Chancellerie du Comté du Languedoc

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 Coutumier du Maine

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Ermelina

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Nom complet: Ermelina Lioncourt
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MessageSujet: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:09


LIVRE I - DU MAINE


Article I : Du régime institutionnel
Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

Article II : Des fondements
Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.

Article III : Des valeurs
Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.

Article IV : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.

Article V : Du Royaume de France
Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.

Article VI : De la primauté constitutionnelle
Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.

Article VI.1 : Du Domaine Royal.

Par ordre décroissant de priorité :

_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.

Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article VIII : De la modification ou de l’abrogation des lois
Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.



LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article IX : De la liberté
Tous les Mainois sont libres : le servage est prohibé sur les terres comtales.

Article X : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.

X - 1 Loi sur les Milices nobiliaires

- Tout noble voulant créer une lance personnelle, devra s’acquitter de sa charge de capitaine de milice pour un montant mensuel de 100 écus payable au connétable via la foire du comté.

- Les hommes de cette milice seront sous les ordres direct de son capitaine de milice. Qui prendra également en charge leur armement et leur survie.

- Ce type de groupe sera placé directement sous les ordres du connétable et du comte en exercice.

- La prise en charge de ces troupes spéciales se feront selon notre coutumier:

Citation :
"Article VII :
Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article XI : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article XII : De la libre circulation et du droit d'asile

I : Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Mainoise.

II : A l'instar de notre Mère l'Église, qui en son sein donne asile, le Comté du Maine accueillera tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité ainsi que pour sa lutte contre le crime.

Cependant en temps de guerre, le droit d'asile se verra être suspendu.

III : Toute personne pensant se trouver dans les situations énumérées précédemment pourra venir en Maine afin de présenter sa demande devant le Conseil, preuves à l'appui. Le Conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou refuser le droit d'asile à la personne le demandant.

IV : Toute personne qui aurait obtenu le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré se verra immédiatement (après procès) retirer son droit d'asile et sera emprisonnée le temps que s'organise sa remise aux autorités de la Province qui souhaite la juger.


V Formation de groupes armés

* Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.

* Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le comté Mainois.

* Seuls le Comte et son conseil détiennent le pouvoir de lever des groupes armées ( armées, lances, corps d'armes ).

* Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour santions graves ( cf Article III ).



Article XIII : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisans, Taverniers... ) de son choix. Toutes les corporations et syndicats de métiers sont reconnus en Maine, à condition que ceux-ci se déclarent officiellement.

Article XIV : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.

Article XV : De la religion
L'aristotélicisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes païens. La liberté de culte dans la sphère privée est garantie.

Toutefois, des recours sont prévus pour exercer son culte publiquement dans le Maine :

- toute organisation religieuse acceptée par le Conseil, en accord avec les autorités spirituelles, pourra exercer son culte en Maine.

- toute organisation religieuse pouvant prouver l'accord expresse du Roy d'exercer en Terres de France pourra exercer son culte en Maine.

L'hérésie et le blasphème sont punis par la loi, selon les modalités suivantes:

Au niveau individuel :
Une personne coupable d'hérésie (discours public allant à l'encontre du dogme aristotélicien) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une amende, laissée à l'appréciation du Juge, selon la gravité.

Une personne se rendant coupable de blasphème (insulte ou manque de respect aux divinités aristotéliciennes) pourra être traduite en justice pour "trouble à l'ordre public". Il sera prévu une peine allant de la simple amende à la prison, selon la gravité.

Au niveau collectif :
Toute organisation hérétique ou blasphématoire (fondée sur une doctrine contraire au dogme aristotélicien) se rend coupable de trahison. Les dirigeants et représentants desdites organisations pourront être jugés comme tel, avec une peine pouvant aller de la prison, jusqu'au bannissement, selon la gravité.[/quote]
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Ermelina

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:09

[quote]LIVRE III - DU COMTE

Article XVI : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer la guerre, avec l’approbation du Conseil Comtal (au moins 75% des voix).

Article XVII : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article XVIII : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.

Article XIX : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.

Article XX : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.

Article XXI : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.

Article XXII : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.

Article XXIII : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.

Article XXIV : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.

Article XXV : De l’anoblissement et des décorations
Le Comte a droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Comté.



