Chancellerie du Comté du Languedoc

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 Annonce de la diplomatie Languedocienne

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Dondarrion
Ambassadeur du Languedoc
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Jeu 26 Juin 2014, 10:18

Citation :


Ambassade du Languedoc

Contrat liant Lycinia Manilius à l'Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que nous cédons le Manoir des Pins et son terrain, propriété de l'Ambassade depuis 1453, à Lycinia Manilius.

Ledit terrain est situé dans le quartier sud de la ville de Montpellier, à proximité du port, étendu sur une surface d'un demi-hectare. Celui-ci comprend un manoir, un grand jardin, un puits, d'anciennes installations de basse-cour et d'agriculture, le tout laissé à l'abandon depuis maintenant de nombreuses années.

Nous donnons l'autorisation à Lycinia Manilius d'exploiter ce terrain et son manoir selon son bon gré, de le rénover, de le démolir ou de l'utiliser à toute autre fin qui lui plaira.

En contrepartie de quoi, Lycinia Manilius se devra:  

-de dessiner des cartes à l'usage de l'Ambassade.
-de former ses jeunes Ambassadeurs.

Et ce pour une durée d'un an ou l'abandon du terrain qui redeviendra donc propriété de l'Ambassade.

Il va de soi que, tant que le contrat sera respecté, le terrain restera propriété de Lycinia Manilius, de sa famille et de sa descendance, si d'aventure elle venait à en fonder une dans le futur.

vous salue,

Faict à Melgueil,

Le  24 juin mil quatre cent soixante-deux





Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

[color=#0066ff][size=16][b][i]Contrat liant Lycinia Manilius à l'Ambassade du Languedoc[/i][/b][/size][/color]

[i]De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que nous cédons le Manoir des Pins et son terrain, propriété de l'Ambassade depuis 1453, à Lycinia Manilius.

Ledit terrain est situé dans le quartier sud de la ville de Montpellier, à proximité du port, étendu sur une surface d'un demi-hectare. Celui-ci comprend un manoir, un grand jardin, un puits, d'anciennes installations de basse-cour et d'agriculture, le tout laissé à l'abandon depuis maintenant de nombreuses années.

Nous donnons l'autorisation à Lycinia Manilius d'exploiter ce terrain et son manoir selon son bon gré, de le rénover, de le démolir ou de l'utiliser à toute autre fin qui lui plaira.

En contrepartie de quoi, Lycinia Manilius se devra:  

-de dessiner des cartes à l'usage de l'Ambassade.
-de former ses jeunes Ambassadeurs.

Et ce pour une durée d'un an ou l'abandon du terrain qui redeviendra donc propriété de l'Ambassade.

Il va de soi que, tant que le contrat sera respecté, le terrain restera propriété de Lycinia Manilius, de sa famille et de sa descendance, si d'aventure elle venait à en fonder une dans le futur.

vous salue,

Faict à Melgueil,

Le  24 juin mil quatre cent soixante-deux [/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/596557signaturedon.png[/img]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=431491Signature.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/431491Signature.png[/img][/url]
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Dondarrion
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Lun 21 Juil 2014, 17:48

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
vous salue,

Qu'il soit su de tous que l'Ambassade a apprit avec regret le décès de Son Excellence César-Louis Mattéi de Leslur-Dénéré. Ambassadeur auprès du Limousin et de la Marche, son poste est désormais vacant.

N'oublions pas de mentionner l'engagement important de cet homme admirable dans son institution. Toujours de bon conseil et d'un investissement sans failles, il contribua grandement à l'épanouissement de la diplomatie Languedocienne.

Prions pour que son âme trouve le repos auprès du Très-Haut.

Rédigé au Château de Melgueil en ce jour du 21 juin mil quatre cent soixante-deux






Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

 [i]De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
vous salue,

 Qu'il soit su de tous que l'Ambassade a apprit avec regret le décès de Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Cesar_louis]César-Louis Mattéi de Leslur-Dénéré[/url]. Ambassadeur auprès du Limousin et de la Marche, son poste est désormais vacant.

 N'oublions pas de mentionner l'engagement important de cet homme admirable dans son institution. Toujours de bon conseil et d'un investissement sans failles, il contribua grandement à l'épanouissement de la diplomatie Languedocienne.

