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 Archives de Montpellier : Documents Officiels

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Paula Estèva d'Alanha

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MessageSujet: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mar 15 Mai 2007, 10:05

Pol prit les rotulus qu’elle avait ramené du Château et les rangea dans les casiers adéquats…


Dernière édition par le Mer 16 Mai 2007, 14:01, édité 2 fois
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Paula Estèva d'Alanha

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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mar 15 Mai 2007, 10:20

Fiche d'Identité de la Bourgogne


Arnomarie a écrit:
Le 31 Août 1454.

-DUCHE DE BOURGOGNE-




-3100 Habitants.

DIJON: -CAPITALE-
-Adresse du Château: http://conseil-bourguignon.forumactif.com/index.forum

-8 Villes :
TONNERRE (verger) 390 habitants
JOINVILLE (forêt) 390 habitants
COSNE (port) 386 habitants
SEMUR (forêt) 388 habitants
NEVERS (port) 386 habitants
AUTUN (forêt) 384 habitants

MACON (port) 390 habitants
CHALON (forêt) 385 habitants


-5 Mines : 2 d'OR, 2 de FER et 1 de PIERRES

-FRONTIERES-

Nord : CHAMPAGNE
Route TONNERRE/CONFLANS LES SENS
Route TONNERRE/TROYES
Route DIJON/LANGRES
JOINVILLE, ville de Bourgogne sur le territoire Champenois entre les villes de LANGRES et ARGONNE

Nord-Ouest : ORLEANAIS
-Pas de routes-

Ouest: BERRY
Route COSNE/SANCERRE
Route NEVERS/BOURGES

Sud-Ouest: BOURBONNAIS
Route NEVERS/BOURBON
Route NEVERS/MOULINS

Sud: LYONNAIS DAUPHINE
Route MACON/LYON

Sud-Est: SAVOIE St Empire Germanique
Route MACON/BOURG

Est: FRANCHE-COMTE, St Empire Germanique
Route CHALON/POLIGNY
Route DIJON/DOLE

-FICHE DIPLOMATIQUE-

  • Traité d'Ambassade: OUI
  • Traité de Coopération Judiciaire: OUI
  • Traité d'Alliance: NON
  • Traité de Non-Agression: NON


-IMPORT-

  • matière
  • matière


-EXPORT-

  • matière
  • matière
  • matière
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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mer 16 Mai 2007, 14:04

Traité d'Ambassade (Signé le 03-02-1453)



morpheus81fr – 29 Janvier a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BOURGOGNE


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Bourgogne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Bourgogne.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Bourgogne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en Languedoc, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Bourgogne.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.
Le duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc approuvons ce traité.
Nous, Persan, Régent de Bourgogne approuvons ce traité.

Archimbaud – 29 Janvier a écrit:
Transmis à qui de droit.

Apolon – 2 Février a écrit:
Le traité a était transmis, mais je pense toutefois que Archimbad a fait de même.
http://conseil-bourguignon.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1925&start=15

Archimbaud – 2 Février a écrit:
Oui, merci Apolon, comme cela on est sûr qu'il a été transmis.

morpheus81fr – 3 Février a écrit:
Le Sieur Apolon m'a signalé que la bourgogne accepté ce traité. En ce cas, pourriez vous rajouter ceci :

"Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc approuvons ce traité."

et l'équivalent pour votre duché.

Archimbaud – 4 Février a écrit:
Je suis heureux d'apprendre que la Bourgogne a accepté le traité. Aux dernières nouvelles il était encore en discussion au conseil ducal.

Je fais la modification de suite.
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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mer 16 Mai 2007, 14:04

Echanges commerciaux



Archimbaud – 11 Janvier a écrit:
Bonjour, le CaC de Bourgogne est intéressé par une possibilté de dialoguer avec celui du Languedoc en vue d'éventuels échanges commerciaux.
Il suffit je pense de prendre contact directement avec lui si vous estes intéressé.
De plus, la Bourgogne est susceptible d'estre intéressée par des achats de fer contre vente de pierres à des conditions soumises à discussion.