LIVRE IV - DU CONSEIL

Article XXVI : De la composition
Le Conseil comprend douze membres, lesquels sont le Comte (voir III), le Connétable, le Colonel, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge, le Porte Parole, le Recteur et le Chambellan.

Article XXVII : Du Connétable
Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Comté. il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.

Article XXVIII : Du Lieutenant-Général
Le Lieutenant-Général dirige l’Armée du Comté : il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Il a le droit de s'entourer d'un aide du camp qu'il nomme discrétionnairement. L'aide de Camp a un rôle administratif.

Article XXIX : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.

Article XXX : Du bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Article XXXI : Du commissaire aux mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article XXXII : Du Juge
Le Juge représente les intérêts du Comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Mainoise.

Article XXXIII :Du Procureur
Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Article XXXIV :
Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.


Article XXXV : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Mainois

Article XXXVI : Du Recteur et Conseiller Culturel
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés. En tant que Conseiller Culturel, il supervise l’organisation de festivals et d’événements divers.

Article XXXVII : Du Conseiller aux Affaires Religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Maine, il travaille de concours avec l’Archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient être tolérés en Maine pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

Article XXXVIII : Du Chambellan
Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

Article XXXIX : Du bannissement
Le Conseil est habileté, après un vote, à ordonner le bannissement d'une personne du Comté, après décision de justice

Le Conseil est habileté, après un vote, à ordonner le bannissement d'une personne du Comté sans jugement si la sécurité du Comté est mise en péril.

Article XLII : De la cohésion politique
Le Commissaire au Commerce et le Prévot reçoivent régulièrement les maires au château afin d'entendre leurs doléances et réclamations et de favoriser la cohésion politique des institutions comtales et locales.

Article XLIII : De la Charte du Conseil Comtal
Mise en application ce celle-ci dont les textes sont présentés ci-dessous :


CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE


I - Légitimité

Art. 1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Art. 2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.

Art. 3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.

Cette admission fait l’objet d’un vote par les Conseillers Comtaux élus.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole à titre consultatif lors des débats mais ne participe pas au vote.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire est soumis à la présente Charte.

Art. 4 : Les Conseillers Comtaux élus sont prioritaires sur l'obtention d'un poste à responsabilités.

Art. 5 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.

Art. 6 : Pour être conseiller comtal, il devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

Art. 7 : Ne pas avoir été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compté de leur dernier condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

Art. 8 : En cas de démission, le démissionnaire doit précéder sa demande d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Art. 9 :Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.

II - Du non-cumul des mandats

Art. 10 : Les Conseillers Comtaux, de droit ou Extraordinaires ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.

Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.

Art.11 : Le cumul des fonctions comtales élues et des fonctions locales non-élues est laissé à la discrétion du Conseil Comtal qui se prononce dans les 3 jours suivants les élections Comtales ou locales par un vote.

III - Du devoir de discrétion et de réserve

Art. 12 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.

Art. 13 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.

IV - Du Devoir de présence et de participation

Art. 14 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Art. 15: Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Art. 16 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence et de ses raisons, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Art. 17 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité qualifiée des ¾ est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.

Art. 18 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence, ainsi qu’il se doit de rester dans le Maine sauf mission donnée et demande autorisée au préalable.

V - Du Fonctionnement Interne

Art. 19 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Art. 20 : Les décisions du Conseil Comtal sont adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.

Art. 21 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus sont appelés à discuter du projet et à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Art. 22 : En cas d'adoption par le Conseil, le Comte ou le porte-parole se doivent d'en publier le décret d'application dans les jours qui suivent avec les sceaux du Maine.
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Ermelina

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:12

Citation :
LIVRE V - DES PROCEDURES


Chapitre I – Du Prévôt des Maréchaux


Article LI : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LII : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au tribunal.

Article LIII :
La Prévôté comprend :

I : Le Prévôt des Maréchaux.
II : Les officiers de police, dits Lieutenants de Police.
III : Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
IV : Chef médiateur, et médiateurs

Article LIV : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LV : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au parquet. Le prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LVI : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne si celle-ci est soupçonnée d'un crime de 3ème catégorie (voir Livre 6 - Du Droit Pénal). Cependant, il doit avoir l'accord du parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LVII : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits :

I : De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
II : D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
III : D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
IV : De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Mainois.

