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 Rouergue [13/11/1458]

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Marguerite

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Nom complet: Marguerite Charlotte Victorine Corteis de Volpilhat
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MessageSujet: Rouergue [13/11/1458]   Jeu 21 Aoû 2008, 00:18

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE ROUERGUE
ACCORDAMENT PERTOCANT ESTATUTS DELS EMBAISSADORS DE LENGADOC E DE ROERGUE.


Préambule:
Unis dans une même volonté d'amitié entre leurs provinces respectives, le Comte de Languedoc et le Comte de Rouergue s'engagent à accueillir sur leur territoire leur ambassadeur mutuel, dans le but de rapprocher leur peuple et d'étendre la concorde, la justice et la paix sur leurs Terres.

Article Premier:
L'ambassade du Comté de Languedoc en Rouergue est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'ambassade du Comté de Rouergue en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Rouergue.

Article 2-1:
L'ambassadeur de Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Rouergue.
L'ambassadeur de Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.

Article 2-2-1:
En cas de fautes graves avérées de l'ambassadeur de Languedoc en Rouergue, le Comte de Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de fautes graves avérées de l'ambassadeur de Rouergue en Languedoc, le Comte de Rouergue peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-2-2:
Sont considérés comme fautes graves pour le Rouergue, le brigandage, la tentative ou l’acte de révolte ainsi que l’homicide, qu’il soit volontaire ou non.
Sont considérés comme fautes graves pour le Languedoc, les crimes, les délits ainsi que les récidives de contravention tels que définis dans le coutumier languedocien.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade de Rouergue. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Rouergue.

Article 4:
Le Comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Rouergue selon les lois en vigueur en Languedoc.
Le Comté de Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc selon les lois en vigueur en Rouergue.

Article 5:
Le Comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Rouergue, à sa demande, sur le territoire du Languedoc.
Le Comté de Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Languedoc, à sa demande, sur l'ensemble du territoire du Rouergue.

Article 6:
Si l'un des deux Comtés signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté. Dès que la réception d'une telle déclaration est avérée ou passé un délai raisonnable d'une semaine, le traité serait considéré comme caduc.


Nous, Crysania , Comtesse Régente de Rouergue, approuvons ce traité.

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Nous, Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.

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Témoins pour le comté de Rouergue :
Daresha de Jeneffe Riddermark, comtesse de Scye, chambellan du Rouergue
Max12, seigneur de Thoiras, ambassadeur du Rouergue auprès du comté de Languedoc.

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Témoins pour le comté du Languedoc :
Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Actarius d'Euphor, ambassadeur du Languedoc près le comté de Rouergue

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Fait à Melgueil, le XXème jour d'août de l'an d'Horace MCDLVI.

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frederique85

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MessageSujet: Re: Rouergue [13/11/1458]   Jeu 01 Avr 2010, 13:05

Traité d'Ambassade Rouergue [31.03.1458] rompu le 20.07.1458

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le comté du Languedoc


Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le comté du Languedoc et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Languedoc, de leur famille et de leurs gens.

La Comtesse du Languedoc ainsi que le conseil du comté du Languedoc autorisent la libre circulation sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'ambassade du Rouergue, de leur famille et de leurs gens

Le comté du Languedoc et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.


Article IV : De l’Immunité


Les émissaires du comté du Languedoc, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du comté du Languedoc.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Toutefois, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Languedoc pourra être levée par la Comtesse du Languedoc.

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.


En outre, la Comtesse du Languedoc peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Languedoc



Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.


En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul jusqu’à ce qu’un dirigeant légitimé par le Roy n’occupe à nouveau le Trône.


Article VIII : Des manquements au traité


Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement grave de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement faisant alors à nouveau l’objet d’un vote dans les comtés respectifs.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité


Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants

Fait à Montpellier, le 31 mars 1458

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Pour témoin du Languedoc:

Frederique85, Grand Chambellan du Languedoc


Arnaut Pantagon
Com's du Rouergue

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Pour témoin du Rouergue:

Cerdanne, Vice-Chambellan du Rouergue




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frederique85

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MessageSujet: Re: Rouergue [13/11/1458]   Sam 31 Juil 2010, 13:58

Klan l'Acier a écrit:


De nous, Klan l’Acier, Comte du Languedoc par la volonté du Peuple du Languedoc,

A vous, Conseil de régence du Rouergue,
Au peuple du Rouergue,

Qu’il soit su que nous avons pris note de l’entêtement et de la déraison des autorités dirigeantes Rouergates, que vous préférez continuer à protéger les brigands et ceux qui leur portent main forte plutôt que de vous élever vers les valeurs occitanes notamment le bon droit (dreitz), la justice de la cause (dreitura) et la loyauté (leialtatz).