Bonne journée messire.

Apolon – 12 Janvier a écrit:
J'ai déja avetie Mam, Commissaire au commerce du Lanquedoc suite à la demande de Justicier, après avoir créer un topic sur la gargnotte Lanquedocienne, et avertie Justicier, celui-ci ne m'a toujours pas répondu.
Peut-être est-il absent.

Archimbaud – 13 Janvier a écrit:
Justicier n'est pas très bavard. Je crois qu'ils se sont mis en contact maintenant. Ils négocient les taux d'échange si j'ai bien compris.
Laissons donc les marchands marchander je crois

Archimbaud – 15 Janvier a écrit:
Le duché de Bourgogne a mis en place deux nouveaux décrets pour réglementer les ventes de marchands non bourguignons sur ses terres.

Dans les faits, rien ne change pour vos échanges commerciaux avec le duché de Bourgogne. Seuls les marchands non mandatés seront taxés. Nous vous demanderons juste de nous fournir la liste des marchands que vous envoyez chez nous afin de les identifier aisément comme marchands mandatés.

Ces décrets visent à protéger nos marchés des marchands indélicats qui s'y livrent au délestage.

Notre commissaire au commerce, Justicier, demeure à votre disposition pour tout accord commercial.


Décret : Prix minima
Citation :
Instauration d’un prix MINIMUM :

Un prix minimum pour les produits et denrées suivants est instauré sur les marchés locaux.
Bourguignons.
Son but est de dissuader la vente à perte ou la braderie des marchands étrangers sur les marchés bourguignons.

Le prix minimum doit être respecté par toute personne NON bourguignonne.
Le prix minimum doit être respecté par tout bourguignon vendant dans une autre ville que la sienne.

Le Maire a les pleins pouvoirs de dispenser un citoyen Bourguignon ou un marchand NON bourguignon du respect de cet arrêté.
Seuls les marchands ducaux bourguignons mandatés ne sont pas tenus de respecter cet arrêté à condition de prévenir les Maires.
Le Commissaire au commerce peut autoriser, en accord avec un Maire, l'entrée des marchandises à bas prix sur le territoire bourguignon et dans certaines villes, si le besoin se présente.


La liste des prix est le suivant et se doit d’être afficher dans les villages de façon a être visible :

Bois 4.80 écus
Pain 6.80 écus
Maïs : 3.80 écus
Lait 11.50 écus
Légumes/ Fruits 12 écus
Poissons 21 écus
Viande 18.50 écus
Blé 13.75 écus
Farine 17 écus
Carcasses de Vaches 31 écus
Carcasses de Cochons 15 écus
Laine 10.75 écus
Cuir 15.75 écus
Seau n.c 34 écus
Seau cerclé 53 écus
Hache : 197 écus
Couteau : 18.50 écus
Fer : 20.50 écus, pas de prix MINIMUM
Chemise : 118 écus
Braies : 74 écus
Chausses : 30 écus
Ceinture : 45 écus
Chapeau : 61 écus
Bas : 51 écus
Petite échelle : 22 écus
Grande échelle 58 écus
Rame : 22 écus
Coque : 40 écus

Texte publié le 13 janvier et entrant en vigueur à partir du 16 janvier à 4H00.

Décret : Taxe douanière
Citation :
Etablissement d’une taxe journalière de 100 écus aux marchands non bourguignons :

1.Identification des marchands non bourguignons :
Tout voyageur non bourguignon mettant en vente une ou des marchandises sur un marché bourguignon sera considéré comme étant un marchand étranger.
Tout bourguignon ne pouvant justifier d’un emménagement en terre bourguignonne de plus de 10 jours sera considéré comme marchand non bourguignon s’il met en vente quelque chose sur un marché bourguignon.

