Chancellerie du Comté du Languedoc

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 [Archive] Traités

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Valkano

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MessageSujet: [Archive] Traités   Ven 25 Mai 2007, 22:00

wulfen a écrit:
Après lecture de vostre proposition, le Conseil du Lyonnais et Dauphiné souhaiterait l'ajout signalé en bleu dans le texte ci-dessous.
En espérant une conclusion rapide à ce traité qui améliorera la lutte contre le banditisme.
Mes respectueuses salutations.


Citation :
Traité militaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné concernant le noeud entre Uzès et Montélimar.

Le Gouverneur du Dauphiné Anthony de Massigny, dict le Wulfen
Le Coms du Languedoc Messire Denys

Conviennent :
Dans le cadre d'un accord de protection et de sécurisation bilatérale des deux provinces, le Lyonnais-Dauphiné reconnaît la souveraineté du Languedoc sur le noeud entre Uzès et Montélimar.

Languedoc et Lyonnais-Dauphiné, ont le droit d'effectuer des patrouille militaire entre et y compris dans les villes de Montélimar et d'Uzès. Les troupes ne sont pas autorisées à pénétrer au delà. Chaque patrouille devra prévenir les autorités locales de son arrivée.

Si sur le noeud, les troupes lyonnais-dauphinoises rencontrent les troupes languedociennes, le combat ne devra pas être engagé et tout dommage porté à un soldat, de quelque province que ce soit, donnera droit à une réparation des préjudices subis.

Le Lyonnais et Dauphiné s'engage à signaler au Languedoc toute personne suspecte rencontrée sur le noeud. Le Languedoc fera de même.

Le présent traité réaffirme et proroge les traités de coopération judiciaire et d'alliances déjà ratifiés.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies dans le traité d'Alliance. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

-------

Rosetendre* a écrit:
Veuillez excuser le délai messire wulfen l'ajout a été approuvé nous pouvons maintenant procèder a la signature.

j'ai préparé le document signé que j'ai fait porter à votre ambassade.





Citation :
******** TRAITÉ MILITAIRE********


Traité militaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné concernant le noeud entre Uzès et Montélimar.

Le Gouverneur du Dauphiné Anthony de Massigny, dict le Wulfen
Le Coms du Languedoc Messire Kephrem

Conviennent :
Dans le cadre d'un accord de protection et de sécurisation bilatérale des deux provinces, le Lyonnais-Dauphiné reconnaît la souveraineté du Languedoc sur le noeud entre Uzès et Montélimar.

Languedoc et Lyonnais-Dauphiné, ont le droit d'effectuer des patrouille militaire entre et y compris dans les villes de Montélimar et d'Uzès. Les troupes ne sont pas autorisées à pénétrer au delà. Chaque patrouille devra prévenir les autorités locales de son arrivée.

Si sur le noeud, les troupes lyonnais-dauphinoises rencontrent les troupes languedociennes, le combat ne devra pas être engagé et tout dommage porté à un soldat, de quelque province que ce soit, donnera droit à une réparation des préjudices subis.

Le Lyonnais et Dauphiné s'engage à signaler au Languedoc toute personne suspecte rencontrée sur le noeud. Le Languedoc fera de même.

Le présent traité réaffirme et proroge les traités de coopération judiciaire et d'alliances déjà ratifiés.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies dans le traité d'Alliance. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.




Carlitodu63 Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem coms du Languedoc a signé

-------

wulfen a écrit:
Grand merci Dame Rosetendre, le traité a esté transmis à mon conseil.

-------

wulfen a écrit:
J'ai l'honneur et le plaisir de vous transmestre copie du traité militaire liant à présent nos deux Provinces.
La seule modification apportée a esté une correction de l'identité du Gouverneur actuel du Lyonnais et Dauphiné et donc signataire du traité.
Mes amitiés.


Citation :
*** TRAITÉ MILITAIRE ***



Traité militaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné concernant le noeud entre Uzès et Montélimar.

Le Gouverneur du Dauphiné Messire Régimon
Le Coms du Languedoc Messire Kephrem

Conviennent :
Dans le cadre d'un accord de protection et de sécurisation bilatérale des deux provinces, le Lyonnais-Dauphiné reconnaît la souveraineté du Languedoc sur le noeud entre Uzès et Montélimar.

Languedoc et Lyonnais-Dauphiné, ont le droit d'effectuer des patrouilles militaires entre et y compris dans les villes de Montélimar et d'Uzès. Les troupes ne sont pas autorisées à pénétrer au delà. Chaque patrouille devra prévenir les autorités locales de son arrivée.