Qu’il soit su que nous constatons que malgré la compréhension amicale donc le Languedoc a fait preuve alors que des armées brigandes lançaient des assauts depuis vos terres, malgré la proposition d’aide conjointe du Languedoc, de Toulouse et du Bourbonnais-Auvergne que vous avez rejeté, malgré l’envoi d’un ambassadeur en terre Rouergate et présent en votre ambassade, malgré la bienveillante régence assurée par Messire Guilhem de Tréviers, dich TT, comte de Castries, baron de Tréviers vassal du Languedoc, les autorités Rouergates préfèrent s’accoquiner de vilains plutôt que de saisir une main tendue.

Que nous constatons que votre conseil de régence ose reprocher l’acquittement d’un brigand remontant à plus d’une demie-année, sous le mandat d’un comté félon et illuminé, que le Languedoc a su chasser, alors que le Languedoc pourrait reprocher au Rouergue la formation de 2 armées brigandes ayant couté de nombreuses vies Languedociennes et plus de 15 000 écus de frais de défense, il y a moins de 2 mois.

Par vos actions de ses derniers mois, et chaque jour un peu plus, vous faites la démonstration de votre incapacité à assurer la sécurité de votre peuple, vous prouvez que les brigands dont les noms et identités ont été remis gracieusement par le Languedoc à la précédente Comtesse Celia, sont libres de circuler des semaines durant dans votre province et de piller l’une après l’autre chaque ville.

Puisque les autorités régentes du Rouergue font démonstration de leur unité avec Toni_montana ayant au vu de tous aidé les brigands organisés en armées a mener des tentatives d’invasion du Languedoc, et constatant le refus des autorités a juger cette personne pour les faits lui étant reprochés, nous en concluons que ses actes ont été commis par lui en tant que conseiller du Rouergue et donc au nom de la province.
Par conséquent le Rouergue à violé le traité de paix entre nos provinces et en particulier l’article 7 :

Article 7 du traité de paix entre le Rouergue et le Languedoc a écrit:
Que les deux provinces s'engagent à ne jamais envahir ou annexer l'autre, ni à aider quiconque dans cette entreprise, et ce sous quelques formes que ce soit.


Ce traité devient caduc et par suite nous dénonçons les traités de coopération judiciaire et d’ambassade avec le Rouergue.

Nous transmettons nos plus sincères pensées au peuple du Rouergue, en espérant que le très haut daigne offrir rapidement un terreau favorable à une paix durable.

Qu’Aristote garde le peuple du Rouergue.

Fact en le Castel de Montpellier le XXème jour du mois de Juillet de l’An de Horace MCDLVIII.
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frederique85

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MessageSujet: Rouergue [13.11.1458]   Dim 12 Déc 2010, 11:49

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le comté du Languedoc


Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le comté du Languedoc et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui-ci jouira alors des statuts prévus par ce traité.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie.
Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Comte du Rouergue ainsi que le conseil du Rouergue autorisent la libre circulation sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Languedoc, de leur famille et de leurs gens.

La Comtesse du Languedoc ainsi que le conseil du comté du Languedoc autorisent la libre circulation sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'ambassade du Rouergue, de leur famille et de leurs gens

Le comté du Languedoc et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie et la maréchaussée.


Article IV : De l’Immunité


Les émissaires du comté du Languedoc, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du comté du Languedoc.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Toutefois, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Rouergue pourra être levée par le Comte du Rouergue. De la même manière, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Languedoc pourra être levée par la Comtesse du Languedoc.

Par ailleurs, si un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.


En outre, la Comtesse du Languedoc peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Rouergue. Identiquement le Comte du Rouergue peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Languedoc



Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.


En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée.
Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul jusqu’à ce qu’un dirigeant légitimé par le Roy n’occupe à nouveau le Trône.


Article VIII : Des manquements au traité


Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article IX: De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement grave de l’une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant.
Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte.
Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle la rupture du traité.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement faisant alors à nouveau l’objet d’un vote dans les comtés respectifs.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité


Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants

Fait à Montpellier, le 31 mars 1458

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Pour témoin du Languedoc:

Frederique85, Grand Chambellan du Languedoc


Arnaut Pantagon
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Pour témoin du Rouergue:

Cerdanne, Vice-Chambellan du Rouergue



Contresigné à Montpellier le 13 novembre 1458

Pour le Languedoc :

Sa Grandeur Malkav de Vampérià, Coms de Lengadòc

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Son Excellence Fred d'AsTerre dicte "Fredérique85", Grand Chambellan du Languedoc en la qualité de témoin

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Pour le Rouergue :

Sa Grandeur, Crysania, Comtesse du Rouergue

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Son Excellence Toxal, Chambellan du Rouergue en tant que Témoin.

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