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 Erreur judiciaire

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Phelipe
Coms de Lengadòc
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MessageSujet: Erreur judiciaire   Mer 14 Nov 2007, 22:58

Zwyrowsky a écrit:
Reçu du conseil de Languedoc:

Freyelda a écrit:
Enduril a écrit:
Nous, Conseil comtal du Languedoc,

Au conseil ducal du Lyonnais et Dauphiné.

Gouverneur, Mes Dames et Messires Conseillers,

Dans le cadre de l’alliance nous unissant et à votre demande, des soldats languedociens, dont la liste avait été donnée à votre Capitaine en siège, on été engagés pour une mission de défense de votre territoire.

Le fait que ces même soldats aient été mis en procès et condamnés par votre justice nous amène à émettre une vive protestation.

Il va de soit, nous demandons le remboursement intégral des amendes émises, l'annulation de toute mention sur leurs casiers judiciaires et des excuses circonstanciées aux soldats mis en cause.

Fact en Montpellier,
le 13 Novembre de l'an 1455,
Pour le conseil du Languedoc,
Enduril de Noùmerchat
Barona de Ganges
Vice-Comtessa e Conestable de Lengadòc

Occitania Per Totjorn !


Réponse à suivre.

Zwyrowsky a écrit:
Les soldats en question:

Citation :
Max12 Clamenc et Sancie de valcroze

Après discussion avec le gouverneur Freyelda, il est décidé que leur condamnation est annulée, que les amendes retenues seront remboursées, et que des excuses leur seront fournies au nom du duché par moi même.

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LeGueux

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MessageSujet: Re: Erreur judiciaire   Ven 30 Nov 2007, 12:48

Pour mémoire simplement (pour ne pas se demander plus tard est-ce encore d'actualité) :
Problème réglé, excuses faites.

Ceci dit il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire à proprement parler

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Capitani e cancelièr de Lengadoc. Maréchal de l'Ost de Lengadoc.
Le grand père était un aigle, le fils un faucon, le petit fils, un vrai.
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xavtheone
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MessageSujet: Re: Erreur judiciaire   Jeu 12 Sep 2013, 23:17

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MessageSujet: Re: Erreur judiciaire   

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