.

Article XXII :Des pleins pouvoirs.

En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Duc, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvergarde, aucun conseiller Ducale ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.

Article XXIII - I:De la mise à terme des fonctions d’un conseiller.

Le Duc a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Duc à le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme répété, avec l'accord majoritaire des autres conseillers.

Article XXIII - II :De la mise à terme des fonctions du Duc.

Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du duc ou un danger pour le Duché émanant du Duc, le conseil pourrait voter sa destitution a la majorité absolue.

Article XXIV :De la nomination des ambassadeurs.

Le Duc nomme discrétionnairement les ambassadeurs du Duché à l’étranger. Le Duc peut déléguer ce pouvoir à son Chambellan.

Article XXV :Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales.

Le Duc a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.

Article XXVI :De l'amnistie .

Le Duc a droit d’amnistier .

Article XXVII :De l’anoblissement et des décorations.

Le Duc a droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVIII :Du bannissement

Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du Duché, après décision de justice.

Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du Duché sans jugement si la sécurité du duché est mise en péril.

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Max12

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:01

Citation :
Livre IV - DU CONSEIL


Article XXIX : Eligibilité et liste ducale

Tout citoyen possédant une terre ou en ayant possédé une et faisant partie d'une liste recevable est éligible au Conseil Orléanais, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXIX-I : De la recevabilité d'une liste ducale
Pour être autorisée à se présenter, une liste devra être soutenue par un nombre de signatures fixé par décret. Ces signatures devront être obtenues sept jours avant l'élection. Leur nombre est vérifié par le Duc sortant.

Article XXIX-II : Des signatures
Tous les Orléanais qui ont le droit de vote aux élections ducales peuvent apposer leur signature pour soutenir une liste.
La signature n'étant pas un pré-vote, chaque électeur pourra soutenir autant de listes qu'il le souhaite.

Article XXIX-III : Des listes
Une liste qui a commencé à recevoir des soutiens ne doit plus changer les trois premiers membres de sa liste.

Article XXIX-IV : Des sanctions
Tous les membres d'une liste qui se présenteraient sans être recevable seront inculpés de trouble à l'ordre public. La tête de liste pourra être poursuivie pour trahison. Si besoin les poursuites pourront estre amenées devant la Haute Cours de Justice.

Article XXX : De la composition.

Le Conseil comprend douze membres, lesquels sont le Duc (voir III), le Connétable, le Capitaine, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge, le Parole Parole, le Recteur et le Conseiller Culturel (sauf si le Duc décide qu'un Orléanais non membre du Conseil accède à ce poste), le Conseiller aux Affaires Religieuses (sauf si le Duc décide qu'un Orléanais non membre du Conseil accède à ce poste) et le Chambellan (sauf si le Duc décide qu'un Orléanais non membre du Conseil accède à ce poste).

XXXI - I: Du Connétable.

Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

XXXI - II : Du Capitaine.

Le Capitaine dirige l’Armée du Duché : il est responsable de l’application des politiques militaires ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Il a le droit de s'entourer d'un aide du camp qu'il nomme discrétionnairement. L'aide de Camp a un role administratif, il est au seuls ordres du capitaine.

XXXI - III : Du Commissaire au Commerce.

Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

XXXI-IV : Du bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

XXXI-V : Du commissaire aux mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

XXXI - VI : Du Juge.

Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Orléanaise.

XXXI - VII : Du Procureur.

Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

XXXI – VIII : Du Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

XXXI – IX : Du Porte Parole

Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Orléanais.

XXXI - X : Du Recteur et Conseiller Culturel.

Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés. En tant que Conseiller Culturel, il supervise l’organisation de festivals et d’événements divers.

XXXI - XI : Du Conseiller aux Affaires Religieuses.

Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Duché et la Sainte Eglise : il est l’ambassadeur d'Orléans auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Orélans, il travaille de concours avec l’Archevêque de Sens et l'évêque d'Orléans et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient etre tolérés en Orléans pour tout ce qui concerne le culte au sein du Duché, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

XXXI - XII : Du Chambellan.

Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de l'Orléanais et de l’organisation de sommets interprovinciaux.

Article XXXII : Des changements de classification.

Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'éfficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

XXXII - I : Des élections et du mandat.

Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

XXXII - II : Des décisions.

Les propositions d'un ou de plusieurs conseillers doivent être votées à la majorité. Les bulletins blancs et les non-votants sont considérés comme votes nuls. Le vote d'une loi dure Trois jours. En cas d'égalité, le vote du Duc prédomine.