 Prions pour que son âme trouve le repos auprès du Très-Haut.

 Rédigé au Château de Melgueil en ce jour du 21 juin mil quatre cent soixante-deux[/i]

 [img]http://img15.hostingpics.net/pics/596557signaturedon.png[/img]

 [img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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Dondarrion
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Dim 27 Juil 2014, 14:52

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Vice Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Morss Rohan au poste d'Ambassadeur auprès du Comté du Bourbonnais-Auvergne.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le 23 juillet mil quatre cent soixante-deux









Lettre de crédence D’Alfred
Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Vice Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Alfred Edwards Casavicchi Hamilton au poste d'Ambassadeur auprès de la principauté de Catalogne.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le 26 juillet mil quatre cent soixante-deux






Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

[i]De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Vice Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Morss]Morss Rohan[/url] au poste d'Ambassadeur auprès du Comté du Bourbonnais-Auvergne.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  23 juillet mil quatre cent soixante-deux [/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/14/10/22/14/signat13.png[/img]

[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
[/quote]




Lettre de crédence D’Alfred
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

[i]De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Vice Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alfred]Alfred Edwards Casavicchi Hamilton[/url] au poste d'Ambassadeur auprès de la principauté de Catalogne.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  26 juillet mil quatre cent soixante-deux [/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/14/10/22/14/signat13.png[/img]

[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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Dondarrion
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Mar 12 Aoû 2014, 16:14

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
vous salue,

Qu'il soit su de tous que Son Excellence Morss Rohan est relevé de sa fonction d'Ambassadeur en charge du Bourbonnais-Auvergne pour cause de manquement à son devoir de présence sans prévention préalable. Le travail de diplomate nécessitant un investissement soutenu et régulier dont il n'a pas su faire preuve.

Il est malheureux de s'apercevoir du peu de rigueur et d'investissement de certains Ambassadeurs alors qu'ils viennent tout juste d'être nommés.

Faict à Melgueil,

Le 12 août mil quatre cents soixante-deux






Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
vous salue,

Qu'il soit su de tous que Son Excellence Alfred Edwards Casavicchi Hamilton est relevé de sa fonction d'Ambassadeur en charge de la Principauté de Catalogne pour cause de manquement à son devoir de présence sans prévention préalable. Le travail de diplomate nécessitant un investissement soutenu et régulier dont il n'a pas su faire preuve.

Il est malheureux de s'apercevoir du peu de rigueur et d'investissement de certains Ambassadeurs alors qu'ils viennent tout juste d'être nommés.

Faict à Melgueil,

Le 12 août mil quatre cents soixante-deux






Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

 [i]De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
vous salue,

 Qu'il soit su de tous que Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Morss]Morss Rohan[/url] est relevé de sa fonction d'Ambassadeur en charge du Bourbonnais-Auvergne pour cause de manquement à son devoir de présence sans prévention préalable. Le travail de diplomate nécessitant un investissement soutenu et régulier dont il n'a pas su faire preuve.

 Il est malheureux de s'apercevoir du peu de rigueur et d'investissement de certains Ambassadeurs alors qu'ils viennent tout juste d'être nommés.

 Faict à Melgueil,
 
 Le 12 août mil quatre cents soixante-deux[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/596557signaturedon.png[/img]

 [img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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 [quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

 [i]De moi, Son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
vous salue,

 Qu'il soit su de tous que Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alfred]Alfred Edwards Casavicchi Hamilton[/url] est relevé de sa fonction d'Ambassadeur en charge de la Principauté de Catalogne pour cause de manquement à son devoir de présence sans prévention préalable. Le travail de diplomate nécessitant un investissement soutenu et régulier dont il n'a pas su faire preuve.

 Il est malheureux de s'apercevoir du peu de rigueur et d'investissement de certains Ambassadeurs alors qu'ils viennent tout juste d'être nommés.

 Faict à Melgueil,
 
 Le 12 août mil quatre cents soixante-deux[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/596557signaturedon.png[/img]

 [img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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Dondarrion
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Sam 16 Aoû 2014, 14:29

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Comtat de Provenço


Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province requérante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province requise est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province requérante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province requise lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province requérante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province requise à la province requérante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province requise.
Le verdict est rendu par le juge de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IV - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province requérante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province requise si et seulement si le jugement est rendu en accord avec les lois de la province requise. Celle-ci gardant le droit de veto quant-à l'acte/réquisitoire et/ou au verdict, les Juges et Procureurs des parties contractantes se devront de trouver un accord en cas de litige.