Chapitre II - Du Code des Ambassadeurs

Article LXIV : Définition
Un ambassadeur est le représentant du Comté du Maine auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil du Maine par l'intermédiaire du Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Article LXV : Nomination et revocation
Toute personne désireuse d'intégrer le corps des ambassadeurs devra s'adresser au Chambellan par missive privée ou en se présentant au « bureau des candidatures ».

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan.

L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie.
Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer le Conseil.

Article LXVI : Missions
Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter le Maine, son Comte et son Conseil auprès de sa province d'affectation. Il doit donc s'y présenter au plus tôt, et veiller à maintenir une présence dans le bureau qui peut être mis à sa disposition par ladite province.
Il représente également le Maine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte.

Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... du Comté/Duché dans lequel il travaille.

Le Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Article LXVII : Droits
L'ambassadeur peut être domicilié en Maine ou dans sa province d'affectation.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

Article LXVIII : Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur les évènements intervenant dans sa province d'affectation, sauf si le Chambellan lui donne mission de transmettre la position officielle du Comté du Maine sur le sujet. Chaque ambassadeur et ambassadrice du Maine seront tenu de prêter serment d’allégeance dans la pièce prévue à cette effet afin de valider leur poste.

Ce texte ce présente comme suit :

Citation :
Moi XXX résidant à XXX dans le Maine a été nommé pour être ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
Je porte ici allégeance à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.

Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés ou comtés hormis sur ordre du Conseil.
L'ambassadeur s'engage à transmettre les demandes d'alliance et d'entente de sa province d'affectation au Conseil du Maine. Sur demande du Conseil Mainois, il peut également proposer des alliances entre le Maine et sa province d'affectation.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article LXIX : Sanctions des manquements à ce statut
L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:13

Citation :

LIVRE VI - DU DROIT PENAL


Article LXX : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article LXXI : Les peines du Comté du Maine sont :

I : Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
II : L’amende.
III : Les travaux forcés à la mine
IV : La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
V : La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
VI : L’exil.
VII : La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article LXXII : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Article LXXIII : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- les crimes de sang
- vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste
- le non-respect du bannissement

Article LXXIII : peines autorisées de délits particuliers selon le niveau

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

Article LXXIV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Article LXXV : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article LXXVI : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article LXXVII : Classification des crimes et délits :

I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

II :Le trouble à l'ordre public :

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave.

-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval du conseil sera inculpée pour trouble a l'ordre public
-Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
-Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
-Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public

III : L'esclavagisme :
Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme

IV :La trahison :

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
-Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison

V : La haute trahison :

Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

-Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
-Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.
-Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Le crime de sang : Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:14

Citation :
LIVRE VII – DE L'ECONOMIE

Article LXXXVI : Loi sur les armes et le fer

Art 1- Le fer sera désormais vendu par mandat aux forgerons qui en feront la demande auprès des maires. S’ils fabriquent des épées, ils devront signaler l’acheteur auprès d’un conseiller municipal prévu à cet effet.

Art 2 - Les personnes ayant un casier judiciaire ne seront pas autorisées à posséder une épée. Nous entendons par là toute personne ayant commis un acte de brigandage quel qu'il soit.
De plus tout racketteur coupable d'acte de brigandage à main armée devra vendre son arme au prix de 140 écus pour une épée et de 20 écus pour un bouclier à la mairie de sa résidence dans un délai de 24h.

Art 3 - Les manants armés d’une épée ou d’un bâton devront laisser leurs armes chez eux et les prendre qu’en cas de déplacement.

Art 4 - Les soldats et les forces de police du Maine ont le droit de porter leur épée même en ville ils devront juste s’en défaire pour rentrer dans une église. Seules les nobles pourront la garder sur eux dans la maison de dieu.

Le non respect de cette loi sera considéré comme trouble de l'ordre public, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Art 1-3 : De par la nature des transactions Municipales, le Maire pourrait être amené à amender l’article 1-2 dans son village. Cet amendement devra être clairement affiché en Mairie, et devra porter de la nature et de l’application de cet amendement. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. L’amendement ne sera effectif qu’après approbation par le Comte ou la Comtesse.

