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 Markgrafschaft von Baden [07-05-1454]

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Max12

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MessageSujet: Markgrafschaft von Baden [07-05-1454]   Sam 05 Mai 2007, 13:16

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BADEN




Article Premier:

L'ambassade du comté de Languedoc en Baden est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Baden en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Baden.



Article 2-1:

L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Baden.
L'ambassadeur de Baden dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.



Article 2-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Baden, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Baden en Languedoc, le Duc de Baden peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.



Article 3:

En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade badoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Baden peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Baden.



Article 4:

Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Baden.
Le duc de Baden autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.



Article 5:

Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Baden sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Baden s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



Article 6:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.








Signé et ratifié par Belzébar III, Duc du Baden ;
Signé et ratifié par Alandaros de Valincourt, comte du Languedoc ;
Signé par Elissa de Volpilhat, Chancelière du Languedoc ;
Le 7 mai de l'an de Pasques 1454

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