Si sur le noeud, les troupes lyonnais-dauphinoises rencontrent les troupes languedociennes, le combat ne devra pas être engagé et tout dommage porté à un soldat, de quelque province que ce soit, donnera droit à une réparation des préjudices subis.

Le Lyonnais et Dauphiné s'engage à signaler au Languedoc toute personne suspecte rencontrée sur le noeud. Le Languedoc fera de même.

Le présent traité réaffirme et proroge les traités de coopération judiciaire et d'alliances déjà ratifiés.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies dans le traité d'Alliance. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.




Carlitodu63 Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem coms du Languedoc a signé


Signé par Régimon, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Signé par Alynerion de Fontager, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné

-------

Alynerion a écrit:
Le Lyonnais-Dauphiné est actuellement mobiliser pour mettre hors d'état de nuir une femme du non de Labirgande qui a déjà racketté deux personnes donc notre ancien prévôt qui se rendait en Orléanais pour une transaction commerciale. Nous ne savons pas encore où elle est, aussi nous avons décidé de la fermeture des frontières. Cependant elle se rend régulièrement sur les noeuds de façon à éviter nos patrouilles.
Seriez-vous enclin à nous autoriser exceptionnellement à patrouiller et brigander sur le noeud entre Montélimar et Uzès.

Je vous demanderais de me tenir au courant au plus vite, avant qu'elle ne tue d'autres innocents. Je reste à votre disposition pour toute question ou précision.

-------

Shyriu a écrit:
j'ai pris votre demande en considération Alynerion, veuillez me contacter par courrier pour la suite des événements..
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MessageSujet: Traité militaire   Ven 25 Mai 2007, 22:01

Citation :
****** TRAITÉ MILITAIRE ******


Traité militaire entre le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné concernant le noeud entre Uzès et Montélimar.

Le Gouverneur du Dauphiné Messire Régimon
Le Coms du Languedoc Messire Kephrem

Conviennent :
Dans le cadre d'un accord de protection et de sécurisation bilatérale des deux provinces, le Lyonnais-Dauphiné reconnaît la souveraineté du Languedoc sur le noeud entre Uzès et Montélimar.

Languedoc et Lyonnais-Dauphiné, ont le droit d'effectuer des patrouilles militaires entre et y compris dans les villes de Montélimar et d'Uzès. Les troupes ne sont pas autorisées à pénétrer au delà. Chaque patrouille devra prévenir les autorités locales de son arrivée.

Si sur le noeud, les troupes lyonnais-dauphinoises rencontrent les troupes languedociennes, le combat ne devra pas être engagé et tout dommage porté à un soldat, de quelque province que ce soit, donnera droit à une réparation des préjudices subis.

Le Lyonnais et Dauphiné s'engage à signaler au Languedoc toute personne suspecte rencontrée sur le noeud. Le Languedoc fera de même.

Le présent traité réaffirme et proroge les traités de coopération judiciaire et d'alliances déjà ratifiés.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies dans le traité d'Alliance. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.




Carlitodu63 Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem coms du Languedoc a signé


Signé par Régimon, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Signé par Alynerion de Fontager, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné

Ce traité semble être celui toujours en vigueur. S'il est obsolète ou incorrect, vous pouvez le préciser ici ou me contacter dans Le Bureau de l'Ambassadeur du Languedoc en Dauphiné ou par MP.
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MessageSujet: [Archive] Traités d'Ambassade et de coopération judiciaire   Ven 25 Mai 2007, 22:07

carlitodu63 a écrit:
les 2 traités existent déjà, les voici :

Citation:
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LE LYONNAIS-DAUPHINE


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Comté du Languedoc,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Charles de Bourbon, Comte du Languedoc, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Languedoc et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 10/04/1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné


Urbs, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné


Au nom du Comté du Languedoc :
Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
Alienord, Chancelier du Languedoc



le 2ème:


Mathieu de Bourbon a écrit:
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE LYONNAIS DAUPHINE


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Lyonnais Dauphiné en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais Dauphiné.
L'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné en Languedoc, le Duc de Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lyonnais Dauphiné peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné.
Le duché de Lyonnais Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lyonnais Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Voilà.

-------

Rosetendre* a écrit:
c'est traité ont t'il été signé ? Si oui, sont t'il toujours en vigueur ?

-------

carlitodu63 a écrit:
J'ai la réponse. C'est oui pour les 2 traités: bien signés et toujours en vigueur.