Art 1-4 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.

Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.

Art 1–6 Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.


Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants

I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

II : Identification des marchands non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.

III : Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Comté ou la mairie.

IV : Sanction possible : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Art IV-1 : De par la nature des transactions Municipales et du marchandage ambulant, le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux concernant le marchandage ambulant. Ces arrêtés municipaux devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la nature et de l’application de ces arrêtés. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ces arrêtés municipaux ne seront effectifs qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas les arrêtés municipaux ainsi validés par le Comte sera considérée comme Escroc.

Article LXXXIX :Les tavernes
Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.

Article XC : Lois sur les transactions particulières

I : Lors de transactions sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises à de faibles prix destinés à cette transaction est interdite.
II : Lors de transactions sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises à prix élevés durant cette transaction est interdite.
III : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement. Cette demande sera faite par un maire ou le Comté.
IV : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:15

Citation :
LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité

Article I : Être citoyen(ne)

La citoyenneté est un statut civil que tous personne homme ou femme, quelque soit la classe sociale; acquiert en s'installant dans le Maine.

Article II : Être élu(e)

Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la spécificité du Maine. de même qu'elle demande une grande implication ainsi qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Être élu maire ou conseiller sous entend une engagement avec le comté, une communication constante et un dialogue quotidien. Les élus se doivent de respecter la politique quelle soit commerciale, politique et militaire prise par le comté.

Article III : Recevabilité d'un élu(e)

Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

1 - Être maire ou conseiller comtal dans le Maine, le candidat devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

2 -
Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de leur derniere condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

Articles IV : Les listes comtales

1 - Afin de juger de l'intégrité de toute liste prétendante aux élections comtales, la liste devra fournir avant de déposer la liste au château IG 18 signatures de citoyen du Comté. Ces signatures seront donc les garantes de la recevabilité ou non de la dite liste.

2 - Lesdites signatures se feront publiquement afin de juger de la probité de celles ci. Un topic sera ouvert à cet effet. Chaque personne voulant donner sa signature, devra y apposer son accord ainsi que décliner son identité (Pseudo RR). Une vérification pourra être faite.

3 - Chaque tête de liste devra présenter ses deux suivants co-listiers.

4 - Chaque habitant Mainois ne peut apporter que deux signatures par personne au maximum sur des listes distinctes.

5 – Aucune liste ne pourra être valide si plus d'un membre est mort.

6 - Concernant la représentativité, un panachage obligatoire d'au moins un panachage obligatoire d'au moins un représentant par ville devra être obligatoire afin de valider la liste une fois complète (afin d’éviter des listes 100% de Laval, Mayenne ou Montmirail).

Article V: Sanctions

Le non respect de cette loi sera considéré comme trahison, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:17

Citation :

LIVRE IX – DE L’ARMEE


1 - De l’Ost du Maine



Où il est question de l’organisation de L’Ost

La Structure
L’Ost repose sur trois groupes de combattants distincts.
Les Dragons Mainois qui regroupent les combattants au sein de Lances.
Les Recrues Mainoises qui accueillent les recrues.
Les Milices Mainoises qui les gèrent les réservistes.
Deux services non combattants y sont adjoints, l’Hôpital et les Aumôneries.

Les Etats d’Alerte
L’Ost connaît trois états d’Alerte.

La Veille, où le soldat vaque à ses occupations.
Cet état sera représenté par un drapeau vert. Les torches seront éteintes.
L’Alarme, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite si il n’y est pas quand elle est sonnée.
Cet état sera représenté par un drapeau rouge et une torche sera allumée.
La Guerre, où il est totalement aux ordres de l’Ost.
Cet état sera représenté par un drapeau noir et les deux torches l'entourant seront allumés.

La Veille est dîtes Temps de Paix, l’Alarme et la Guerre sont dîtes Temps de Guerre.

La transmission des ordres
Les ordres les plus courants sont transmis au sein de l’Ost au moyen de parchemins dont le texte est toujours identique pour un ordre de même nature. De même, les réponses à donner à ces ordres seront toujours formulées de la même manière.
Les modèles de formulations de ces ordres et réponses sont affichés en caserne.
Les ordres et réponses les plus courants sont l’Appel, le Rôle et tous les ordres de Missions.