Article V - Du jugement unique

Une personne jugée pour un crime dans la province requise ne pourra pas être jugée de nouveau pour ce même crime dans la province requérante.

Article VI - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation dudit traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.


Article VII - Des litiges

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province requérante.


Article VIII - De la Cour d'Appel

Les parties contractantes s'engagent à se plier au verdict du Tribunal du Palais ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence si un dossier est remonté jusqu'aux plus hautes instances.

Toute personne ou territoire souhaitant faire appel de la décision du tribunal se doit de se porter en appel vers l'instance qui est celle du territoire où s'est tenu le procès de prime instance.

Si d'aventure un représentant juridique devait être nommé, au regard des articles II et VI, celui-ci doit être issu du territoire où s'est tenu le procès de prime instance, en somme la partie requérante.




Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Marquisat de Provence,
Ratifié à Avignon le quinze avril mille quatre cent soixante deux

Sa Majesté Ludovi de Sabran,





Pour le Comté de Provence,
Ratifié à Aix en Provence le trois avril mille quatre cent soixante deux.






En présence de son Excellence Clément de Paré



Pour le Comté de Languedoc,
Ratifié au Castel de Montpellier le 28 juillet mille quatre cent soixante deux.

Sa Grandeur Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc,





En présence de son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc





Code:
[quote]
[center][size=18]Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Comtat de Provenço[/size]
 [img]http://www.lesroyaumes.com/images/commun/cartes/marqueurComte18g.gif[/img][img]http://www.lesroyaumes.com/images/commun/cartes/marqueurComte16g.gif[/img][/center]


[b]Préambule[/b]

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


[b]Article I - De quelques définitions[/b]

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province requérante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province requise est la province où se trouve le suspect.


[b]Article II - De la compétence de la cour de justice de la province requérante[/b]

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province requérante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


[b]Article III - De la tenue du procès[/b]

Le procureur de la province requérante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province requise lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province requérante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province requise à la province requérante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province requise.
Le verdict est rendu par le juge de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


[b]Article IV - De la reconnaissance du verdict[/b]

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province requérante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province requise si et seulement si le jugement est rendu en accord avec les lois de la province requise. Celle-ci gardant le droit de veto quant-à l'acte/réquisitoire et/ou au verdict, les Juges et Procureurs des parties contractantes se devront de trouver un accord en cas de litige.

[b]Article V - Du jugement unique[/b]

Une personne jugée pour un crime dans la province requise ne pourra pas être jugée de nouveau pour ce même crime dans la province requérante.

[b]Article VI - De l'engagement des parties[/b]

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation dudit traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.


[b]Article VII - Des litiges[/b]

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province requérante.


[b]Article VIII - De la Cour d'Appel[/b]

Les parties contractantes s'engagent à se plier au verdict du Tribunal du Palais ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence si un dossier est remonté jusqu'aux plus hautes instances.

Toute personne ou territoire souhaitant faire appel de la décision du tribunal se doit de se porter en appel vers l'instance qui est celle du territoire où s'est tenu le procès de prime instance.

Si d'aventure un représentant juridique devait être nommé, au regard des articles II et VI, celui-ci doit être issu du territoire où s'est tenu le procès de prime instance, en somme la partie requérante.




Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Marquisat de Provence,
Ratifié à Avignon le quinze avril mille quatre cent soixante deux

Sa Majesté Ludovi de Sabran,

[img]http://i25.servimg.com/u/f25/13/85/75/11/sans-t11.gif[/img]

[img]http://i33.servimg.com/u/f33/17/73/22/29/marqui10.png[/img]

Pour le Comté de Provence,
Ratifié à Aix en Provence le trois avril mille quatre cent soixante deux.

[img]http://i35.servimg.com/u/f35/12/01/45/92/max10.gif[/img]

[img]http://nsm08.casimages.com/img/2014/08/04//14080411592316702012431056.png[/img]


En présence de son Excellence Clément de Paré

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/178586clment4.png[/img]

Pour le Comté de Languedoc,
Ratifié au Castel de Montpellier le 28 juillet mille quatre cent soixante deux.

