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 Flandres [02.05.1456]

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Max12

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MessageSujet: Flandres [02.05.1456]   Sam 05 Mai 2007, 13:26

Citation :
Traité d'immunité diplomatique et d'amitié inter-duché

Article Premier:
L'ambassade du comté des Flandres en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.
L'ambassade du comté du Languedoc en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Languedoc.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur flamand dans le comté du Languedoc ne peut être poursuivi par la justice du comté du Languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur languedocien dans le comté des Flandres ne peut être poursuivi par la justice du comté des Flandres sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur flamand en Languedoc doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté du Languedoc.
L'ambassadeur languedocien en Flandres doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté des Flandres.

c) L'ambassadeur flamand au comté du Languedoc sera soumis à la justice du comté des Flandres et des lois en vigueur dans le comté des Flandres.
L'ambassadeur languedocien au comté des Flandres sera soumis à la justice du comté du Languedoc et des lois en vigueur dans le comté du Languedoc.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur flamand pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le comté des Flandres pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le comté des Flandres.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Languedoc.

Article 4:
Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Languedoc.
Le comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.

Article 5:
Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration .


Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel
Témoin du Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel

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Arthurine, ambassadrice du Languedoc a signé.
Apolon chambellan du Languedoc a signé.
Denys, comte du Languedoc a signé.

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Marguerite

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Nom complet: Marguerite Charlotte Victorine Corteis de Volpilhat
Localisation: Cauvisson en Vaunage, ouest de Nîmes, Languedoc

MessageSujet: Re: Flandres [02.05.1456]   Dim 17 Aoû 2008, 23:47

Le traité suivant annule et remplace tout précédent traité portant sur les ambassades.

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DES FLANDRES


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché des Flandres en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché des Flandres .

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché des Flandres.
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Flandres , le Comte du Languedoc peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Languedoc, le Comte des Flandres peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade des Flandres. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché des Flandres.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du comté des Flandres dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres .
Le Comté des Flandres autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toute circonstance dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toute circonstance dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Dans la continuité du précédent Traité signé le 18 Août de l'an de Pasques 1454 par Denys, alors Comte du Languedoc, et Lilin, alors Comtesse Lilin.
Avec pour témoins de l'époque pour la Flandres Lilin de Cassel et Deedlitt de Cassel et pour témoins languedociens Arthurine, Apolon et Denys.


Le 4 avril 1456, à Montpellier
Zacharia, Comte du Languedoc
Zouzouille, Chancelière du Languedoc
Thithili, ambassadeur Languedocien

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Le deuxième de Mai de l'an de grâce 1456, à Bruges
Pl@$m, Comte des Flandres
Ceseargl, Chancelier des Flandres
Ambassadeur des Flandres

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Flandres [02.05.1456]
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