2 - Où il est question du Commandement

Le Comte
[Restriction : aucune]
L’Ost du Maine est placé sous l’autorité souveraine du Comte du Maine. Il a pouvoir de révocation sur tous les hommes de l'Ost.

Le Lieutenant-Général
[Restriction : niveau 2 ou niveau 1 possédant deux champs ou élevages ou niveau 1 ayant au moins 102 points de force, et aucun mandat politique durant l’accomplissement de la charge et militaire depuis 3 mois, et au moins l’expérience d’une charge de Lieutenance]
Le Lieutenant-Général est un militaire d’expérience, sans mandat politique, qui apporte sa connaissance.
Il sera choisi par vote au sein de l’Etat Major élargi et pourra être démis de ses fonctions par le Comte en exercice ou la Cour Martiale.
Le droit de démission lui est bien entendu octroyé.

L'Intendant de l'Ost
[Restriction : niveau 1 et 30 points de Réputation au moins]
L'Intendant de l'Ost est chargé des relations entre le Commissaire aux Comptes du Conseil et l’Etat Major.
Il tient un détail précis et détaillé des missions exécutées. Il est responsable du versement de la Solde aux soldats.
Il est nommé et révoqué au bon vouloir du Comte et du Lieutenant-Général.

L’Etat Major
Les débats concernant les affaires de l’Ost ont lieu à l’Etat major.
Le Comte, le Lieutenant-Général, le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et l'Intendant de l'Ost prennent place de droit à l’Etat Major. Certains Lieutenants, au bon vouloir du Comte ou du Lieutenant-Général, peuvent également y être invités, de manière permanente ou ponctuelle.

L’Etat Major Elargi
Le Lieutenant-Général est choisi par vote au sein de l’Etat Major Elargi.
Il est composé des membres de l’Etat Major sus nommé ainsi que de l’ensemble des Lieutenants de l’Ost.
Le Comte peut à tout moment réunir l’Etat Major Elargi pour toute question lui semblant nécessaire.


Du Code Militaire

Tout soldat de l’Ost du Maine se verra obliger de part son serment de se soumettre au code militaire suivant.


Généralités sur l'armée
Toute loi Martiale est de l’unique pouvoir de l’Etat Major actif. Ce dernier se réserve le droit de regard sur tout engagement dans l’Ost du Maine et donc d’accepter ou de refuser un candidat.

En cas de guerre ou de manœuvres déclarés au préalable le Comte peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Les lois visées devront être désignées et cette dérogation rendue publique avant l'entrée en vigueur.

En cas de guerre, le Comte peut décréter la mobilisation générale, à savoir l'enrôlement des forces dans l’armée, qui sera assurée par l'État Major.


Hiérarchie
Le non respect de la hiérarchie entraînera la mise en place d’une procédure pour insubordination. L’Etat Major à la possibilité d’instruire un soldat ayant enfreint son serment ou ses obligations en Cours Martiale.

La transmission des ordres se fait par parchemin. Si l’ordre est oral le soldat se doit de refuser de l’appliquer. Si le soldat reçoit deux ordres contraires, il se doit de suivre celui de l’officier le plus gradé.
De plus, si un ordre est contraire a la loi, le soldat doit le suivre si l’ensemble de l’Etat Major a signé cet ordre.

Si preuve est faite qu’un soldat renseigne l’ennemi, il se verra alors immédiatement accusé de trahison et se verra convoqué en Cour Martiale qui statuera sur son cas.

Tout officier et sous officier abusant, se servant du pouvoir que lui confère son grade pour servir ses propres fin, ce verra destitué de celui-ci et encourra d’autres sanctions pouvant être prise par la Cour Martiale.

Tout soldat ne respectant pas ses lois sera passé en cour martiale où seront analysées les circonstances aggravantes ou atténuantes, la culpabilité du militaire jugé y sera clairement déterminée et les sanctions prise en mesure de celle-ci.

