Chancellerie du Comté du Languedoc

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 " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)

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Astran

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MessageSujet: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   Dim 10 Juin 2007, 01:47

Conseils
Citation :
CONSEIL

Citation:
Valaraukar - Franc-Comte
Blackdragoon
Cartil - Prévot des Maréchaux
Daresha - Juge
Dwiral - Porte parole
Gandalf01 - Commissaire aux mines
Gildedcrotch - Connétable
Macricri - Porte-Parole & Secrétaire
McAneyth - Bailli
Pinss - Commissaire au Commerce
Rhuyzar - Chancellier
Sirius7 – Procureur

Huon - Représentant de l'Eglise

_________________
Vice Chambellan du Languedoc

Citation :
Sujet: Composition du conseil Franc-Comtois Dim 19 Nov 2006 - 11:17 Répondre en citant
Conseil Franc-Comtois depuis le

Citation:
Daresha (Porte-parole)
McAneyth (Commissaire au commerce)
Leconquerant
Rhuyzar (Chancellier)
Mylena (Connétable)
Kapucine (Procureur)
Fccasper (Juge)
Duncan_idaho (Bailli)
Delagrâce (Capitaine)
Cartil (Comte)
Debenja (Commissaire aux mines)
Uruk (Prévôt des maréchaux)

Huon - Représentant de l'Eglise


Comme je vous l'est dit sur le Messange je souhaite dèmissionner de ce Duché.

Mon Homologue est Sieur Typhoon

Citation :
Mylena - Franc-Comtesse

Aleks 1611
Debenja - Prévot des Maréchaux/P-P interim
Duncan_Idaho - CAC
Eldorach
Fabulous - Capitaine
Fccasper - Connetable
Kapucine - Juge
Piline - Bailli
Rhuyzar – Chancelier/Secrétaire
Thyxia - Procureur
Zygomar - Commissaire aux Mines

Huon - Représentant de l'Eglise
Eornest Von Wissemburg -Représentant de la Diète

Citation :
Bonjour messire Max12, pourriez vous me comuniquer via MP le nouveau conseil Languedecien s'il vous plait ?

Citation :
Bonjour Messire Astran !

Je me permet de vous signaler que dans 3 jours nos élections seront finies et donc un nouveau Conseil sera élu Wink

Cordialement,
_________________
Kiboki,
Vice-chancelière de Franche-Comté

Citation :
Un grand merci dame Kiboki Wink Par contre, je n'y vois pas votre nom... Neutral
Voila le résultat sommaire, plus d'info d'ici quelques jours...

Citation:
2007-04-25 04:00:34
Élections au conseil du Franche-Comté : CAPPS en tête, mais sans majorité
PARIS (AAP) - La liste "Conseillers Actifs Pour le Peuple Souverain" (CAPPS) est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Franche-Comté, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Conseillers Actifs Pour le Peuple Souverain" (CAPPS) : 30.4%
2. "Franche-Comté-Courtoise" (F.C.C.) : 27.8%
3. "Comtois Avant Tout" (CAT) : 22.6%
4. "Action Populaire" (AP) : 19.2%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Lluna (CAPPS)
2 : McAneyth (CAPPS)
3 : Loicisdumb (CAPPS)
4 : Mylena (F.C.C.)
5 : Fccasper (F.C.C.)
6 : Jontas (F.C.C.)
7 : Macricri (CAT)
8 : Pazienza (CAT)
9 : Uruk (AP)
10 : Debenja (AP)
11 : Gildedcrotch (CAT)
12 : **Pixelle** (CAPPS)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages au Roi de France et nommer aux principales charges du Duché.

Citation :
Oui, effectivement, je ne serai plus au Conseil avant quelques temps mais rien ne m'empêche de rester ambassadrice ici Wink

D'ailleurs si vous voulez parler sur un traité, n'hésitez pas à me faire signe Smile
_________________
Kiboki,
Vice-chancelière de Franche-Comté

Citation :
Le nouveau Chambellan arriva et surprit les derniers mots de la représentante de Franche Comté.