Sa Grandeur Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc,

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/327210SigMevmarie1.png[/img]

[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]

En présence de son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc

 [img]http://img15.hostingpics.net/pics/596557signaturedon.png[/img]

[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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Dondarrion
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Jeu 21 Aoû 2014, 21:17

Citation :

    Traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération entre le Languedoc et la Guyenne



Préambule

Nous, Meval de Vampérià, Comtesse Illustre du Languedoc et Nous, Orandin de Litneg, Duc Illustre de Guyenne,

Déterminés à préserver la paix entre nos deux peuples et pour nos deux peuples, de manière pérenne ;

Décidés, à cette fin, à rapprocher nos peuples et nos provinces par une amitié durable, qui transcende les générations ;

Reconnaissant les traités en vigueur entre nos provinces comme étant les premiers pas accomplis vers cette amitié durable, notamment le Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Languedoc et de Guyenne, signé le 1er décembre 1455, et le Traité de Coopération Judiciaire entre le Languedoc et la Guyenne, et son Protocole, signés le 22 et le 30 septembre 1455 ;

Soucieux d'encadrer les pas de nos provinces vers cette amitié plus profonde par un acte-cadre ;

Résolus à oeuvrer sans porter préjudice aux engagements respectifs de nos provinces, notamment et d'abord envers le Roi de France ou envers des tiers ;

Conscients du fait que la préséance doit être donnée aux négociations diplomatiques pour résoudre tout litige ;

Dans un esprit constructif et respectueux des attentes et des possibilités de chacun ;

Avons convenu des dispositions suivantes :

Titre I : De la reconnaissance mutuelle, de la paix, de l'amitié et de la diplomatie

Article 1er. Le Duché de Guyenne et le Comté du Languedoc, ci-après les "Signataires", reconnaissent MUTUELLEMENT, réciproquement et de plein droit leurs Régnants légitimes, vassaux du Roy de France, et leurs Conseils.

Article 2. Les Signataires s'offrent MUTUELLEMENT et réciproquement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour s’assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis entre eux, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article 3. Les Signataires éviteront, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, notamment tout soutien préjudiciable à ceux qui en voudraient à un des deux Signataires.

Les Signataires s'engagent à oeuvrer de concert pour mettre fin, de manière consensuelle, aux litiges qui opposent l'un d'eux à une Province tierce liée à l'autre Signataire, soit par une Amitié, soit par une Alliance, ou qui opposent l'un d'eux à une Contrée tierce liée à l'autre Signataire, soit par une Amitié, soit par une Alliance.

Article 4. Les Signataires confirment les dispositions du Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Languedoc et de Guyenne, signé le 1er décembre 1455. Ce traité pourra être modifié d'un commun accord par les Hautes Parties Contractantes.


Titre II : De la Coopération et de l'ouverture

Chapitre I : Coopération judiciaire et policière

Article 5. Les Signataires confirment les dispositions du Traité de Coopération Judiciaire entre le Languedoc et la Guyenne, et son Protocole Additionnel, signés le 22 et le 30 septembre 1455. Ce traité pourra être modifié d'un commun accord par les Signataires, notamment en vue d'améliorer la coopération judiciaire et policière.

Chapitre II : Ouverture économique

Article 6. Les Signataires s'engagent MUTUELLEMENT, réciproquement et dans la mesure du possible à recevoir dans leurs ports les navires battant leurs pavillons et à donner accès à leurs marchés à leurs marchands, dans le respect des lois maritimes et commerciales en vigueur.

Des dispositions spécifiques pourront être prises au cas par cas selon les contrats signés par les instances ducales légitimes, en fonctions des contrats commerciaux en cours.


Titre III : De la non agression

Article 7. Les Signataires reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, s'engagent à ne mener aucune action militaire sur les territoires respectif des Signataires sauf accord entre les Régnants légitimes.

Article 8. Les Régnants légitimes ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur le territoire de l'autre Signataire par quelque moyen que ce soit, notamment le pillage de mairie ou la fomentation de révolte.


Titre IV : De l’assistance :

Article 9. En cas de conflit armé entre, d'une part, l’un des Signataires et, d'autre part, une Province tierce, une Contrée tierce ou une organisation tierce, et sans préjudice de l'application de l'article 3, second alinéa, les Signataires étudient de concert de toute solution envisageable pour y mettre fin, comme suit :

Le Signataire en conflit notifie celui-ci à l'autre Signataire et l'invite à envoyer ses représentants et experts en conférer avec les siens en la Chancellerie du Signataire en conflit.