Obligations
En caserne le port du grade et des couleurs de son régiment est obligatoire sous peine d’avertissement se transformant en exclusion si récidive.
Le soldat doit être disposé à partir dès que l’ordre lui en est donné. Il est donc de son devoir de consulter ses ordres régulièrement avant de vaquer a d’autres occupations.
Des permissions sont possibles selon la situation. Pendant cette permission le soldat est déchargée des sus dites obligations.


Des Dragons Mainois

1 - Où il est question de la Lance

Définition et composition
La puissance des Dragons s’appuie sur les Lances. Une Lance est constitué de cinq à huit soldats, au moins Paysans, résidant dans la même ville. Se mêlent dans une Lance fantassins, archers, artilleurs, cavaliers… qui obéissent à un meneur appelé Premier Dragon.
Une Lance est désignée par le nom de son Premier Dragon :

Citation :

la Lance de la Maison d’armes d’Alerik.



Le Premier Dragon
[Restriction : au moins niveau 1et 30 points de réputation]
Le Premier Dragon est un homme ou une femme bénéficiant d’une excellente réputation. Il est la clef de voûte des Dragons.
Il commande et forme les Soldats de sa Lance.
On distinguera deux sortes de Premier Dragon. Ceux commandant une lance de 5 soldats et ceux commandant une lance de 8 soldats.
Il veille à garder sa Lance complète, lui compris, en tous temps, que ce soit en en transférant des soldats d'une autre Lance incomplète ou en poussant les gens de son village à entrer chez les Recrues Mainoises pour qu'il puisse les y recruter.

Le Maître d’Armes
[Restriction : au moins niveau 1et 15 points de réputation]
Le Maître d’Armes est un homme ou une femme de bonne réputation, qui remplit le rôle de son Premier Dragon lorsque celui-ci est absent. Il est désigné et révoqué à loisir par le Premier Dragon, qui averti son Lieutenant à chaque désignation et révocation.

Le Soldat
[Restriction : au moins niveau 1]
Le Soldat, est au moins un Paysan, qui sert au sein d’une Lance.

Les Missions
Les Missions confiées à une lance sont La Patrouille, l’Observation, l’Escorte, La Fermeture de route, la Prise ou Reprise d’une Mairie ou d’un Château, la Garde et la Bataille.
Une Lance en mission d’Observation ou de Patrouille sur les routes rapporte chaque jour la liste des gens aperçus la veille. Son Premier Dragon se charge de récolter ces informations auprès de ses soldats, et les transmet à son Lieutenant.
Elle se défend toujours quand on l’attaque. Le choix de se battre à mort est laissé au Premier Dragon, sauf ordre contraire.
Les Missions de Patrouille et d’Observation peuvent être lancées à l’initiative du Premier Dragon, les autres nécessitent l’ordre explicite du Lieutenant.
Lorsque sa Lance n’a pas reçu d’ordre de Mission de son Lieutenant depuis deux semaines, le Premier Dragon monte de sa propre initiative une Patrouille ou une Observation sur le chemin qui lui a été affecté par son Lieutenant dans les jours qui ont suivi la Présentation des Armes.

La Patrouille
[Action Ingame : déplacement en groupe]
La Lance se déplace d’un endroit à l’autre, villes ou chemins. L'objectif principal d'une Patrouille est de rapporter la liste des gens croisés en chemin.
Cette mission est soldée.

L’Observation
[Action Ingame : déplacement en groupe sur un nœud, et observation de ce qui s’y passe durant 1 à plusieurs jours]
La Lance prend position sur un chemin et se dissimule au mieux pour se concentrer sur l’observation des voyageurs.
Cette mission est soldée.

L’Escorte
[Action Ingame : déplacement en groupe]
Les soldats se déplacent d’un endroit à un autre, ville ou chemins, en compagnie d’une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie de leur Lance. Comme il est impossible de se déplacer à plus de cinq ou huit, le Premier Dragon choisit qui parmi ses hommes ne prend pas part à la mission.
Cette mission est soldée.

La Fermeture d’une route
[Action Ingame : déplacement en groupe sur un nœud, et Brigandage durant 1 à plusieurs jours]
La Lance prend position sur un chemin et attaque les voyageurs. La décision d’attaquer ou non des cibles manifestement plus fortes que la Lance est laissée au Premier Dragon, sauf ordre contraire.
Cette mission est soldée.