-« Bonjour, je suis Marguerite de Volpilhat, nouvellement nommée Chambellan. Je vous ai entendu parler de traité, la Franche-Comté désire-t-elle en signer un particulièrement avec le Languedoc ? Je crois savoir que nous n'avons pas de traité de Coopération judiciaire signé avec vous, pensez-vous que le nouveau conseil comtal y serait favorable ? »

Mais sans attendre la réponse, elle se souvint qu'elle avait à faire avec un procès. Juge et Chambellan, quelle course ! Aussi dit-elle de suite :

-« Je vous laisse répondre et en discuter avec messire Astran, lui saura où me trouver.

Qu'Aristote vous garde ! »

Et, d'un pas pressé, elle quitta la pièce.

Citation :
" Ah! J'en suis ravi dans ce cas ! Cela sera un plaisir de continuer de travailler avec vous ! "

Soudain, la nouvelle Chambellan entra, se présenta et parla d'un hypothétique traité de coopération judiciaire... Ceci alluma une petite lumière pour Astran... Il lui semblait bien avoir vu ce traité déjà signé quelque part... Mais avant qu'il puisse répondre, la Chambellan était déjà partit. Elle avait plusieurs responsabilités, elle était donc toute pardonnée...

" Ah... mais je crois que c'est déjà signé ce traité. Oui, oui... il me semble l'avoir vu par là... Ou peut-être ici... Non, la dessous... Ah, voila !! Vous n'avez qu'a regarder vous même. "


Traité de coopération judiciaire

Citation :
Quand Marguerite trouva ce traité, sur son bureau, elle demanda à un page d'aller déposer ce petit mot dans l'ambassade de Franche-Comté :

Citation:
Messire Astran,
J'ai bien pris connaissance du traité que vous m'avez fait parvenir. Il serait bon de vous assurer que la liste des traités signés par le Languedoc est à jour concernant la Franche-Comté, puisqu'au moins celui-là n'y est pas. Je vous laisse la compléter.
Cordialement,
Marguerite de Volpilhat

Citation :
Ah, il n'y était pas chez nous non plus mais je l'ai mis quand même vu que les 2 signatures y étaient Smile

Mais par contre celui du statut des ambassadeurs est-il correct ?
_________________
Kiboki,
Vice-chancelière de Franche-Comté

_________________


Dernière édition par le Dim 10 Juin 2007, 01:53, édité 1 fois
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Astran

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MessageSujet: Re: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   Dim 10 Juin 2007, 01:52

Citation :
Le Languedoc le considère comme valable. Y a-t-il un problème du côté de la Franche-Comté ?

Citation :
Eh bien non mais j'ai pu voir que aucun de nos deux traités n'étaient affichés chez nous et je trouvais ça bizarre.

Mais si vous me dites que c'est correct alors ça me va Smile
_________________
Kiboki,
Vice-chancelière de Franche-Comté

Citation :
Avez-vous besoin d'une copie du traité d'ambassade ?

Citation :
Kiboki a écrit:
Ah, il n'y était pas chez nous non plus mais je l'ai mis quand même vu que les 2 signatures y étaient


Kiboki a écrit:
Eh bien non mais j'ai pu voir que aucun de nos deux traités n'étaient affichés chez nous et je trouvais ça bizarre.


Je me permet de vous rappeler que je les ai pourtant laissé à votre château, dans mon ambassade, sous le titre assez explicite de "Traités valides" en date du 21 mars 1455. Le traité de coopération judiciaire que j'y ai affiché, comporte les signature de:

Citation:
Signé à Dole le 20 Décembre de l'An de Grâce 1454

Pour la Franche Comté:
- Cartil, Franc Comte
- Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté
- Typhoon_le_Pieux, ambassadeur du Languedoc pour la Franche Comté

Pour le Languedoc:
- Geoker, Comte du Languedoc
- Eliox, Chambellan du Languedoc
- Max12, Ambassadeur de la Franche Comté pour le Languedoc


Il ne semblait pas y avoir de problème sur ce traité, mais plutôt sur celui du statut des Ambassadeurs qui, lui, ne comportait que deux seules signatures.

Citation:
Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Tyrael, Comte de Franche Comté, approuvons ce traité.

Citation :
Au besoin, nous pouvons renouveler ce traité afin qu'il y ait signatures plus nombreuses.

Citation :
Ne vous donnez pas cette peine, c'est correct.

C'est le chancelier de cette époque qui n'avait pas bien fait son travail c'est tout.

N'entachons pas nos bonnes relations à cause d'un simple mal-entendu Wink
_________________
Kiboki,
Vice-chancelière de Franche-Comté

Citation :
Citation:
N'entachons pas nos bonnes relations à cause d'un simple mal-entendu


Ah mais ca... j'espere bien! Si j'ai pu dire, ou adoter un ton qui a put vous offanser, je m'en excuse tout de suite. Wink Ce n'était pas mon intention.

Vous êtes de Franche-Comté, donc forcement sympa... Rolling Eyes Ca fait déja une bonne raison pour qu'on s'entende. Laughing

Allez, passons à autre chose...


Je vous offre un verre ?

Citation :
Voici donc les nouveaux conseillers, et leur poste respectif...



CONSEIL

FcCasper - Franc-Comte

Debenja - Porte parole
Gildedcrotch - Procureur
Jontas - Connétable
Lluna - Secrétaire
Loicisdumb - Chancelier
Macricri - Commissaire au commerce
McAneyth - Commissaire aux mines
Pazienza - Prévôt des maréchaux
PhilippeLebel - Capitaine
**Pixelle** - Bailli
Uruk - Juge


Huon - Représentant de l'Église
??? - Représentant de la Diète


UNIVERSITE
Recteurs : Fccasper - Loicisdumb - Mylena

MAIRIES
Dole : Jake de Montfaucon (18-04-1455)
Luxeuil : Sacrai (20-04-1455)
Poligny : Mirel (22-04-1455)
Pontarlier : Rougail (17-04-1455)
Saint-Claude : Ezekiel (06-04-1455)
Vesoul : Styletto (02-04-1455)

Citation :
Le Chambellan consulta le rapport de l'ambassadeur et demanda :

-« Messire Astran, sauriez-vous me renseigner sur la fonction de "Secrétaire" ? »

Citation :
" Euh... ah bah ça... C'est de la question... Je rapporte ce qui est à l'entrer du château moi, alors je connais pas la définition des poste en plus... Je demande au château de Dole, et je vous reviens avec une réponse Wink

Ah, et tant qu'à être là... Veuillez noter que Pixelle n'est plus au poste de Bailli, ayant été élue comme Maire de Vessoul. Y'a deux autre changement, mais je ne saurais les expliquer..."

Citation :
Marguerite eut un sourire crispé, puis dit d'une voix douce :

-« Auriez-vous la gentillesse de vous renseigner à ce sujet ?

Citation :
Comme je disais plus haut, " je demande au château de Dole, et je vous reviens avec une réponse Wink "...
Voila donc cette réponse Wink

Code:
Pour répondre à votre question, je dirais que la secrétaire est l'assistante du Comte.
C'est elle qui fait le nettoyage , si je puis dire ainsi, si besoin est.
Elle peut conseiller le Comte.
Et en général, si le Comte est absent, c'est elle qui devient régent.
C'est un rôle essentiel au bon fonctionnement du Château.


Et il semble y avoir un problème avec les accès de mon homologue Franc-Comtoise... Elle n'a plus accès à l'ambassade.

Code:
J'ai aussi une question pour vous : Comment se fait-il que je n'ai plus accès à mon ambassade chez vous ?

Citation :
D'accord, il s'agit donc d'un genre de Vice-Comtesse. Seul le nom semble différer.

Pour les clefs de votre homologue, je ne sais pas à quoi cela est dû, mais demandez à dame Vanyel (en précisant le nom de votre homologue), c'est elle qui gère les distributions des clefs.

Citation :
ayant eu vent d'une histoire de clef, Vanyel passa voir l'ambassadeur de Franche Comté voir si le problème pouvait être résolu

Bonjour messire, en croisant la demoiselle chambellan celle-ci m'a dit que votre homologue n'avait plus ses clefs.

humm, j ai certes rangé l'armoire à clefs, mais je me suis bien gardée de reprendre les trousseaux des ambassadeurs, peut-être ai-je fait une erreur, je ne sais.
Toujours est-il que si vous me donnez le nom de votre homologue je me ferai un plaisir de lui donner des clefs toutes neuves.

Citation :
Bonjour dame Vanyel... Voici donc le nom demandé Wink

Kiboki, vice chancelière de Franche-Comté.
Je vous remercie d'être si rapide... j'ai même pas eu le temps de demander ^^ Ça c'est du travail bien fait ! Wink

Citation :

sourit
Dame Kiboki devrait retrouver ses clefs d'ici peu, j'envoie un page les lui donner.

Citation :
Bonsoir Dame Vanyel !

Merci pour votre rapidité d'exécution Smile

Ravie de vous retrouver messire Astran Wink
_________________
Kiboki,
Vice-chancelière de Franche-Comté

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Astran

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MessageSujet: Re: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   Jeu 14 Juin 2007, 10:52

Citation :
bureau de l'ambassadeur FC

Gentes Dames et Nobles Seingeurs Languedocciens bonjour.

Un accord est en train de se signer entre la Franche Comté et le Languedoc grace a messire Max12.
Voici les premières conditions proposées par le Seigneur Max12:
Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE COMTE.


Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche Comté,
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
Le Chancellier de Franche Comté ne tardera point à répondre.
Nostre Chancellier vous fait savoir ces quelques mots:
Rhuyzar a écrit:
Citation :
Je suis tout à fait favorable à un traité de coopération judiciaire avec le pays d'Oc, j'attendrai une proposition que je soumettrai au parlement.

Je tiens juste à prévenir qu'en raison de la crise actuelle, le sujet n'ira surement pas aussi vite que d'habitude. J'espère que les responsables de la diplomatie Languedocienne comprendront.

Quelques modification apporter par le Conseil Franc-Comtois
Citation:
Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE



Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Citation :
Citation:
Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.


On aimerait changé.

Notre Juge propose que le juge du comté où s'est réfugié l'accusé applique les lois du Comté où s'est déroulée l'infraction, ça sera plus rapide et ça sera aussi bien.

Ca peut faire ça en modifiant:

Citation:
Art.8 : La peine à appliquer se fait par le Comté où s'est réfugié l'accusé en appliquant les lois du Comté où s'est déroulée l'infraction.

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE



Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Signé à Dole le 20 Décembre de l'An de Grâce 1454

Pour la Franche Comté:
Cartil, Franc Comte
Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté


Traité signer par la FC
Citation :

Avant de le promulguer on pourrait revoir un article ? Mon conseil a finalement décidé de changer l'article 8.

Citation:
Art.8 : La peine à appliquer se fait par le Comté où s'est réfugié l'accusé en appliquant les lois du Comté où s'est déroulée l'infraction.


On préfère cette version ? Vous convient-elle aussi , vous verrez par exepriece que cette forule sera trés utiles à nos deux comté.
Citation :
Voila la réponse du Conseil Comtois:

Le Conseil Franc Comtois a écrit:
Nous avons pris connaissance de votre demande de modification du traité de coopération judiciaire. Elle nous intrigue et nous gêne dans la mesure ou la nouvelle formulation oblige non seulement la justice du comté jugeant l'affaire à un grand travail d'investigation pour bien connaitre et comprendre les lois du comté plaignan, mais laisse également floue la réelle importance et juridiction du comté plaignant dans la résolution des affaires.

Nous aimerions savoir si cette modification vous semble vraiment indispensable, et si oui en avoir un développement plus ample nous aidant à comprendre votre point de vue.

Cordialement.
Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

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MessageSujet: Re: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   Jeu 14 Juin 2007, 10:57

encore un sujet "ambassade de FC...

Citation :
Messire Alandaros,

Veuilliez trouver ci dessus le principe de Traité que Monsieur le Chambellan Bigmetal me fais transmettre au Comte Vaspaulon et à son Conseil.

Bigmetal a écrit:

Posté le: Jeu 12 Jan à 12:41
Sujet: Re: traité d'entente
Bonjour
Voici ci dessous le traité que vous devez transmettre !

Proposition d'un Traité Juridique et d'Amitié a écrit:

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte Tyrael de Franche-Comté et NOM DU COMTE , Comte de COMPLETER ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de COMPLETER et de Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires duComté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant


Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article 4
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article 5
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Au nm du Comté de FC
Au nom du Comté de COMPLETER

Signé à l'ambassade de Dole le :

Temoins :
Bigmetal, Chancelier de FC
Tyraeel, Comte de FC
COMPLETER

_________________
Maire de Vesoul
Chancelier de Franche-Comté
Ex-Tribun de Vesoul
Cultivateur de vache lol
Etudiant de l'université Politique des RR
Chef civil de la LIF
Ex-chancelier adjoint
Levons un verre pour la FC !

Citation :
Aliedunord, la proposition du traité a été transmise au Languedoc.
_________________
Alandaros Ier de Valincourt-von Valendras,
Surnommé "le Juste" par le peuple lorrain,
Duc d'Adaincourt, Comte de Beaulieu,
Baron de Montségur, Baron de Savigny.

Citation :
Messire Alandaros,

Je sais que le moment n'est pas forcement bien choisi mais savez vous si le Conseil a eu le temps d'étudier le projet de Traité qui nous a été soumis par les Franc-Comtois ?

Respectueusement
Alienord

Citation :
Messire Alandaros,

J'ai ici une information qui me vient de Franche-Comté et qui me parait interessante :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=94131

Respecteusement
Alienord

J'oubliais ! Auriez-vous des nouvelles concernant le traité proposé par les Franc-comtois ?
Citation :

Messire Alandaros,

Par la pésente, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accepter ma démission au poste d'Ambassadeur du Languedoc en Franche-Comté.

En raison des évenements qui ont lieu dans notre Comté, je ne pense pas être à même de pouvoir mener à bien la mission dont j'ai été chargée.
Notre Conseil très préoccupé par les affaires intérieures, ce que je peux concevoir, n'a que fi des ses Ambassadeurs.
Je le regrette d'autant plus que je ne demandais qu'à m'investir dans la tâche qui m'etait confiée.

Respectueusement
Alienord

Citation :
Les troubles internes du languedoc ne doivent pas modifier le travail que font les ambassadeurs....

J'ai fais une requête auprès du comte afin de remplacer Alandaros au poste de chancelier.

En attendant, Pourriez vous, madame, reporter votre démission de quelques jours et me dire les démarches en cours vis à vis de la Franche Comté ?

Citation :
Vous me voyez bien navré de cette nouvelle cher Morpheus, mais je sais réfléchir sur mon travail lorsqu'il y a un problème et n'ai pour cela pas besoin de délations.

En effet l'agitation perpétuelle et abusive du peuple à mon encontre puisqu'à l'encontre du conseil dont je fais parti m'a profondément déçu car elle n'était pas justifié pour ma personne. Lorsque je ressens une telle chose, je ne travaille plus: inutile d'apporter de son temps à ceux qui ne vous respectent pas alors vous le méritez amplement.

Dame Aliedunord, je vous conseille fortement de rester à votre ambassade, puisque j'ai démissionné cette après-midi de mon poste de Chancelier. Je suis désolé que vous ayez subi ces problèmes, vous êtes une ambassadrice efficace et vous méritez de continuer votre travail avec un chancelier plus motivé que moi-même à présent.

Citation :
Je tiens à vous signaler que j'ai fais cette requête APRES votre démission officielle messire....

Ceci dans le but que votre successeur ne soit pas un débutant

Citation :
Je ne l'avais pas compris ainsi, et bien j'avoue qu'il n'aurait pas forcément trouver un meilleur successeur que vous: mes respects.

