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 Somerset [18.12.1454]

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Max12

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MessageSujet: Somerset [18.12.1454]   Sam 05 Mai 2007, 13:27

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU SOMERSET

Article I:

L'ambassade du comté de Languedoc en Somerset est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du Duché de Somerset en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Somerset.

Article II-1:

L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Somerset.
L'ambassadeur de Somerset dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article II-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Somerset, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Somerset en Languedoc, le Duc de Somerset peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article III:

En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Somerset.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Somerset peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.

Article IV:

Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Somerset.
Le duché de Somerset autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc.

Article V:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

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Signé le 18 décembre.

Témoins pour le Languedoc:
- Geoker compte du Languedoc
- Eliox, Chambellan du Languedoc

Témoins pour le Somerset:
- Hypno, Duc & Chambelan du Somerset
- Arganossius, ambassadeur pour le Languedoc

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Somerset [18.12.1454]
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