XXXII - III : De la cohésion politique.

Un conseiller assisté, si besoin, du Commissaire au Commerce et du Prévôt des Maréchaux reçoit les maires lors de séances hebdomadaires afin d'entendre leurs doléances et réclamations et de favoriser la cohésion politique des institutions ducales et locales.

XXXII - IV : De la gestion des clivages politiques.

Les Conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du Duché d'Orléans. Ils sont donc sommés, sous peine d'être renvoyés du conseil, de laisser de côté leurs différends politiques et personnels, afin de travailler pour le bien du Duché.

XXXII - V : Du vote des lois.

Les membres élus du conseil ducal ont le droit de proposer les lois et de donner leurs avis sur celles ci. Cependant, seul le Duc élu par son conseil, en tant que seigneur et maitre en ses terres peut décider de la mise en application de celles ci.

XXXII - VI : Clause de confidentialité.

Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de haute trahison.

XXXII - VII : Du respect des mandats.

Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire au sein d'un Duché ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants:

Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

XXXII - VIII : Du mandat unique.

Aucun membre du conseil excepté les suppléants ne peut être maire, sauf dans le cas d'une révolte, sans quoi il perdrait sa charge au Conseil et deviendrait suppléant pour la durée de son mandat.

Le suppléant également maire qui serait appelé par le Duc à une autre charge au sein du conseil devra choisir entre démissionner du Conseil ou de son poste de maire.

XXXII - IX : Devoir de collégialité.

Le Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un Conseiller ne doit-il pas critiquer publiquement une décision du Conseil, sous peine de se voir mis en inculpation pour trouble à l'ordre public.

XXXII - X : Droits exceptionnels du Conseil.

Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre l'Oléanais et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter l'Orléanais avant le verdict de leur procès.

Pour des cas exceptionnels, si des civils Orléanais ou provenant de Provinces amies devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
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Max12

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:02

Citation :
Livre V - DES PROCEDURES

Chapitre I – Du Prévôt des Maréchaux.

Article XXXIII : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article XXXIII – I : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au tribunal.

Article XXXIII – II :
La Prévôté comprend :
I- Le Prévôt des Maréchaux.
II- Les officiers de police, dits Lieutenants de Police.
III- Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.

Article XXXIII – III : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article XXXIII – IV : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au parquet. Le prévôt signera chaque déposition et apose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article XXXIII – V : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquetes. Le prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne si celle-ci est soupçonnée d'un crime de 3ème catégorie (voir Livre 6 - Du Droit Pénal). Cependant, il doit avoir l'accord du parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article XXXIII – VI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits :
I- De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
II - D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
III - D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
IV – De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Orléanais.



Chapitre II - Du Code Militaire.

Article XXXIII - VII : Que le Duc est chef de l'ost ou armée provinciale. Qu'il décide seul de la politique diplomatique et militaire de la province. Qu'il est seul à détenir le pouvoir de révocation, de dégradation ou de promotion sur les militaires. Qu'en cas de vacance de la charge ducale ou d'incapacité du Duc, le Capitaine se substitue à lui comme chef de l'armée.

Article XXXIII - VIII : Qu'un collège composé de trois personnes, le Capitaine (élu du peuple), le Connétable (élu du peuple), les lieutenants et le maréchal (nommé par le Capitaine), forment l'Etat-Major.

Que le susdit Etat-Major est, après le Duc, la plus haute autorité en matière militaire. Qu'il est chargé de gérer l'organisation et la logistique de la susdite armée, et prépare à l'exécution des missions d'ordre militaire. Qu'il fait office d'expert et de conseiller auprès du Duc dans ses décisions stratégiques. Qu'un ordre ou une décision touchant à la susdite armée doit être approuvé par la majorité du Conseil Provincial.

Article XXXIII - IX : Que le Capitaine est le chef de la susdite armée provinciale en cas de vacances de la charge ducale ou d'incapacité du Duc. Qu'il est le membre le plus haut gradé du susdit Etat-Major. Qu'il est seul à pourvoir aux charges de Lieutenants. Qu'il mène l'armée au combat.

Article XXXIV - I : Que le Connétable est membre du susdit Etat-Major. Qu'il est chargé de la logistique de l'armée provinciale, notamment en matière de gestion des approvisionnements en nourriture carnée de l'armée, rétribution des soldats et de gestion des armes (couperets, haches).

Article XXXIV – II : Que les Lieutenants sont nommés par le Capitaine. Qu'ils commandent un régiment en y imposant et y maintenant la discipline. Qu'ils peuvent proposer la dégradation ou la promotion d'un militaire appartenant à son régiment.