La Prise et Reprise d’une Mairie
[Action Ingame : Désobéissance, Prendre d’Assaut la Mairie]
La Lance dans son ensemble prend d’assaut la Mairie de la ville dans laquelle elle se trouve.
Cette mission est soldée.

La Prise et Reprise d’un Château
[Action Ingame : Désobéissance, Prendre d’Assaut le Château]
La Lance dans son ensemble prend d’assaut le Château du Duché ou Comté dans lequel elle se trouve. Cette mission est soldée.

La Garde
[Action Ingame : Duché, Caserne, S’Enrôler dans les Forces armées du Comté/Duché]
La Lance dans son ensemble s’enrôle au château du Mans pour être affectés à la défense d’une ville ou à la garde du Château par le Prévôt. Chaque soldat rapporte à son Premier Dragon le ou les noms des éventuels assaillants qu’il aura aperçu durant une tentative de prise de contrôle d’une ville ou du château du Mans. Le Premier Dragon transmet cette liste au son Lieutenant-Général.
Cette mission est soldée.

La Bataille
[Action Ingame : aucune, les batailles sont purement RolePlay]
Les soldats de la Lance se séparent pour se regrouper par soldat ayant choisi la même Arme de Prédilection, sous le commandement d’un Lieutenant.
Cette mission est soldée.

Toute mobilisation ou mission n’empêchant pas d’exercer une activité rémunérée ne sera pas soldée.

Le Rôle
Au lendemain du jour de l’élection d’un nouveau Conseil ducal et trente jours avant l’élection du suivant, le Premier Dragon établit le Rôle de sa Lance, qu’il délivre à son Lieutenant dans les cinq jours qui suivent.
Le Rôle reprend la liste des soldats qui composent la Lance, et pour chacun d’eux, les informations qu’ils auront fourni par le biais de l’Appel. Il mentionne également les noms et raisons de ceux qui ont quitté la Lance.

Les changements de composition d’une Lance

Un soldat prévient toujours par message son Premier Dragon ET son Lieutenant lorsqu’il quitte une Lance, quelle qu’en soit la raison. La liberté de mouvement laissée à chacun d’entre eux est à ce prix.
Par courtoisie, on informera toujours son Lieutenant 24 heures avant de changer une affectation, la sienne ou celle d'un des membres de sa Lance.

Recrutement

Le Premier Dragon s’entend avec une Recrue pour l’incorporer dans sa Lance incomplète. Il avertit son Lieutenant par message, et lui fait également parvenir les informations d’un Appel pour sa nouvelle recrue. La Recrue recruté avertit par message le Lieutenant de son meneur de son accord. L’appartenance à la Lance est immédiate.

Licenciement

Le Premier Dragon décide de se séparer à sa convenance de l’un de ses soldats. Il en averti son Lieutenant et le soldat licencié par message. Le soldat licencié est versé immédiatement chez les Recrues. Il peut être recruté par un autre Premier Dragon.

Transfert entre deux Lances

Le soldat passe d'une Lance à une autre, avec l'accord du Premier Dragon de sa Lance de destination. Sa nouvelle Lance, basée dans sa ville elle aussi, doit être complète au terme de son Transfert.
Un Transfert n'est autorisé qu'une fois entre deux Présentations des Armes.
Le soldat transféré informe son ancien Premier Dragon, le Lieutenant de celui-ci ainsi que celui qui supervise sa nouvelle Lance.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les Transferts ne sont autorisés.

Transfert dans les Milices mainoises

Le soldat demande et obtient automatiquement son transfert dans les Milices Mainoises, pour peu qu’il en avertisse son Lieutenant et son Premier Dragon. Le transfert sera effectif lors du prochain Rôle.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les transferts sont suspendus.

Démission

Le soldat quitte définitivement l’Ost Mainois. Il en averti son Lieutenant et son Premier Dragon par message.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les démissions ne sont acceptées.

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:18

Citation :
2 -Où il est question de la charge de Lieutenant

Un Lieutenant est un Premier Dragon à qui une charge de Lieutenance est accordée au terme de la Présentation des Armes. Il est chargé de l’encadrement de Lances. Il peut siéger à l’Etat major élargi.