Les Régnants pourront convenir que cette Conférence inclura des représentants de Provinces tierces et/ou de Contrées tierces afin de lutter de concert contre des organisations brigandes, pirates, pillardes ou, de manière quelconque, ravageuses.

La Conférence tiendra COMPTE de la nature du conflit, de la menace avérée, des moyens disponibles de chacun, et des mesures adéquates à prendre pour y mettre fin.

La Conférence pourra proposer une action diplomatique coordonnée ou concertée pour mettre fin au conflit armé.

En cas de conflit défensif ou en cas de conflit contre des organisations brigandes, pirates, pillardes ou, de manière quelconque, ravageuses, la Conférence pourra proposer, en sus de l'action diplomatique précitée, un soutien LOGISTIQUE et/ou militaire, et les modalités de ce soutien.

Enfin, la Conférence pourra conclure à l'absence de solution commune adéquate pour mettre fin au conflit.

Ces solutions et conclusions seront soumises aux Régnants légitimes des Signataires, qui décideront, dans le respect de leurs lois et coutumes respectifs, d'un commun accord, de la mise en oeuvre des solutions proposées ou de la réitération de la conférence ou d'entériner la conclusion d'absence de solution commune adéquate pour mettre fin au conflit.


Titre V : De l'entraide

Article 10. Les Signataires s’engagent à partager toute information diplomatique, économique, militaire ou autre pouvant intéresser l’autre Signataire, sauf si la divulgation de cette information pourrait porter préjudice au Signataire qui la divulgue.

Ces informations obtenues par l’une des Signataires ne pourront pas être fournies à un tiers sauf en cas d’accord explicite de celle qui les a fournies.

Article 11. Les Signataires s'engagent à permettre des stages d’apprentissages d’une province à l’autre.


Titre VI : De l'entrée en vigueur, du respect, et des conditions suspensives et résolutoires


Article 12. Le présent Traité entre en vigueur au jour de sa signature par les Régnants légitimes du Duché de Guyenne et du Comté du Languedoc.

Article 13. Les Signataires s’engagent à respecter les dispositions du présent traité. Toute violation du présent traité par l’un des Signataires libère l’autre de ses engagements.

Le manquement au traité est notifié au Signataire défaillant par l'autre Signataire.

Cette notification vaut mise en demeure de résolution diplomatique de la situation, à la satisfaction des deux Signataires, dans les 10 jours à COMPTER de celle-ci.

Si aucune solution diplomatique à la situation satisfaisant les deux Signataires n'est trouvée dans ce délai, le traité prend fin de plein droit.

Art. 14. Le présent traité sera suspendu immédiatement et de plein droit dans le cas où l'une des Signataires en viendrait à renier son lien de vassalité avec le Royaume de France.

Pendant sa suspension, il ne pourra être invoqué par aucun des Signataires.

La suspension du présent traité prendra fin immédiatement et de plein droit avec la fin du reniement du lien de vassalité avec le Royaume de France.

Art. 15. Les Signataires peuvent, d'un commun accord seulement, modifier partiellement ou totalement le présent traité, ou y mettre fin pour l'avenir.


Fait et scellé à Paris, le 23e de Juin 1462

Pour le Comté du Languedoc,

Meval de Vampéria
Comtesse Illustre du Languedoc




Pour le Duché de Guyenne,

Orandin de Litneg,
Duc Illustre de Guyenne






Témoins :
Pour la Guyenne,
Sancte Iohannes von Frayner
Chancelier de Guyenne






Pour le Languedoc,
Aurèle de Morlieu
Vice Prime Ambassadeur du Languedoc




Code:
[quote][size=18]
[list][b][u]Traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération entre le Languedoc et la Guyenne[/u][/b][/list]
[/size]

[b]Préambule[/b]

Nous, Meval de Vampérià, Comtesse Illustre du Languedoc et Nous, Orandin de Litneg, Duc Illustre de Guyenne,

Déterminés à préserver la paix entre nos deux peuples et pour nos deux peuples, de manière pérenne ;

