Chancellerie du Comté du Languedoc

Soyez les Bienvenus en Languedoc !!
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Alençon [17-07-1454]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Max12

avatar

Nombre de messages : 404
Date d'inscription : 04/05/2007

Feuille de personnage
Nom complet: Max12
Localisation: Arles

MessageSujet: Alençon [17-07-1454]   Sam 05 Mai 2007, 13:48

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU LANGUEDOC ET LE DUCHE D'ALENCON


A tous ceux qui verront ce présent traité,

Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Nous les hautes Autorités Ducales de l'Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château de Montpellier, Le 17 Juillet 1454

Au nom du Comté du Languedoc :
Denys, Comte/Coms du Languedoc
Cancri de Bourbon, Chambellan du Languedoc
Arnomarie, Ambassadeur du Languedoc en Alençonnais

Au nom du Duché de l’Alençon :
Enorig, Duchesse de l’Alençon
Célia, Porte Parole de l’Alençon
Cailine, Ambassadrice de l’Alençon en Languedoc

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
 
Alençon [17-07-1454]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [RP] La Fronde de janvier de l'an de Pâques 1454
» [ARC]Vente et achat d'épées en BA - 22/10/1454
» L’imposition en Bourbonnais-Auvergne - 20/09/1454 + décrets
» (Alençon) Archives de presses AAP
» Froissart -14.I.1454 - C- Trouble à l'Ordre Public (CA)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chancellerie du Comté du Languedoc :: Palais ambassadorial :: Bibliothèque :: Salle des traités :: Rayon des traités de coopération judiciaire-
Sauter vers: