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 Périgord-Angoumois [06.06.1455]

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Debba Ier



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Date d'inscription : 06/05/2007

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Localisation: Languedoc

MessageSujet: Périgord-Angoumois [06.06.1455]   Ven 08 Juin 2007, 11:55

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE PERIGORD-ANGOUMOIS


Article Premier :
L'ambassade du comté du Languedoc en Périgord-Augoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du comté du Périgord-Angoumois en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Périgord-Angoumois.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Périgord-Angoumois, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois en Languedoc, le Comte du Périgord peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-3 :
Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur Perigord-Angoumois pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le Perigord-Angoumois pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le Perigord-Angoumois.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Périgord-Angoumois.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du Périgord Angoumois dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4 :
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois.
Le comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5 :
Le comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Périgord-Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Périgord-Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Pour le comté du Périgord et de l'Angoumois :

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Messire Dyonisos_Emuvillain, comte du Périgord et de l'Angoumois
Dame ElainedeTroy, chambellan du Périgord et de l'Angoumois


Pour le comté du Languedoc :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Messire Legueux, comte du Languedoc
Dame Marguerite de Volpilhat, chambellan du Languedoc

Témoins :

Pour le Périgord Angoumois : Messire Benjamin06, ambassadeur du Périgord et de l'Angoumois en Languedoc,

Pour le Languedoc : Messire Debba_1er et Dame Pupuce, ambassadeurs du Languedoc en Périgord-Angoumois

Signé à Montpellier, le 17 du mois de mai de l'an d'Horace 1455.
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Périgord-Angoumois [06.06.1455]
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