2.Identification des marchand non bourguignons devant payer la taxe :
Tout marchand devra s’acquitter de payer la taxe sauf si les marchandises mises en vente font l’objet d’un contrat ou accord avec le CAC de bourgogne.

3.Acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités bourguignonnes sous forme d'achat d'un maïs à 104 écus.
Ces maïs seront mis en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.

4.Sanction en cas de non respect du paiement de cette taxe :
En cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement.

Arreté publié le 13 jenvier et entrant en vigueur le 16 janvier à 4H00.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n'hésitez pas à m'en faire part.

Persan, Chambellan de Bourgogne

Apolon – 15 Janvier a écrit:
Nous sommes actuellement en surproduction de peau et pelotes de laine, en désirez-vous ?

Archimbaud – 15 Janvier a écrit:
Hélas, je crains que tout le Royaume soit touché par cette surpruction.
Je sui moi-mesme éleveur de moutons et sans les rachats de mes surplus par le duché, je ne pourrais plus vivre longtemps.
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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mer 16 Mai 2007, 14:05

[Economie]Possibillités d'échanges commerciaux???



Somat – 14 Octobre a écrit:
Bonjour, ce message pour vous demander ce dont vous avez besoin en Languedoc et ce que vous pouvez fournir dans le but d'essayer de trouver des accord commerciau qui favoriseraient nos deux Comté/Duché

Plessac – 15 Octobre a écrit:
Je vais me renseigner pour savoir ce dont nous avons besoin.

Et pour votre part quelles sont les denrées que vous souhaitez exporter ou importer?

Plessac – 16 Octobre a écrit:
Nous pouvons vous fournir en quantité du fer à 20 écus et dans de moindre proportion tout type de fourniture sauf de la laine.

Somat – 16 Octobre a écrit:
Nous rechercherions des pierres et serions prêt à exporter
-pain
-farine
-bois
-maïs
-blé
-viande
-minerai de fer
-fer brut
-habits
-fruits

Voilà!
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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mer 16 Mai 2007, 14:05

proposition de traité


empereurpalpatine – 24 Juillet a écrit:
voici le traité proposé :

Citation :
Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Messire Persan d'Ylfan, duc de Bourgogne,
[...]
Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignantAfin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

merci de me dire si vous accepter ou pas.
si non, pourquoi ?
ou qu'est ce qui pose probleme ?si se traité est accepter, je vous dirai comment sa vas se derouler aprés.

merci,
empereurpalpatine, ambassadeur de bourgogne en languedoc.

Basilus – 24 Juillet a écrit:
Bonjour, au cas ou vous ne le sauriez pas je suis le nouveau chambellan j'ai quelques questions:

-un traité existe déjà daté du 05 mais 1453
Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA BOURGOGNE


Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Bourgogne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité ou la description de la personne dans sa fiche signalétique selon la loi en vigeur dans le comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Bourgogne, celui-ci se verrait confié à la justice Bourguignonne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Bourguignon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Bourguignonnes se verrait poursuivi par les tribunaux Bourguignons en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Bourguignonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de Bourgogne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Bourguignonnes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Bourguignonne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Bourguignon devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Bourgogne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Bourguignon ou Languedocien commettant un délit sur les terres Bourguignonnes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Bourguignons:
_ Jacknight, Duc de Bourgogne
_ Sidney34, Chambellan de Bourgogne
_ Apolon, Ambassadeur du Languedoc en Bourgogne


Souhaitez vous l'annuler?
Dans ce cas pourquoi?

empereurpalpatine – 26 Juillet a écrit:
donc en faite nous voudrion le remplacer par celui que je vous propose.

il est a vocation d'etre universelle.

le chambellan de bourgogne Maathis, seigneur de pisy et décoré de la toison d'argent a écrit:
Je sais parfaitement qu'il existe un traité de coopération judiciaire avec le Languedoc... Toutefois le nouveau traité que nous proposons a vocation à être universel et donc à remplacer tous les précédents !
Bien entendu, si le Languedoc préfère rester à l'ancienne version nous en prendrions acte, mais nous le regretterions.
Nos bonnes relations devraient nous permettre d'approfondir nos liens en matière judiciaire. Pour moi ce qui existe est un premier pas, ce que nous proposons actuellement en est un second...

empereurpalpatine – 1er Aoust a écrit:
pourrai-t-on avoir une reponse ?