Article XXXIV – III : Que les Sergents sont nommés par le Capitaine par promotion. Qu'ils secondent les susdits Lieutenants et les remplacent en cas de vacances d'une charge de Lieutenant ou d'incapacité de celui-ci. Qu'ils commandent, sous les ordres des Lieutenants, aux soldats du régiment en y imposant et y maintenant la discipline.

Article XXXIV - IV : Que les soldats forment le gros des troupes. Qu'ils sont sous les ordres de Lieutenants puis de Sergents. Que tout soldat est dépositaire de l'autorité Ducale. Qu'ils peuvent être promus Sergents par le Capitaine pour faits d'armes ou dévouement exemplaire sur proposition motivée du Lieutenant adressée au Capitaine. Que tout atteinte, de quelque ordre qu'elle ce soit, à l'intégrité physique ou morale de ce représentant de l'autorité Ducale est considérée comme une atteinte directe à celle du Duché.

Article XXXIV - V :

Qu'il existe une chaîne de commandement. Que tout ordre émanant d'une autorité supérieure et compétente en matière militaire devra respecter impérativement la chaîne suivante :
- Le Conseil décide des décisions d’importance majeure : mobilisation provinciale ou générale, envoi d’un corps expéditionnaire, etc...
- Le Duc (ou son intérim) convoque l'Etat-Major qui définit les modalités des actions à mettre en œuvre et rédige l’(es) ordre(s) à envoyer.
- Le Capitaine des armées recevra par missives les ordres particuliers à chacun des régiments. Les ordres particuliers adressés à un régiment ne doivent être en aucun cas communiqués à un autre régiment.
- Les Lieutenants informent leurs soldats des ordres particuliers via une missive postée dans leur caserne.
- Les soldats vérifient la validité des ordres en comparant le message de leur Lieutenant avec l'affichage de cette ordre par l'Etat-Major. Il peuvent poser leurs questions aux Lieutenants, et éventuellement sur le forum si un sujet y est créé pour l’occasion.

Article XXXIV - VI : Que tout militaire ou membre du Conseil ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non-autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire, pourra être accusé de haute trahison et être passible de la Cour Martiale.

Article XXXIV - VII : Que la procédure de recrutement est la suivante :
- Les volontaires se manifestent sur le forum de l'armée dont le lien est donné sur le forum de chaque halle.
- Le Lieutenant vérifie que le volontaire satisfait aux règles du recrutement et, en cas d'acceptation, propose à l'Etat-Major une nomination dans un régiment.
- L’engagement du volontaire est rendu effectif lorsque le Capitaine a entériné sa candidature et recomposé en conséquence l'organisation de l'armée en y ayant intégré le nouveau soldat à un régiment. Il lui est alors remis un laisser-passer par l'Etat-Major.

Article XXXIV - VIII : Que les conditions requises pour être engagé sont les suivantes: le volontaire devra résider en Orléans, et avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison.

Son engagement est conditionné par le respect les articles sus-décrits le concernant et assujettit au respect de la discrétion et du secret militaire, de l'obéissance à la hiérarchie et de l'information due à son Lieutenant en ce qui concerne sa situation (déménagement, retraite, etc…).

Article XXXIV - IX : Que la radiation de tout militaire pourra se faire à sa demande ou sur décision motivée d'un de ses supérieurs hiérarchiques. Qu'elle est intemporelle excepté en période d'opérations, auquel cas il serait considéré comme déserteur et serait passible de peine capitale. Que pour demander radiation, il suffit d'en informer son supérieur hiérarchique direct sans justifications aucunes.

Que la hiérarchie prend alors les mesures qui s’imposent : suppression des laisser-passer, remises à jour des listes, paiement d’une éventuelle prime pour services rendus à la Province.

Article XXXV - I :

Que, sur décision d'un échelon de la hiérarchie, après enquête, un militaire de rang subalterne peut être révoqué pour les raisons suivantes :
- s'il ne remplit plus les conditions pour faire partie de l’armée,
- s'il fait preuve d'insubordination chronique, manquant ainsi aux règles de l’engagement. Il pourra par ailleurs être traduit devant la juridiction civile ou militaire compétente pour ce fait.
Que, dès l’instruction du dossier, la hiérarchie prend les mesures qui s’imposent :
- suppression des laisser-passer,
- remises à jour des listes, en attendant jugement selon le cas.
Que cette décision devra être avalisée par l’Etat-Major dans les plus brefs délais.

