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 Franche Comté [20-12-1454] (caduc)

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Max12

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MessageSujet: Franche Comté [20-12-1454] (caduc)   Sam 05 Mai 2007, 13:56

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE


Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux
Comtés.

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Signé à Dole le 20 Décembre de l'An de Grâce 1454

Pour la Franche Comté:
- Cartil, Franc Comte
- Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté
- Typhoon_le_Pieux, ambassadeur du Languedoc pour la Franche Comté

Pour le Languedoc:
- Geoker, Comte du Languedoc
- Eliox, Chambellan du Languedoc
- Max12, Ambassadeur de la Franche Comté pour le Languedoc

Citation :

Nous, Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, suite aux votes du Parlement et avec mon accord, souhaitons nous retirer du traité de coopération judiciaire entre nos deux Provinces.

Après analyse de l'application dudit traité, force est de reconnaitre son inutilité de par le non respect chronique dont il est fait l'objet partout. Toutes nos institutions concernées, Prévôté et la Cour de Justice en particulier soutiennent la suppression des traités de Coopération des traités susceptibles d'être contractés avec la Franche Comté.

Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que la Franche-Comté n'est pas ouverte à des coopérations exceptionnelles suivant les cas qui lui seront demandés et en particulier la motivation des services juridiques de la province demandeuse. Ces cas seront traités dans le cadre des lois comtoises.

La Franche-Comté continuera à œuvrer pour des relations cordiales, la dénonciation de ce traité n'ayant aucune incidence dans le relationnel qu'entretiennent nos Provinces respectives.


Faict à Dole, le 13 juin 1457

Pour la Franche-Comté

Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

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Témoin
Imladris van Ansel
Vicomte de Voiteur
Chancelier

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