Chancellerie du Comté du Languedoc

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 Affaires réglées en coopération judiciaire

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Marguerite

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Feuille de personnage
Nom complet: Marguerite Charlotte Victorine Corteis de Volpilhat
Localisation: Cauvisson en Vaunage, ouest de Nîmes, Languedoc

MessageSujet: Affaires réglées en coopération judiciaire   Jeu 10 Mai 2007, 15:54

Je mets ici les minutes du procès d'Elia, à l'attention de l'ambassadeur dauphinois - le Juge de votre province me l'a demandée.

Niwel, greffière comtale a écrit:
Procès ayant opposé Elia au Comté du Languedoc

Acte d'accusation

Nous, GeoKeR, Comte de Bernis, Procureur du Languedoc, intentons un procès contre Dame Elia pour Troubles à l'ordre public.
Elle est accusée d'avoir brigandé sur la personne de Gabs64
Elle est accusée donc pour voie de fait et vol conformément aux articles XXIV et XXV du code pénal languedocien que je vous retranscris ici :

Article XXIV : Voie de faits
(1) Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des voies de fait qui n'ont pas causé de lésions corporelles est passible de l'amende.
(2) N'est pas punissable Toute personne qui s’est bornée à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.

Article XXV : Vol
(1) Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
(2) Le vol est passible d'un emprisonnement de 3 jours au moins si son auteur fait métier du vol.


Nous attendons de la cour qu'elle agisse fermement face au brigandage non cautionné sur nos terres d'Oc.

Le lieutenant Clamenc est le policier assermenté chargé de cette affaire.

La prévenue peut si elle le désire faire appel au barreau languedocien pour assurer sa défense.

Preuve du brigandage :
http://img183.imageshack.us/img183/1712/roygablg7.jpg

Preuve de sa santé financière au 23 mars :
http://img441.imageshack.us/img441/4230/eliaup1.jpg


Première plaidoirie de la défense

Bonjour Messire le Juge et Messire de Procureur.
Je viens ici pour m’excuser de ce que j’ai fait. Mais j’étais dans une mauvaise période financière et j’ai entendu parler de gagne des sous assez vite. J’ai été trop faible et je me suis abaisser à faire une geste qui me suivra toute ma vie. Je tiens à vous dire encore que je m’excuse de vous avoir fait du mal et j’accepterais la décision du tribunal.
Messires, je vous remercie de m’avoir écouté.


Dernière plaidoirie de la défense

Messire le Juge, Messire le Procureur.
Je n’ai pas grand-chose d’autre qu’a dire que je suis vraiment désolé et je tiens a présenter encore une fois mes excuses à messire Gab64. J’espère qu’il saura me pardonner et retrouver une meilleure forme. Je me soumet pleinement a votre jugement en espérant qu’il ne soit pas trop sévère envers moi. Je vous remercie Messire le Juge, de m’avoir laissé m’exprimer ici.


L'accusation a appelé Gabs64 à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour,
le 21 mars dernier je comptai me rendre à Valence pour m'exercer a la pêche et faire profiter les habitants de notre belle citée du poisson que j aurai pu ramener. Dans cette optique je souhaite faire une etape a Montelimar car ma condition de paysan ne me permetai pas d'aller plus vite.
Et c est en chemin que la personne d'Elia m'a sauvagement attaqué pour me depuiller de tous mes bien : quelques 260 ecus 2 bouteilles de lait achetees la veille a notre cher maire et 3 miches de pain.
M a naivete m a poussé dans l erreur : je comprend maintenant pourquoi nous avons la possibilite de laisser notre argent dans notre propriete.
Voici les preuves monsieur le juge :

http://img183.imageshack.us/img183/1712/roygablg7.jpg

Je tenais a souligner Monsieur le juge l'etat dans lequel je me trouve a cause de ce brigand. J ai et e touche dans mon ame et dans ma chaire.

http://img185.imageshack.us/my.php?image=roy2op2.jpg

Mais je tenais tout de meme a remercier tous les gens de notre belle ville pour leur soutien et leur aide dans mes demarches..

Sachez que je me tiens à votre entiere disposition pour tout autre renseignement.

Cordi@lement Gabs64

Enoncé du verdict

*Marguerite, ayant pris connaissance de l'affaire et rédigé son jugement, prit la parole ainsi :*

"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons.

Attendu que la dame Elia a été déférée devant Nous pour y être jugé pour brigandage, pour avoir agressé Gabs64 et l'avoir dépouillé de la totalité de ses biens, sur le chemin de Montélimar.

Attendu que le plaignant, Sieur Gabs64, met en avant les graves séquelles tant physiques que morales qu'ont entraîné les faits sur sa personne.

Attendu que l'accusée reconnaît les faits et semble afficher un repentir sincère.

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles VI, X, XI, XIV et XXV du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 3 jours de prison et 100 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique.

Informons les parties qu'elles ont la possibilité de faire appel du présent jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 5 avril de l'an d'Horace 1455.

L'audience est levée !"

_________________
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Alynerion

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MessageSujet: Re: Affaires réglées en coopération judiciaire   Jeu 10 Mai 2007, 20:21

Je transmets, merci beaucoup.
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Valkano

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Nom complet: Valkano
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MessageSujet: [Coop. Judiciaire] Affaire Pinguoin   Ven 25 Mai 2007, 21:50

Marguerite a écrit:
Le Juge du Languedoc entra dans l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné, vide, et laissa un mot à l'attention du premier ambassadeur concerné par cette province qui passerait par là.

-« Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint une copie des minutes du procès ayant opposé Pinguoin à notre cour de justice, par délégation de celle du Lyonnais-Dauphiné, pour brigandage.