Article XXXV - II : Que lors de changements au Conseil Ducal (élection, démissions, etc...) et ceci afin d'éviter toutes déstabilisation de l'armée, les nouveaux membres du susdit Conseil et de l'Etat-Major (le Connétable, le Capitaine ) ne pourront démettre de leurs fonctions aucun des hommes ou femmes engagés précédement, hors manquement au règlement militaire.

Que resteront donc en place , les lieutenants de chaque caserne et de la garde d'argent, l'intendant, le(s) médecin(s) militaires et l(es)'aumônier(s), les sergents et les soldats.

Article XXXV - III : Qu'en cas d’intervention et d’incapacité à travailler (jours de déplacements, etc...), le Duché dédommagera les militaires par l’intermédiaire des Maires sur le marché de leur village de résidence. Que lors des manoeuvres et autres exercices en temps de paix, les soldats se verront remettre une solde en nature à hauteur d'un morceau de pain par jour de mission. Qu'en temps de guerre, les soldats auront droit à un morceau de viande par jour de mobilisation. Que toute interception d'un paiement de solde sera considéré comme de l'escroquerie et jugé comme tel.

Article XXXV - IV : Que des corps d'armées pourront être crées à la demande des militaires intéressés, et ce à leur charge.



Chapitre III - Du Code des Ambassadeurs.

Article XXXV - V : Tout ambassadeur est un agent assermenté du conseil comtal et porte allégeance au Duc.

Article XXXV – VI : Pour chaque Duché et Comté du Royaume de France est fixé une charge d'Ambassadeur.

Article XXXV - VII : Le présent Ambassadeur s'engage à se faire connaître dans sa Province d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues.

Article XXXV - VIII : Tout Ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres Provinces, hormis sur ordre du Conseil Ducal.

Article XXXV - IX : L'Ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Conseil Ducal. Il peut également proposer des alliances entre le Duché d'Orléans et sa Province d'affectation, après demande du Conseil Ducal.

Article XXXV - X : Tout Ambassadeur manquant à ses devoirs envers le Duc ou le Conseil sera considéré comme traître au Duché.

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:02

Citation :
Livre VI - DU DROIT PENAL



Article XXXVI : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article XXXVI – I :

Les peines du Duché d'Orléans sont :
I- Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
II- L’amende.
III – Les travaux forcés à la mine
IV- La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
V- La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
VI - L’exil.
VII - La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article XXXVI - II :

Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
I- Les délits légers sont passibles des peines de rang 1 à 3 (cf. Article XXXVI – I).
II- Les délits sérieux sont passibles des peines de rang 2 à 4 (cf. Article XXXVI – I).
III- Les délits graves sont passibles des peines de rang 3 à 5 (cf. Article XXXVI – I).

Article XXXVI – III :

Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes sérieux, crimes graves, crimes infâmes.
I- Les crimes sérieux sont passibles des peines de rang 2 à 5 (cf. Article XXXVI – I).
II- Les crimes grâves sont passibles des peines de rang 2 à 6 (cf. Article XXXVI – I).
III- Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang 2 à 7 (cf. Article XXXVI – I).

Article XXXVI – IV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

Article XXXVI – V : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article XXXVI – VI : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

CLASSIFICATION DES CRIMES ET DELITS :

L'escroquerie : Toute personne contrevenant aux articles XXXVII - VII (délits légers) et XXXVII - VIII (délits sérieux).

Le trouble à l'ordre public :
De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, orléanaise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, L'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandise et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave.

-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval du conseil sera inculpée pour trouble a l'ordre public (crime sérieux).
-Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public (délits légers).
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Orléanais sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un representant de l'ordre de l' Orléanais sera considéré comme trouble à l'ordre public (crimes sérieux).
-Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits légers ou sérieux, selon la diffamation).
-Tout racket sera considéré comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).
-Toute incitation à commettre un crime ou un délit sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).

L'esclavagisme : Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Duché ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme (délits légers).

La trahison : Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire. Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison (crimes graves).

La haute trahison :

Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne se révoltant contre le château d'Orléans serait accusé de haute trahison (crimes graves).
-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusé de haute trahison (crimes graves)
-Toute personne cassant son allégance au Duc sera accusée de haute trahison (crimes graves).
-Tout membre du conseil se révélant etre un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organsation criminelle se verra inculpé de haute trahison (crimes graves).