Citation :
Messire Alandaros,

Je tiens juste à vous préciser simplement que vous n'êtes en aucun cas la raison de ma démission. En ces temps difficiles pour notre Comté, je sais pertinamment que votre tâche n'etait point aisée, vous nous pouviez évidemment être partout.

Peut-être aurons nous l'occasion de nous revoir un jour
Alienord
Citation :

Messire Morphéus,

pour l'instant, les négocations de signature du Traité transmis par les Francs-Comtois sont au point mort.

Je vous transmets les dernières correspondances echangées à le Chmbellan Bigmetal :
bigmetal a écrit:
Bonjour
Voici ci dessous le traité que vous devez transmettre !

Proposition d'un Traité Juridique et d'Amitié a écrit

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte Tyrael de Franche-Comté et NOM DU COMTE , Comte de COMPLETER ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de COMPLETER et de Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires duComté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant


Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article 4
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article 5
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Au nm du Comté de FC
Au nom du Comté de COMPLETER

Signé à l'ambassade de Dole le

Temoins
Bigmetal, Chancelier de FC
Tyraeel, Comte de FC
COMPLETER


Messire Alandaros a transmis ce traité au Comte et conseillers pour étude

Le 19 janvier, je recois un autre message de Bigmetal

bigmetal a écrit:
Bonjour
Alors qu'est ce que le conseil a pensé de mon traité ?


Ma réponse, le 19 janvier
Alienord a écrit:
Monsieur le Chambellan,

Pour faire suite à votre missive de ce jour, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai relancé notre porte-parole le 17 de ce mois.

Comme vous le savez, des évenements secouent actuellement notre Royaume, et de ce fait, notre Comte et ses Conseillers sont fort occupés.

Toutefois, n'ayez aucune crainte, votre projet de traité sera étudié dès que le calme sera revenu et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui lui sera donné.

Respectueusement
Alienord


Ce jour, je ne sais toujours pas, si Monsieur le Comte et les conseillers ont pu étudier ce traité.

Pour terminer, si cela peut vous éviter quelque embarras, je peux effectivement retarder de quelques jours mon départ mais toutefois, ma décision étant prise, je ne reviendrai pas sur ma démission.

Respectueusement
Alienord

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Astran

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MessageSujet: Re: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   Jeu 14 Juin 2007, 11:01

Citation :
Dame Alienord,

J'ai lu avec attention ce traité et souhaite le retravailler. Je vous fournirais donc très bientot une nouvelle version mais je dois tout d'abord contacter certains conseillers car le Comte ne daigne point me répondre......

Vous pouvez dores et déjà répondre à Messire Bigmetal que nous souhaitons une rédaction par domaine et non un traité qui englobe tout.

Je vous donnerais donc un traité sur la justice commune et un autre sur le pacte de non agression.

Cordialement,
Citation :

Monsieur le Vicomte,

Voici le contenu de la missive envoyée ce jour à Messire Bigmétal au Chateau de Dole :

Alienord a écrit:
Monsieur le Chambellan,

Notre nouveau Chancellier Morphéus m'a informé hier qu'il avait lu avec attention votre traité. Toutefois, il souhaiterait une rédaction par Domaine et non un Traité englobant tout.

A ce effet, d'ici quelques jours, il se permettra de vous transmettre , par mon intermédiaire, un traité sur la Justice commune et et un autre sur le Pacte de non agression.

Je vous renouvelle au nom de notre Conseil toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Cordialement,
Alienord


Cordialement
Alienord

Citation :
Votre Excellence,

Pouvez-vous me dire où en est la rédaction des 2 traités avec la France-Comté ?

Avec mes remerciements

Citation :
Le conseil est d'une lenteur déconcertante...... Evil or Very Mad

Je vais ratifier les traités moi même et nous les ferons signés par le Comte Vaspaulon directement si le contenu convient aux autorités Franc-Comtoises.....

Vous aurez ce traité d'ici demain matin.

Citation :
Coucou!

Après une première prise de contact sur leur gargote.

Citation:
Salutation Ptite_louve de Montfaucon.

Pour moi, comme tous les membres de ta famille, tu es la bienvenue en Franche-Comté.