Apolon – 5 Aoust a écrit:
J'arrive en retard, bonjour Empereurpalpatine, je suis le nouveau chambellan et je vais t'affecter un nouvel homologue.
En ce qui concerne le traité je le remet au conseil.

empereurpalpatine – 7 Aoust a écrit:
quoi !!!!!!!!! mais c'est magnifique !!!!!!!!!!!!!! t'es chambellan !!!!

félicitation !
j'en revient pas !

empereur a les larme au yeux

Plessac – 7 Aoust a écrit:
Bonjour,

En effet, Apolon est devenu chambellan et je suis votre nouvel homologue.

Permettez moi de me présenter Geoffrey Plessac. J'espere que nous aurons le plaisir d'avoir d'aussi bon rapport que ceux que vous avez eu avec mon prédecesseur.

Apolon – 7 Aoust a écrit:
Ah mon avis ça ira bien Empereurpalpatine est plutôt sympathique il est même motivé.
Je te vois plus à l'Ordre tu y es encore ?

Plessac – 7 Aoust a écrit:
Je ne doute pas que l'empereur palpatine est été un bon ambassadeur et que j'aurai apprécié travailler avec lui mais il a quitté ce poste.

Le chambellan de Bourgogne, Maathis, m'informe que son nouvel ambassadeur se prénomme Thoronolag.

Apolon – 8 Aoust a écrit:
Très bien.

empereurpalpatine – 8 Aoust a écrit:
oui, maintenant c'est thoronolag.

mais je vais peut etre l'accomgner pendant un mois pour l'aider a se lancé.

quand a l'ordre, je crain que, si je n'arrive pas a avoir plus de temp, je vais le quitté...

Apolon – 8 Aoust a écrit:
Je serai vraiment déçu si vous deviez quitter l'Ordre.

Apolon – 9 Aoust a écrit:
Pour information le traité est refusé par le conseil, un autre similaire a déjà était signé et il convient très bien.

Thoronalag – 13 Aoust a écrit:
Me voilà, je suis enfin arrivé !

Apolon – 13 Aoust a écrit:
Vous constatez donc que nous refusons le traité.

Thoronalag – 14 Aoust a écrit:
je l'ai constaté oui

Plessac – 17 Aoust a écrit:
Soyez le bienvenue cher homologue.

Afin de commencer au plus rapidement notre travail, pourriez vous me transmettre les casiers judiciaires de Bourgogne.(a poster dans le sujet archives judiciaires de l'ambassade)
Merci d'avance.

Thoronalag – 21 Aoust a écrit:
Voilà, j'ai mis à jour les archives judiciaires, désolé pour le retard
Apolon – 21 Aoust a écrit:
Plessac à vous pour les archives.

Plessac – 21 Aoust a écrit:
Merci pour les archives Thoronalag.

Vous voulez que je fasse quoi avec les archives, Apolon? Thoronalag les as deja classés.

Apolon – 22 Aoust a écrit:
Parfait alors, votre perspicacité a payé.
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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mer 16 Mai 2007, 14:10

Traité de Justice



Somat – 4 Octobre a écrit:
Bonjour Bonjour, je suis donc le nouvel ambassadeur de la Bourgogne remplacant Thornolag, j'ai hate de travailler avec vous et ainsi pouvoir approfondir nos relations, nous savons tous que la Bourgogne et le Languedoc sont de grand duché, et des traités pour nous rapprocher donnerait lieu à une puissance considérable!
En effer la Bourgogne a déjà de nombreux alliés au Sud et voudrait s'assurer l'amitié du Languedoc, j'aimerais savoir si vous avez déjà des traités avec d'autres Duchés/Comtés.