Le crime de sang : Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:03

Citation :
LIVRE VII – DE LA COUR MARTIALE

Article XXXVI – VII : Que la Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire afin de rendre un verdict dans le cadre de faits extrêmement graves. Que pour des faits "ordinaires", l'Etat-Major, ou le Lieutenant de Caserne par délégation, prendra les mesures disciplinaires s'imposant.

Article XXXVI – VIII : Que la Cour Martiale est présidée par le Duc, et composée du Capitaine, du Connétable et du Général.

Article XXXVI – IX : Que la Cour Martiale sanctionne les manquements aux devoirs importants des soldats et officiers de l'armée.

Article XXXVII : Que la Cour Martiale est habilitée à rendre des verdicts d'arrestation (prison militaire roleplay) dégradation temporaire ou définitive, renvoi de l'armée, peine de mort.

Article XXXVII - I : Que la susdite peine de mort ne peut être prononcée qu'en cas avéré de haute trahison, de désobéissance ou de désertion en temps de guerre ou sur le champ de bataille. Tout verdict de peine de mort doit être contresigné par le Duc avant d'être exécuté.

Article XXXVII - II :

Qu'un procès se déroule comme suit :
- Un officier est nommé pour présenter les faits reprochés à l'accusé.
- Le prévenu a droit de parole et peut présenter deux camarades comme témoins.
- L'officier-procureur peut appeler jusqu'à deux témoins également.
Après avoir entendu les deux parties, la Cour Martiale délibère et prononce son verdict à l'unanimité.

Article XXXVII - III : Qu'il existe des répercussions civiles des verdicts : dans le cadre de faits ayant entrainé des préjudices à des civils et impliquant le renvoi du ou des accusés, après ledit renvoi, le prévenu sera reconduit devant la Cour de Justice afin d'assumer ses responsabilités et de subir les peines prévues par les lois.

Article XXXVII - IV : Qu'un accusé ne peut subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.

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Max12

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Lun 17 Déc 2007, 16:04

Citation :
Livre VIII – DE L'ECONOMIE


Article XXXVII – V : Article XXXVII – VI : le salaire minimal est fixé par décret ducal, modifiable par décrets municipaux qui doivent etre approuvés par le conseil.

Article XXXVII – VI :

I- Que pour un particulier, la spéculation ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur le marché d'une même ville, est déclarée interdite. Que la spéculation particulière constitue un délit assimilé à un trouble à l'ordre public, dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère. Celui qui enfreindrait cette loi se verrait inculpé d'escroquerie

II - La spéculation économique n'existe pas pour les les institutions financières officielles (Duché et mairies) .

III - Que le commerce, ou le fait d'acheter une denrée périssable ou non sur un marché et de la revendre avec un bénéfice sur un marché distinct du lieu d'achat, est autorisé.

Article XXXVII – VII :

I- Identification des marchands non Orléanais : tout voyageur non Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Orléanais est considéré comme étant un marchand étranger.

II- Identification des marchands non Orléanais devant payer la taxe : tout marchand doit s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Orléans, sauf si les marchandises mises en vente font l’objet d’un contrat, d'un accord avec le Commissaire au Commerce d'Orléans ou bien avec une mairie de l'Orléanais.

III- Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités Orléanaises sous forme d'achat d'un maïs à 104 écus. Ces maïs seront mis en vente par les mairies en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Duché ou la mairie dont le nom figure sur le panneau d’affichage de la mairie.

IV- Sanction en cas de non respect du paiement de cette taxe : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement.

Article XXXVII – VIII : Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la meme ville qu'elle.






Que cet édit entrera en vigueur le Jeudi XXX des ides de Mars de l'an de Pâques MCDLIII ]Mercredi 29 Mars 2006 ].


Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Pierre et Paul.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce Conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.


Lancelote, Baronne de Castelnau de Bonnefonds, Procureur Général du Roy, Prévot des Maréchaux d'Orléans, a proposé,

Les conseillers présents ont corrigé et adopté,

Amro, Duc d'Orléans, a ratifié,

Aléah, porte-parole, a écrit.

Date en l'enceinte du Château Ducal d'Orléans, le Mercredi XXIX des ides de Mars de l'an de Pâques MCDLIII ]Mercredi 29 Mars 2006 ].



Qu'il en soit ainsi, heureusement. »




Remerciement tout particulier à Thenestosh, ainsi qu'aux membres de la liste de l'Eveil d'Oc du Languedoc

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Aliizea

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MessageSujet: Re: Grand Coutumier d'Orléans   Mer 18 Sep 2013, 22:43

Grand coutumier mis dans les lois et coutumes en annonce donc aux archives !

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