Décidés, à cette fin, à rapprocher nos peuples et nos provinces par une amitié durable, qui transcende les générations ;

Reconnaissant les traités en vigueur entre nos provinces comme étant les premiers pas accomplis vers cette amitié durable, notamment le Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Languedoc et de Guyenne, signé le 1er décembre 1455, et le Traité de Coopération Judiciaire entre le Languedoc et la Guyenne, et son Protocole, signés le 22 et le 30 septembre 1455 ;

Soucieux d'encadrer les pas de nos provinces vers cette amitié plus profonde par un acte-cadre ;

Résolus à oeuvrer sans porter préjudice aux engagements respectifs de nos provinces, notamment et d'abord envers le Roi de France ou envers des tiers ;

Conscients du fait que la préséance doit être donnée aux négociations diplomatiques pour résoudre tout litige ;

Dans un esprit constructif et respectueux des attentes et des possibilités de chacun ;

Avons convenu des dispositions suivantes :

[b]Titre I :  De la reconnaissance mutuelle, de la paix, de l'amitié et de la diplomatie[/b]

Article 1er. Le Duché de Guyenne et le Comté du Languedoc, ci-après les "Signataires", reconnaissent MUTUELLEMENT, réciproquement et de plein droit leurs Régnants légitimes, vassaux du Roy de France, et leurs Conseils.

Article 2. Les Signataires s'offrent MUTUELLEMENT et réciproquement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour s’assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis entre eux, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article 3. Les Signataires éviteront, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, notamment tout soutien préjudiciable à ceux qui en voudraient à un des deux Signataires.

Les Signataires s'engagent à oeuvrer de concert pour mettre fin, de manière consensuelle, aux litiges qui opposent l'un d'eux à une Province tierce liée à l'autre Signataire, soit par une Amitié, soit par une Alliance, ou qui opposent l'un d'eux à une Contrée tierce liée à l'autre Signataire, soit par une Amitié, soit par une Alliance.

Article 4. Les Signataires confirment les dispositions du Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Languedoc et de Guyenne, signé le 1er décembre 1455. Ce traité pourra être modifié d'un commun accord par les Hautes Parties Contractantes.


[b]Titre II : De la Coopération et de l'ouverture[/b]

Chapitre I : Coopération judiciaire et policière

Article 5. Les Signataires confirment les dispositions du Traité de Coopération Judiciaire entre le Languedoc et la Guyenne, et son Protocole Additionnel, signés le 22 et le 30 septembre 1455. Ce traité pourra être modifié d'un commun accord par les Signataires, notamment en vue d'améliorer la coopération judiciaire et policière.

Chapitre II : Ouverture économique

Article 6. Les Signataires s'engagent MUTUELLEMENT, réciproquement et dans la mesure du possible à recevoir dans leurs ports les navires battant leurs pavillons et à donner accès à leurs marchés à leurs marchands, dans le respect des lois maritimes et commerciales en vigueur.

Des dispositions spécifiques pourront être prises au cas par cas selon les contrats signés par les instances ducales légitimes, en fonctions des contrats commerciaux en cours.


[b]Titre III : De la non agression[/b]

Article 7. Les Signataires reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, s'engagent à ne mener aucune action militaire sur les territoires respectif des Signataires sauf accord entre les Régnants légitimes.

Article 8. Les Régnants légitimes ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur le territoire de l'autre Signataire par quelque moyen que ce soit, notamment le pillage de mairie ou la fomentation de révolte.


[b]Titre IV : De l’assistance :[/b]

Article 9. En cas de conflit armé entre, d'une part, l’un des Signataires et, d'autre part, une Province tierce, une Contrée tierce ou une organisation tierce, et sans préjudice de l'application de l'article 3, second alinéa, les Signataires étudient de concert de toute solution envisageable pour y mettre fin, comme suit :

Le Signataire en conflit notifie celui-ci à l'autre Signataire et l'invite à envoyer ses représentants et experts en conférer avec les siens en la Chancellerie du Signataire en conflit.

Les Régnants pourront convenir que cette Conférence inclura des représentants de Provinces tierces et/ou de Contrées tierces afin de lutter de concert contre des organisations brigandes, pirates, pillardes ou, de manière quelconque, ravageuses.