Pour commencer ,j'aimerais vous proposez un texte de loi qui serait déjà à changer:

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA BOURGOGNE



Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Bourgogne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité ou la description de la personne dans sa fiche signalétique selon la loi en vigeur dans le comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Bourgogne, celui-ci se verrait confié à la justice Bourguignonne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Bourguignon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Bourguignonnes se verrait poursuivi par les tribunaux Bourguignons en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Bourguignonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de Bourgogne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Bourguignonnes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Bourguignonne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Bourguignon devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Bourgogne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Bourguignon ou Languedocien commettant un délit sur les terres Bourguignonnes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Bourguignons:
_ Jacknight, Duc de Bourgogne
_ Sidney34, Chambellan de Bourgogne
_ Apolon, Ambassadeur du Languedoc en Bourgogne

Les bourguinnions proposent un changement pour celui ci:

Citation :
Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Messire Persan d'Ylfan, duc de Bourgogne,
[...]
Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Ce traité a pour principale vocation d'être universel ce qui n'est pas le cas du précédent pour l'instant sont signataire:

- le duché de Bourgogne,
- le duché de Lyonnais-Dauphiné,
- le duché de Champagne,
- le comté de Périgord.

Je vous demande de soummettre à votre conseil cette possibillité de resserrer les liens Languedociens avec les autres duchés et de garantir la sécurité de leur citoyens!

Plessac – 4 Octobre a écrit:
Soyez le bienvenue cher homologue.

Je vous assure de la volonté du Languedoc d'entretenir les meilleurs relations avec la Bourgogne.

Pour le traté je vais en informer notre conseil et il statuera sur votre demande.

Rosetendre* - 5 Octobre a écrit:
Je transmet au conseil maintenant je vous en donne des nouvelles sous peu

pour ce qui est des traités déjas signé

Citation :
Traités d'ambassades
Flandres
Alançon
wiltshire
Cornwall
Touraine
Markgrafschaft
Poitou
Champagne
Dauphiné
Berry
Limousin
Franche comté
Savoie
Bourgogne
Auvergne
Normandie

Traités de coopération judiciaire
Normandie
Alançcon
Maine
Wiltshire
Périgord
Berry
Cornwall
Markgrafschaft von baden
Limousin
Savoie
Touraine
Sussex
Bourgogne
Poitou

Somat – 5 Octobre a écrit:
Aucune alliance militaire? où alors c'est top secret?

Plessac – 15 Octobre a écrit:
Les traités militaires sont confidentiels pour une raison de sureté.

Somat – 15 Octobre a écrit:
Je comprend
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Paula Estèva d'Alanha

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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Mer 16 Mai 2007, 14:10

Archives Conseil ducal et mairie


Arnomarie a écrit:
Mise à jour du 10 Août 1454.

CONSEIL DE BOURGOGNE
Au 8 Août 1454.


Duc : Barulf
Juge : Erwyndyll
Procureur : Grobmaster
Prévôt des Maréchaux : Lunkos
Capitaine : Looÿs
Connétable : Snell
Commissaire au Commerce : Jacknight
Commissaire aux Mines : Casanier
Bailli : AsdrubaelVect
Porte Parole : Zaïna
Chambellan: Maathis
Recteur :
...

Dame Armoria se consacrera aux activités du conseil de manière générale


CONSEIL DE BOURGOGNE
Au 22 Août 1454. REGENCE

Régente : Dame Armoria, duchesse d'Arnay et baronne d'Ath
Juge : Erwyndyll
Procureur : Grobmaster
Prévôt des Maréchaux : Lunkos
Capitaine : Looÿs
Connétable : Snell
Commissaire au Commerce : Jacknight
Commissaire aux Mines : Casanier
Bailli : AsdrubaelVect
Porte Parole : Zaïna
Chambellan: Maathis
Recteur :
...


