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 Lorraine [11-01-1455] CADUC

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Max12

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Date d'inscription : 04/05/2007

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MessageSujet: Lorraine [11-01-1455] CADUC   Sam 05 Mai 2007, 17:06

Citation :
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*****TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE*****
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DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Lorraine reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de la Lorraine se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

signé le 11 janvier 1455

Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine
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Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc
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Traité rendu caduc suite à l'annonce du Conseil Lorrain:


Citation :

A Vous , Meval de Vampérià, comtesse du Languedoc.
A l’attention du responsable de la diplomatie languedocienne.

De Nous, Ersinn de Warenghien, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal et de la Chancellerie Lorraine
Salutations,

C’est avec grande tristesse, et en pleine conscience de nos actes, que j'ai décidé, en accord avec mon conseil ducal, de recentrer nos activités diplomatiques autour de nos voisins proches. De ce fait, nous annonçons que nous souhaitons l'annulation des traités unissant nos provinces.

"Traité de coopération judiciaire - Languedoc "
"Languedoc - Traité sur le statut des ambassadeurs "

Par la présente missive, nous tenons à vous expliquer ce choix.

Tout d'abord, cette mesure d'ordre drastique s'impose en raison de la désertification de notre chancellerie. Il n'y a ni ambassadeur, ni chancelier, mais plus que 1 seule personne : le Vice Chancelier Catonlecenseur. Il n'est pas possible d'entretenir de réelles relations auprès d'une multitude de provinces avec 1 seule personne. Voilà pourquoi nous resserrons nos liens avec uniquement nos provinces voisines. Cette mesure n'est pas un rejet de l'amitié que nous éprouvons pour vous, mais une nécessité liée à une politique diplomatique plus réaliste de nos moyens.

De plus, l'éloignement géographique entre nos provinces rend difficile un réel rapprochement entre nos deux peuples ainsi que toute forme d'échanges. Dès lors, tout traité de cet ordre là n'a aucun intérêt. Nous souhaitons également mettre un terme à la diplomatie de courtoisie, véritable gouffre à perte de temps. Nous rejetons le modèle diplomatique qui construit des relations sur des lettres de félicitations impersonnelles, servies à chaque régnant de chaque province, en modifiant simplement l'en-tête. Une telle diplomatie n'a aucune âme ni aucun intérêt. Comprenez donc que cela n’est pas une attaque envers votre pays mais bien un acte de renaissance de la diplomatie lorraine vers un modèle plus utile à notre province.

Dans notre volonté de refondre la diplomatie lorraine et lui donner un nouvel essor, nous faisons donc table rase du passé et de ces traités d'un autre âge.

Nous souhaitons que vous acceptiez expressément l'annulation bilatérale de nos accords.


Pour la Lorraine & pour l'Empire.

Fait au Castel de Nancy,
Le 5 juin mille quatre cent soixante deux
Par Sa Grâce Ersinn de Warenghien, Duc de Lorraine

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MAJ le 23 juin 1462 par Dondarrion

_________________
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Lorraine [11-01-1455] CADUC
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