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 Bourgogne [15-12-1455]

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Max12

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MessageSujet: Bourgogne [15-12-1455]   Sam 05 Mai 2007, 13:01

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BOURGOGNE




Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Bourgogne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Bourgogne.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Bourgogne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en Languedoc, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Bourgogne.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.
Le duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc approuvons ce traité.
Nous, Persan, Régent de Bourgogne approuvons ce traité.

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Dernière édition par le Mar 18 Déc 2007, 21:01, édité 1 fois
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Paula Estèva d'Alanha

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Nom complet: Polstephie Sanchez Villa Lobos Ramirez d'Alanha
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MessageSujet: Re: Bourgogne [15-12-1455]   Lun 17 Déc 2007, 23:52

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Persegueira de Armas de Lengadòc
[Embaissadora Lengadociana al ras de la Borgonha].


Comtesse du Gevaudan, Baronne d'Alaigne et Dame de Sainct Martin du Lavardin
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Bourgogne [15-12-1455]
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