CONSEIL DE BOURGOGNE
Au 25 Août 1454.

... : ...
Juge : Erwyndyll
Procureur : Grobmaster
Prévôt des Maréchaux : Lunkos
Capitaine : Looÿs
Connétable : Snell
Commissaire au Commerce : Jacknight
Commissaire aux Mines : Casanier
Bailli : AsdrubaelVect
Porte Parole : Zaïna
Chambellan: Maathis
Recteur :
...



PROCHAINES ELECTIONS LE 5 OCTOBRE 1454.

Arnomarie a écrit:
mise à jour du 20 Août 1454.

MAIRES DU DUCHE DE BOURGOGNE.

Capitale: - Dijon

Tonnerre- Garwael élu le 19 Août 1454
Joinville- Renarde
Cosne- Katuma
Sémur- Bago
Nevers- Empereurpalpatine
Autun- Toultoutim
Mâcon- Minichen
Chalon- Saxaltesse élue le 19 Août 1454/ 2ème mandat

Arnomarie a écrit:
Mise à jour "CONSEIL" 22/08

Somat a écrit:
au 4 novembre:

Duchesse:Armoria,duchesse d'Arnay et baronne d'Ath
Juge :Sebonemo
Procureur :Theognis
Prévôt des Maréchaux :Grobmaster
Capitaine :Coluche
Connétable :Toultoutim
Commissaire au Commerce :AsdrubaelVect
Bailli :Casanier
Porte Parole : Zaïna
Chambellan: Maathis
Recteur : ...

Juliette a écrit:
conseil de Bourgogne (au 11 mars 1455)

Citation :
Le conseil du Duché de Bourgogne
Asterius (Duc)
Djemilee (Prévôt des maréchaux)
Kaarava (Juge)
Maathis
Juliette
Lunkos (Procureur)
Gaborn (Connétable)
Casanier (Commissaire au commerce)
Toultoutim (Capitaine)
Pitter2
Sebonemo (Commissaire aux mines)
Chemaster (Bailli)

prochaine élection: aux environs du 1er avril.

maires de Bourgogne:

Citation :
Liste des Villages de Bourgogne et des Bourgmestres

Autun (forêt) : Clothylde
élue le 5 mars

Chalon (forêt) : Saxotenor
élu 28 février

Cosne (lac) : Sydney34
élue le 14 février

Dijon (verger) : Morkail
élu le 9 Mars

Joinville (forêt) : Grobmaster
élu le 28 février

Mâcon (lac) : Bilok
élu le 4 mars

Nevers (lac) : Kev_de_glasgow
élu le 13 février

Sémur (forêt) : Poussdelaroch
élu le 27 février

Tonnerre (verger) : Sire_haldir
élu le 16 février

TockeDeLePuy a écrit:
Merci des mise a jours

Juliette a écrit:
Le conseil du Duché de Bourgogne

Sydney34 (Juge)
Jacknight (Bailli)
Guigui145 (Procureur)
Lunkos (Commissaire aux mines)
Gaborn (Porte-parole)
Casanier
Theognis
Coluche (Commissaire au commerce)
Toultoutim (Capitaine)
Djemilee (Duchesse)
Chemaster (Connétable)
Sambor (Prévôt des maréchaux)

prochaine élection: le 1er juin

*Maëlle* a écrit:
Conseil de Bourgogne tel qu'affiché (sur leur forum)

Djemilee (Duchesse)
Anslek
Dnapo (Commissaire aux Mines)
Guigui145
Lunkos (Juge)
Gaborn (Porte-Parole)
Casanier (Bailli)
Theognis (Procureur)
Coluche (Commissaire au Commerce)
Toultoutim (Capitaine)
Chemaster (Connétable)
Sambor (Prévôt des maréchaux)
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MessageSujet: Re: Archives de Montpellier : Documents Officiels   Jeu 26 Sep 2013, 10:03

Archivé pour de bon, trop ancien.

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