La Conférence tiendra COMPTE de la nature du conflit, de la menace avérée, des moyens disponibles de chacun, et des mesures adéquates à prendre pour y mettre fin.

La Conférence pourra proposer une action diplomatique coordonnée ou concertée pour mettre fin au conflit armé.

En cas de conflit défensif ou en cas de conflit contre des organisations brigandes, pirates, pillardes ou, de manière quelconque, ravageuses, la Conférence pourra proposer, en sus de l'action diplomatique précitée, un soutien LOGISTIQUE et/ou militaire, et les modalités de ce soutien.

Enfin, la Conférence pourra conclure à l'absence de solution commune adéquate pour mettre fin au conflit.

Ces solutions et conclusions seront soumises aux Régnants légitimes des Signataires, qui décideront, dans le respect de leurs lois et coutumes respectifs, d'un commun accord, de la mise en oeuvre des solutions proposées ou de la réitération de la conférence ou d'entériner la conclusion d'absence de solution commune adéquate pour mettre fin au conflit.


[b]Titre V : De l'entraide[/b]

Article 10. Les Signataires s’engagent à partager toute information diplomatique, économique, militaire ou autre pouvant intéresser l’autre Signataire, sauf si la divulgation de cette information pourrait porter préjudice au Signataire qui la divulgue.

Ces informations obtenues par l’une des Signataires ne pourront pas être fournies à un tiers sauf en cas d’accord explicite de celle qui les a fournies.

Article 11. Les Signataires s'engagent à permettre des stages d’apprentissages d’une province à l’autre.


[b]Titre VI : De l'entrée en vigueur, du respect, et des conditions suspensives et résolutoires[/b]


Article 12. Le présent Traité entre en vigueur au jour de sa signature par les Régnants légitimes du Duché de Guyenne et du Comté du Languedoc.

Article 13. Les Signataires s’engagent à respecter les dispositions du présent traité. Toute violation du présent traité par l’un des Signataires libère l’autre de ses engagements. 

Le manquement au traité est notifié au Signataire défaillant par l'autre Signataire.

Cette notification vaut mise en demeure de résolution diplomatique de la situation, à la satisfaction des deux Signataires, dans les 10 jours à COMPTER de celle-ci.

Si aucune solution diplomatique à la situation satisfaisant les deux Signataires n'est trouvée dans ce délai, le traité prend fin de plein droit.

Art. 14. Le présent traité sera suspendu immédiatement et de plein droit dans le cas où l'une des Signataires en viendrait à renier son lien de vassalité avec le Royaume de France.

Pendant sa suspension, il ne pourra être invoqué par aucun des Signataires.

La suspension du présent traité prendra fin immédiatement et de plein droit avec la fin du reniement du lien de vassalité avec le Royaume de France.

Art. 15. Les Signataires peuvent, d'un commun accord seulement, modifier partiellement ou totalement le présent traité, ou y mettre fin pour l'avenir.
 

Fait et scellé à Paris, le 23e de Juin 1462

Pour le Comté du Languedoc,

[b]Meval de Vampéria[/b]
[i]Comtesse Illustre du Languedoc[/i]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/327210SigMevmarie1.png[/img]
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]


Pour le Duché de Guyenne,

[b]Orandin de Litneg[/b],
[i]Duc Illustre de Guyenne[/i]
[list]
[img]http://rr.orandin.fr/img/signature.png[/img]

[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/list]


[u][b]Témoins :[/b][/u]
Pour la Guyenne,
[b]Sancte Iohannes von Frayner[/b]
[i]Chancelier de Guyenne[/i]

[list]
[img]http://i47.servimg.com/u/f47/14/87/19/90/sancte10.png[/img]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/190772Sanctevert.png[/img][/list]

Pour le Languedoc,
[b]Aurèle de Morlieu[/b]
[i]Vice Prime Ambassadeur du Languedoc[/i]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/14/10/22/14/signat13.png[/img]
[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Mer 03 Sep 2014, 20:06

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Vice Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Morgwenn au poste d'Ambassadrice auprès du comté du Rouergue.

Elle aura pour responsabilité d'être la digne représentante du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  2 septembre mil quatre cent soixante-deux










Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

[i]De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Vice Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Morgwenn]Morgwenn[/url] au poste d'Ambassadrice auprès du comté du Rouergue.