-------

Alynerion a écrit:
Comme vous le savez peut être le Lyonnais-dauphiné a ouvert, au domaine de Mercurol, une Agence de Renseignements et de Coopération (l'ARC) dans lequel les provinces souhaitant échanger des informations judiciaires peuvent se réunir et consulter des fichiers de grand banditisme des autres. Actuellement participent le Lyonnais-Dauphiné, le Limousin et la Marche, le Périgord, la Touraine, la Champagne et la Bourgogne, nous aimerons beaucoup que vous vous joigniez à nous de part notre proximité et notre frontière commune. Cela vous intéresse-t-il ?

-------

Alynerion a écrit:
C'est au domaine ambassadorial de Mercurol, en post-il juste au dessus (http://mercurol.darkbb.com/index.forum). J'ouvre les accès mais il faut s'annoncer pour que les clefs vous soient remises.

-------

Alynerion a écrit:
En vertu de notre traité, nous aimerions vous faire part d'un acte lâche de brigandage de la part d'un languedocien sur une pauvre jeune fille viennoise:



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MessageSujet: Traités d'Ambassade et de coopération judiciaire   Ven 25 Mai 2007, 22:09

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE




Article Premier:
L'ambassade du Comté de Languedoc en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc.

Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Signé au Château de Lyon, Le 27ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Messire William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.



Au nom du Chambellan du Lyonnais-Dauphiné :
Dame Gem de Peyrins




Au nom du Comté du Languedoc:
LeGueux, Coms du Languedoc
Marguerite Charlotte Victorine Corteis de Volpilhat, Chambellan du Languedoc
Valkano, Ambassadeur du Languedoc




Ce traité semble être celui toujours en vigueur. S'il est obsolète ou incorrect, vous pouvez le préciser ici ou me contacter dans Le Bureau de l'Ambassadeur du Languedoc en Dauphiné ou par MP.
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MessageSujet: [Archive] Traités   Ven 25 Mai 2007, 22:16

Eléïm a écrit:
Edit: Eléïm, 19 Septembre

Afin de récapituler l'état d'avancement des traités dans les ambassades, Eléïm afficha cela dans celle du Dauphine:

Traité d'Ambassade:
Signé.

Traité de Coopération Judiciaire:
Signé.

Traité d'Alliance militaire:
Signé.

Traité de non-agression:
Rendu obsolète par celui d'Alliance militaire.

-------

carlitodu63 a écrit:
Message de l'administrateur

A la demande de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, et avec mon accord, une série de messages émanant de Eleïm, Carlitodu63 et Geoker ont été supprimés.
Merci de réserver ce type d'interventions pour des lieux appropriés.

~~ Kephrem ~~


-------

wulfen a écrit:
Heumm...
Sans vouloir trop m'immiscer dans cette charmante réunion, je vous informe en ma qualité d’Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné après de vostre Comté que l’estat réel des avancements est le suivant :
  • Traité d'Ambassade : Signé.
  • Traité de Coopération Judiciaire : Signé.
  • Traité d'Alliance militaire : Signé.

-------

Eléïm a écrit:
Oui mille excuses, vous pouvez voir le tableau (censé être exact) ici... Et je vais tout de suite modifier mon état des lieux !

Et pour ce qui est de la suppression des messages, je voulais juste dire que je me suis fâché avec personne moi...

-------
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MessageSujet: Traité d'alliance   Ven 25 Mai 2007, 22:19

Citation :
Traité d'Alliance et de Coopération

Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Coms Denys du Languedoc et le Gouverneur Anthony de Massigny, dict le Wulfen du Lyonnais et Dauphiné ont choisi d'établir entre leurs Provinces l'Alliance qui suit, rédigée par leur représentant respectif, Basilus, Chambellan du Languedoc, et Alynérion, Chambellan du Lyonnais et Dauphiné.


Article I

1. Le Coms du Languedoc reconnaist n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché du Lyonnais et Dauphiné.

2. Le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné reconnaist n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Languedoc.


Article II

1. Le Coms du Languedoc reconnaist l'unité et l'intégrité du Duché du Lyonnais et Dauphiné et s'engage au nom de son Duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

2. Le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné reconnaist l'unité et l'intégrité du Comté du Languedoc et s'engage au nom de son Comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.


Article III

1. En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Coms du Languedoc s'engage, au nom de son Comté, à respecter en temps de paix les frontières du Duché du Lyonnais et Dauphiné.

2. En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Languedoc.

3. En cas de poursuites de brigands ou bandits de grands chemins, des troupes sont autorisées à poursuivre les malfaiteurs par delà la ligne de frontières.
La Province poursuivante doit immédiatement prévenir l'autre partie contractante, voir avant le franchissement si cela est possible.
L'autre Province signataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour bloquer les malfaiteurs.
Si l'avertissement n'est pas effectué, une pénalité de 500 écus sera appliquée.