Passe le bonjour à Sand, Loup et Ptite_kath.
_________________
Bralic Vicomte, Baron, Ex-Sergent, Ex-Lieutenant, Capitaine Franc-Comtois et tout un tas d'autres trucs.


Citation:
Bonjour ptite_louve,

Bienvenue en Franche Comté.

Je suis le chancellier de Franche Comté et serai pas consequent vore interlocuteur principal, jusqu'a ce qu'un ambassadeur de Franche Comte en Languedoc ne soit designe.

En attendant, je vous invite a vous presenter a notre chateau (http://chateau-de-dole.forumactif.com) et a vous faire remettre un laissez passe.
Lorsque ce sera fait, prevenez moi par MP et je vous ferai ouvrir les portes de l'amabssade du Languedoc en Franche Comté (http://chateau-de-dole.forumactif.com/viewforum.forum?f=71).

Nous pourrons alors discuter traités et échanges commerciaux.

En attendant, je vous prie de bien vouloir transmettre les salutations du parlement comtois et du Franc Comte Loic a votre conseil et a votre comte.
_________________
Lucas,
Chancellier et Porte Parole du conseil de Franche Comté,
Charpentier et Bléiculteur,
Tres, tres, tres, tres amoureux de sa Marwenna


Maintenant je m'inscrit dans leur chateau!

Bonne soirée!

Citation :
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Merci de faire parvenir à vos homologues cette proposition de traité :


TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE


Nous les hautes Autorités Comtales de Franche-Comté,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de franche-Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Franche-Comté, celui-ci se verrait confié à la justice Franc-Comtoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Franc-Comtois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Franc-Comtoises se verrait poursuivi par les tribunaux Franc-Comtois en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Franc-Comtoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de Franche-Comté.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Franc-Comtoises et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Franc-Comtoise.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Franc-Comtois devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de franche-Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Franc-Comtois ou Languedocien commettant un délit sur les terres Franc-Comtoises ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Franc-Comtois:
_ Loic, Franc-Comte de Franche-Comté
_ [premier témoin]
_ [deuxième témoin]

Citation :
Dame Ptite_Louve

J'ai transmis le traité à notre Conseil et nous sommes en train d'en discuté car certaines choses ne nous conviennent pas. Mais soyez sans crainte ce n'est rien de grave.
Par contre ne soyez pas pressée, ils sont un peu longs à la détente en ce moment...

Nous aurions une question à propossur une partie du traité:
Citation:
IV. Tout ressortissant Franc-Comtois ou Languedocien commettant un délit sur les terres Franc-Comtoises ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

Qu'entendez vous par là?
Merci de bien vouloir nous éclairer.

Citation :
C'est une clause type avec laquelle nous avons tous un souci de compréhension. Cette clause peut être retirée du Traité sans problème.
Nous l'avons d'ailleurs fait pour la plupart des Traités signés.

Cordialement

Citation :
Bonjour ...

Par respect envers le Languedoc et ses autorités, je vous informe que je ne suis plus résidente du Languedoc à ce jour.

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération ma démission.

Veuillez recevoir toute ma considèration.

Citation :
La baronne s'installa dans un fauteuil.

-"Bien, messire Meramyre... Le travail d'Ambassadeur n'est pas très régulier. Il pourra vous arriver de ne rien avoir à faire pendant de longs jours, puis d'avoir à négocier un traité et donc d'être assez présent d'autres fois. Il faut avant tout savoir montrer de la patience, et du respect pour les autres ambasadeurs.
Vous devez également me tenir au courant de tout ce qui est important à savoir dans nos relations avec la Franche-Comté, par exemple les nouveaux conseils élus, ou les affaires d'importance qui se déroulent là bas. Vous serez également chargé, en cas de changement du conseil franc-comtois, de leur présenter les respects du Comte, si je vous en fais la demande.

Avez-vous des questions ?"

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xavtheone
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MessageSujet: Re: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   Sam 21 Sep 2013, 12:23

Archivé pour de bon.

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MessageSujet: Re: " Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)   

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" Archives utiles de Montpellier..." ^^ ;-)
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