Qu'Aristote vous garde,

Marguerite de Volpilhat,
Escavin de Lengadòc. »

Citation :
Procès ayant opposé Pinguoin au Comté du Languedoc

Pinguoin était accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation
Nous, procureur du Languedoc intentons un procès à Messire Pingouin, pour trouble à l'ordre public.
Ce procès a été instruit ans le cadre d'une collaboration juridique avec le Dauphiné-Lyonnais.
Messire Pingouin est accusé d'avoir brigandé sur les terres de nos alliés. Il s'agit d'une récidive. Il a volé
Le juge languedocien est autorisé à juger cette affaire (accord tacite du procureur dauphinois Shinji de Kiriyama, Seigneur de Bocsozel et le juge Demons).


Article IV.3.B Les catégories des peines encourues :
Brigandage, sorcellerie et trahison : une peine de 4 à 10 jours de prison, et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus (sauf cas exceptionnels pouvant entraîner la peine de mort). Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, sorcellerie…), une perte partielle des caractéristiques pourra être requise, voire même la peine de mort.


Nos alliés dauphinois attendent que justice soit faite !

http://img408.imageshack.us/img408/6485/laureyndeczm2.jpg
http://img245.imageshack.us/img245/5750/laureyndeczp3.jpg

Nous vous informons que vous pouvez faire appel au barreau du Languedoc pour assurer votre défense.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
L'accusé ne s'est point manifesté, pourtant il est bien en vie et recpetif à nos accusation.

L'accusation réquisitione une peine de 3 jours de prison et 50 écus d'amende à lencontre de l'accusé. La peine réclamée est accrue en conséquence au silence de l'accusé.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Marguerite se leva, verdict en main, pour le lire.*

"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans le cadre du traité de coopération judiciaire liant le Languedoc au Lyonnais-Dauphiné.

Attendu que sieur Pinguoin a été déféré devant Nous pour y être jugé pour brigandage, pour avoir agressé dame Laureyndec, l'avoir dépouillée d'une partie de ses biens et l'avoir blessée.

Attendu que l'accusé n'a présenté aucune défense valable, n'ayant pas daigné venir plaider sa cause devant ce tribunal.

Attendu que la victime dame Laureyndec fait état d'une perte de 1945 écus, une houpelande, un couteau, un chapeau, une ceinture, deux morceaux de viande et deux miches de pain.

Attendu que les faits sont considérés comme récidive, le précédent jugement à l'encontre du sire Pinguoin pour des faits similaires (en Languedoc) ayant été rendu le 18 février de l'an d'Horace 1455 par le juge Vanyë I Chia.

Attendu que le procureur a requis à l'encontre de l'accusé une peine de 3 jours de prison et 50 écus d'amende.

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles IV.1.E, IV.3.C et IV.3.B du corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné, à une peine de 3 jours de prison et 150 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique.

Informons les parties qu'elles ont la possibilité de faire appel du présent jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Languedoc, pour le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 9 avril de l'an d'Horace 1455.

L'audience est levée !"
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
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Valkano

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Date d'inscription : 25/05/2007

Feuille de personnage
Nom complet: Valkano
Localisation: Languedoc

MessageSujet: Re: Affaires réglées en coopération judiciaire   Ven 25 Mai 2007, 21:51

Alynerion a écrit:
Mes excuses, je ne l'ai pas signalé de suite mais ça a été transmis. Merci à vous.
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xavtheone
Ambassadeur du Languedoc
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Date d'inscription : 25/04/2013

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Nom complet: Xavtheone
Localisation: Languedoc

MessageSujet: Re: Affaires réglées en coopération judiciaire   Jeu 12 Sep 2013, 23:48

pachillou a écrit:
Bonjorn Eicelença !
Voici un procès que la justice languedocienne souhaite voir traiter par les autorités dauphinoises :


bbred a écrit:
ACCUSATION : ESCROQUERIE

Votre Honneur, voici comparaître devant nous dame Cerise.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie pour avoir violé le décret de la ville de Carcassonne sur la vente de marchandise:

Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

blé : 13.80
maïs : 3.60
seau : 46
couteau : 16.5
seau non cerclé : 29.5
pain : 6.65
carcasses de cochon : 15.5
carcasses de vache : 31
peau : 16.2
laine : 13
bois, poisson, fer : interdit

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Profil du vendeur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/profil27.jpg

Preuve des infractions :
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/preuve35.jpg
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/preuve36.jpg

En date du 25 Août, l’accusée a vendu 1 sac de blé à 15 écus et 50 deniers + 8 autres probables.
Un courrier fut envoyé par la brigade de Carcassonne afin de le prévenir qu’une plainte sera déposée.

Lettre envoyée le 21 Août 1456 au vendeur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre70.jpg
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre71.jpg

Relance le 5 Septembre 1456:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/lettre24.jpg

Pas de réponse au 6 Septembre 1456:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/profil24.jpg

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 Octobre 1456 par le procureur du Languedoc.
Avec toute notre amitié, mes hommages Eicelença
Umiko a écrit:
Citation :
Au Grand Chambellan du Languedoc, Pachillou

Sincères salutations,

J'ai transmis votre demande de coopération judiciaire à Dameisabeau, actuel procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Bien à vous,

Umiko de Prume
Ambassadrice du Lyonnais-Dauphiné rattachée au Languedoc
Umiko a écrit:
Dame-Isabeau m'a informée qu'elle n'avait pas pu mettre en procès l'accusée.

En cas de besoin, le procureur du Lyonnais-Dauphiné est désormais Matom.
pachillou a écrit:
Merci pour l'information Excellence ! Mais depuis le temps, je pense que le condamné a du partir loin, il restera fiché et on l'attrapera bien un jour ^^

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