4. Le groupe pénétrant l'autre Province se doit de ne pas abuser de l'hospitalité ni des marchés de celle ci et de respecter les lois, us et coutumes de cette Province.

5. La partie ayant pénétré sur le territoire de l'autre ne doit pas abuser de la concession accordée par celle-ci, et s'engage à se retirer dès l'arrestation des dits individus, ou à la demande formelle de l'autre partie.

Article IV

1. Dès l'instant où un tiers Duché ou Comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des Provinces signataires du présent traité, le Coms ou Gouverneur de cette Province peut s'il le souhaite faire appel au soutien militaire, logistique ou matériel, de l'autre Province signataire du présent traité.

2. La Province mandée est dans l'obligation de répondre à l'appel et se doit, de part le présent traité et l'amitié unissant leurs deux peuples de réagir au plus tôt et offrir tout le soutien réclamé, au mieux de ses possibilités effectives.

3. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.


Article V

Le présent traité réaffirme et proroge le traité de coopération judiciaire déjà ratifié.


Article VI

1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

2. En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.
Dans le cas d'une crise économique, les partenaires s'engagent à faire leur possible, en fonction de leurs moyens sans toutefois se mettre dans une position précaire, pour aider le Duché en difficulté.
L'aide pourra se faire par des accords commerciaux ponctuels.

3. Les Marchands Ambulants des deux Provinces sont autorisés à se déplacer librement sur les terres de celles ci. Aucune taxe ne pourra leur estre réclamée.
Les Commissaires au Commerce se devront d'estre en relation constante afin de réguler les activités des dits Marchands.

4. La sécurité des Marchands mandatés par les deux Provinces devra estre assurée au mieux par les forces militaires et de police des parties signataires.

5. La fermeture des frontières ne saurait estre opposée à la libre circulation des Marchands dûment mandatés par les Provinces signataires.

6. Les sujets résidants des Provinces signataires peuvent circuler librement entre les celles ci, à la condition expresse qu'ils n'aient pas de casier judiciaire, que les frontières ne soient pas fermées, qu'ils ne s'agissent pas de soldats ou de mercenaires en exercice seuls ou en réunion.


Article VII

1. Les activités festives, culturelles, aristotéliciennes seront favorisées par les Provinces signataires afin de contribuer au bien estre des peuples du Languedoc et du Lyonnais et Dauphiné.

2. Les commissions oeuvrant dans ces objectifs verront leur travail de collaboration facilité et le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais et Dauphiné s'engagent à mettre tout en oeuvre pour faciliter leurs oeuvres.


Article VIII

1. Le Coms du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

2. Le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Coms du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

3. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

4. Le présent traité ne saurait estre rompu par aucune des parties en temps de guerre.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent estre décidées.

6. Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.

7. La signature de traités futurs devra s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Agression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies par celui-ci. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Signé par Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Alynérion, Chambellan du Lyonnais et Dauphiné


Signé par Denys, Coms du Languedoc.


Basilus, Chambellan du Languedoc

En le Château de Lyon, le vingt-cinquième de Juillet de l'an de Grâce Quatorze Cent Cinquante Quatre.

Ce traité semble être celui toujours en vigueur. S'il est obsolète ou incorrect, vous pouvez le préciser ici ou me contacter dans Le Bureau de l'Ambassadeur du Languedoc en Dauphiné ou par MP.
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MessageSujet: [Archive] Traité d'alliance   Ven 25 Mai 2007, 22:20

GeoKeR a écrit:
Denys a écrit:
Citation :

Traité d'Alliance et de Coopération

Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Coms Denys du Languedoc et le Gouverneur Anthony de Massigny, dict le Wulfen du Lyonnais et Dauphiné ont choisi d'établir entre leurs Provinces l'Alliance qui suit, rédigée par leur représentant respectif, Basilus, Chambellan du Languedoc, et Alynérion, Chambellan du Lyonnais et Dauphiné.


Article I

1. Le Coms du Languedoc reconnaist n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Duché du Lyonnais et Dauphiné.

2. Le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné reconnaist n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Languedoc.


Article II

1. Le Coms du Languedoc reconnaist l'unité et l'intégrité du Duché du Lyonnais et Dauphiné et s'engage au nom de son Duché à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

2. Le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné reconnaist l'unité et l'intégrité du Comté du Languedoc et s'engage au nom de son Comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.


Article III

1. En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Coms du Languedoc s'engage, au nom de son Comté, à respecter en temps de paix les frontières du Duché du Lyonnais et Dauphiné.