Elle aura pour responsabilité d'être la digne représentante du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  2 septembre mil quatre cent soixante-deux [/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/14/10/22/14/signat13.png[/img]

[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Jeu 04 Sep 2014, 19:13

Citation :


NOMINATION AU POSTE DE VICE PRIME AMBASSADEUR

De Nous, Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc ;


À tous les sujets du Comté du Languedoc ;
À tous présents et à venir, qui liront ou se feront lire ;
À Messer Nepher ;



    Faisons par la présente savoir que,



Après analyse des candidatures, décision a été prise de nommer Messer Nepher au poste de Vice Prime Ambassadeur.

Souhaitons donc au nouveau Vice Prime Ambassadeur une grande réussite dans les missions diplomatiques qui sont désormais les siennes et l'assurons dès à présent de notre soutien.


    Occitania per totjorn !


Fa en lo Castèl Comtal de Montpelhier, lo 4 septembre de l’an de Oraci MCDLXII ;

Sa Grandeur Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc






Code:
[quote][list][list][list][list][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img][/list][/list][/list][/list]

[size=18][color=darkblue]NOMINATION AU POSTE DE VICE PRIME AMBASSADEUR [/color][/size]

[b]De Nous, Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc ;


À tous les sujets du Comté du Languedoc ;
À tous présents et à venir, qui liront ou se feront lire ;
À Messer Nepher ;[/b]

[list]
Faisons par la présente savoir que,[/list]


[size=16][b]A[/b][/size]près analyse des candidatures, décision a été prise de nommer Messer Nepher au poste de Vice Prime Ambassadeur.

[size=16][b]S[/b][/size]ouhaitons donc au nouveau Vice Prime Ambassadeur une grande réussite dans les missions diplomatiques qui sont désormais les siennes et l'assurons dès à présent de notre soutien.


[list]Occitania per totjorn ![/list]

[i]Fa en lo Castèl Comtal de Montpelhier, lo 4 septembre de l’an de Oraci MCDLXII ;[/i]

[b]Sa Grandeur Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc[/b]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=327210SigMevmarie1.png][img]http://img4.hostingpics.net/pics/327210SigMevmarie1.png[/img][/url]
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Mer 24 Sep 2014, 21:35

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Nepher au poste d'Ambassadeur auprès de l’ensemble du Domaine Royal.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le 24 septembre mil quatre cent soixante-deux









Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

[i]De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Nepher]Nepher[/url] au poste d'Ambassadeur auprès de l’ensemble du Domaine Royal.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  24 septembre mil quatre cent soixante-deux [/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/14/10/22/14/signat13.png[/img]

[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]
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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Mer 24 Sep 2014, 21:37

[quote]

Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Nepher au poste d'Ambassadeur auprès du Comté du Bourbonnais-Auvergne.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  12 septembre mil quatre cent soixante-deux









Code:
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/05/01/120501065250737476.png[/img]

[b][i][size=18][color=#ff3300]Ambassade du Languedoc[/color][/size][/i][/b]

[i]De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Nepher]Nepher[/url] au poste d'Ambassadeur auprès du Comté du Bourbonnais-Auvergne.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le  12 septembre mil quatre cent soixante-deux [/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/14/10/22/14/signat13.png[/img]

[img]http://i74.servimg.com/u/f74/14/00/91/67/12040911.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Sam 01 Nov 2014, 21:13

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Virgile_rollon au poste d'Ambassadeur auprès du comté du berry.

Il aura pour responsabilité d'être le digne représentant du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le 1er novembre mil quatre cent soixante-deux






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MessageSujet: Re: Annonce de la diplomatie Languedocienne   Lun 03 Nov 2014, 20:05

Citation :


Ambassade du Languedoc

De moi, Son Excellence Aurèle de Morlieu, Prime-Ambassadeur du Languedoc,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

vous salue,

Qu'il soit su que nous nommons ce jour Son Excellence Elisa de Malemort, veuve Baccard, dicte La Courageuse, Duchesse de Clermont en Viennois, Dame de Saint Paul en Tricastin, Dame de Saint Bonnet en Bellac au poste d'Ambassadrice auprès du comté de Bourgogne.

Elle aura pour responsabilité d'être la digne représentante du Languedoc dans ses actes et dans ses mots.

Faict à Melgueil,

Le 02 novembre mil quatre cent soixante-deux






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