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 Savoie [13-05-1456]

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Max12

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MessageSujet: Savoie [13-05-1456]   Sam 05 Mai 2007, 13:03

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE SAVOIE




Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Savoie en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Savoie.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Savoie.
L'ambassadeur de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Savoie, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Savoie en Languedoc, le Duc de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Savoie.
Le duché de Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc approuvons ce traité.
Nous, Général, Duc de Savoie approuvons ce traité.

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Savoie [13.05.1456]   Lun 12 Mai 2008, 22:05

Le traité suivant annule et remplace le traité ci-dessus :

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADES MUTUELLES DU DUCHE DE SAVOIE ET DU COMTE DU LANGUEDOC




Article 1:
L'ambassade du Duché de Savoie en Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Savoie.
L'ambassade du Comté du Languedoc en Duché de Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Languedoc.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Duché de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
L'ambassadeur du Comté du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Savoie en Comté du Languedoc, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Languedoc et sur les terres.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Languedoc en le Duché de Savoie, le Conseil du Comté du Languedoc peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie et sur ses terres.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Comté du Languedoc commettrait une faute grave, le Comté du Languedoc se réserve le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaitre comme étant ambassadeur auprès du Comté du Languedoc.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Languedoc en Duché de Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserve le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaitre comme étant ambassadeur auprès du Duché de Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités locales.

Article 3-1:
En cas de nécessité, le Duc de Savoie peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Savoie.
En cas de nécessité, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassadeur du Duché de Savoie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Languedoc.

Article 3-2:
Dans le cadre et par exception aux dispositions de l'article 3 du présent traité, en cas de présence de l'ambassadeur du Duché de Savoie dans une ville enclavée du Languedoc (soient les bonnes villes de Carcassonne et Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur pour quitter les terres du Comté du Languedoc est alors porté à une décade.

Article 4:
Le Duché de Savoie autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Languedoc.
Le Comté du Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Savoie.

Article 5:
Le Duché de Savoie s'engage à protéger et porter assistance à l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et porter assistance à l'ambassadeur du Duché de Savoie sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire dénonciation écrite auprès de la province co-signataire. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du dit courrier.


Nous, Dame Evalea, Duchesse de Savoie, approuvons ce traité.

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Nous, Sire Zacharia, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.

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Fait à Montpellier, le 7 avril 1456
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Savoie [13-05-1456]
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