2. En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné s'engage, au nom de son Duché, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Languedoc.

3. En cas de poursuites de brigands ou bandits de grands chemins, des troupes sont autorisées à poursuivre les malfaiteurs par delà la ligne de frontières.
La Province poursuivante doit immédiatement prévenir l'autre partie contractante, voir avant le franchissement si cela est possible.
L'autre Province signataire s'engage à mettre tout en oeuvre pour bloquer les malfaiteurs.
Si l'avertissement n'est pas effectué, une pénalité de 500 écus sera appliquée.

4. Le groupe pénétrant l'autre Province se doit de ne pas abuser de l'hospitalité ni des marchés de celle ci et de respecter les lois, us et coutumes de cette Province.

5. La partie ayant pénétré sur le territoire de l'autre ne doit pas abuser de la concession accordée par celle-ci, et s'engage à se retirer dès l'arrestation des dits individus, ou à la demande formelle de l'autre partie.

Article IV

1. Dès l'instant où un tiers Duché ou Comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des Provinces signataires du présent traité, le Coms ou Gouverneur de cette Province peut s'il le souhaite faire appel au soutien militaire, logistique ou matériel, de l'autre Province signataire du présent traité.

2. La Province mandée est dans l'obligation de répondre à l'appel et se doit, de part le présent traité et l'amitié unissant leurs deux peuples de réagir au plus tôt et offrir tout le soutien réclamé, au mieux de ses possibilités effectives.

3. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.


Article V

Le présent traité réaffirme et proroge le traité de coopération judiciaire déjà ratifié.


Article VI

1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

2. En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.
Dans le cas d'une crise économique, les partenaires s'engagent à faire leur possible, en fonction de leurs moyens sans toutefois se mettre dans une position précaire, pour aider le Duché en difficulté.
L'aide pourra se faire par des accords commerciaux ponctuels.

3. Les Marchands Ambulants des deux Provinces sont autorisés à se déplacer librement sur les terres de celles ci. Aucune taxe ne pourra leur estre réclamée.
Les Commissaires au Commerce se devront d'estre en relation constante afin de réguler les activités des dits Marchands.

4. La sécurité des Marchands mandatés par les deux Provinces devra estre assurée au mieux par les forces militaires et de police des parties signataires.

5. La fermeture des frontières ne saurait estre opposée à la libre circulation des Marchands dûment mandatés par les Provinces signataires.

6. Les sujets résidants des Provinces signataires peuvent circuler librement entre les celles ci, à la condition expresse qu'ils n'aient pas de casier judiciaire, que les frontières ne soient pas fermées, qu'ils ne s'agissent pas de soldats ou de mercenaires en exercice seuls ou en réunion.


Article VII

1. Les activités festives, culturelles, aristotéliciennes seront favorisées par les Provinces signataires afin de contribuer au bien estre des peuples du Languedoc et du Lyonnais et Dauphiné.

2. Les commissions oeuvrant dans ces objectifs verront leur travail de collaboration facilité et le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais et Dauphiné s'engagent à mettre tout en oeuvre pour faciliter leurs oeuvres.


Article VIII

1. Le Coms du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

2. Le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Coms du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

3. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

4. Le présent traité ne saurait estre rompu par aucune des parties en temps de guerre.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent estre décidées.

6. Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.

7. La signature de traités futurs devra s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Agression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties suivant les modalités définies par celui-ci. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Signé par Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Alynérion, Chambellan du Lyonnais et Dauphiné


Signé par Denys, Coms du Languedoc.


Basilus, Chambellan du Languedoc

En le Château de Lyon, le vingt-cinquième de Juillet de l'an de Grâce Quatorze Cent Cinquante Quatre.

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carlitodu63 a écrit:
Le traité est toujours en vigueur.
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Valkano

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MessageSujet: [Archive] Traité d'Ambassade (Signé le 15-02-1453)   Ven 25 Mai 2007, 22:24

morpheus81fr a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE LYONNAIS DAUPHINE

Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Lyonnais Dauphiné en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais Dauphiné.
L'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné en Languedoc, le Duc de Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lyonnais Dauphiné peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné.
Le duché de Lyonnais Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Lyonnais Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lyonnais Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
.

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Mathieu de Bourbon a écrit:
le traité n'a pas était changé comme je vous l'est dit et il est toujour ok
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xavtheone
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MessageSujet: Re: [Archive] Traités   Ven 13 Sep 2013, 00:26

Compilation avec le sujet "traités en vigueur", vérifié, et archivé.

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MessageSujet: Re: [Archive] Traités   

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