Le Lieutenant
[Restriction : niveau 2 ou niveau 1 possédant deux champs ou élevages ou niveau 1 ayant au moins 102 points de force, et aucun mandat politique durant l’accomplissement de la charge]

Le Lieutenant supervise de deux à quatre Lances, dont la sienne qu'il continue à diriger comme Premier Dragon. Toutes les Lances qu'il commande sont originaires de la même ville.
[RolePlay : en ce qui concerne le RolePlay, le Lieutenant dirige cinq lances de PNJ pour chaque Lance de PJ sous ses ordres.]
Il assure la coordination de leurs actions. Il leur transmet et leur explique si nécessaire les ordres du Lieutenant-Général. Il vérifie les informations récoltées par ses Premiers Dragons et les remet ensuite au Lieutenant-Général, particulièrement les Rôles dont il s’assure de la rentrée dans le délai de 5 jours.
Lors de sa prise d’office, il reçoit du Lieutenant-Général une liste de chemins pour lesquels il a charge d’assurer Patrouilles et Observations régulières. Il délègue au moins un chemin à chacune des Lances qu’il commande, en plus de veiller à ce que des Missions y soit envoyées au moins toutes les trois semaines.
En coordination avec l'Intendant de l'Ost, il distribue la solde aux soldats des Lances qu'il commande.
Au combat, il prend le commandement des troupes de son Arme de Prédilection.
En temps de paix, il organise des entraînements, tant pour les Lances qu’il dirige que pour les troupes qu’il est appelé à diriger dans une bataille.


La présentation des Armes
La Présentation des armes est la Cérémonie au terme de laquelle les charges de Lieutenant sont attribuées.
Cinq jours avant celle-ci, le Lieutenant-Général passe en revue l’ensemble des Premiers Dragons et désigne ceux qui respectent les conditions de Réputation propres à cette charge, et lui semblent aptes à l’assumer d’ici à la prochaine Présentations des Armes.
L’Etat Major choisira parmi ces postulants les futurs Lieutenants.
Le jour de la Cérémonie, chaque Premier Dragon devra Présenter les Armes en public, à l’un des nouveaux Lieutenants.
Le Premier Dragon qui n’aura pas présenté les Armes sera affecté à un Lieutenant au bon plaisir du Lieutenant-Général.
La Présentation d’Armes se déroule tous les 60 jours, exactement 15 jours après la fin d’une élection ducale.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, la présentation des Armes est suspendue, et les Lieutenances prolongées

3 - Où il est question de la Solde

La plupart des missions exécutées sont soldées. La Solde ne doit pas être confondue avec la Gratification.

Le montant de la Solde
Pour les Soldats, la Solde consiste en un morceau de viande et une compensation de 10 écus versés par l'Intendant ou son représentant, pour chaque jour passé en mission.
Pour les Lieutenants, la Solde consiste en un morceau de viande et une compensation de 15 écus versés par l'Intendant ou son représentant, pour chaque jour passé en mission.

Le versement de la Solde
En règle générale, la Solde est versée directement à la fin de la mission. Les nécessités, circonstances et possibilités peuvent cependant anticiper ou différer, tout ou partiellement son versement


4 - Où il est question de Gratification et Honneurs

Gratification et Honneurs sont offerts aux soldats selon le bon vouloir du Comte ou du Lieutenant-Général, sur proposition ou non d’un Lieutenant ou d’un Premier Dragon.

La Gratification
Le Comte ou Lieutenant-Général peut gratifier un soldat dont le comportement aura été exemplaire et exceptionnel d’une denrée ou d’un bien dont la valeur est laissée à sa libre appréciation.

Griffon du Maine
Le Comte ou le Lieutenant-Général peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Griffon du Maine, un soldat ayant effectué dix jours de mission, à la sollicitation de celui-ci.

Grand Dragon du Maine
Le Comte ou le Lieutenant-Général peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Grand Dragon du Maine, un soldat ayant effectué trente jours de mission, à la sollicitation de celui-ci.

Un soldat perd le titre de Griffon du Maine en acquérant celui de Grand Dragon.
Un soldat répondant plusieurs fois aux conditions d'obtention du titre de Grand Dragon se verra attribuer un Dragon d'Or à chaque nomination qu'il se devra de porter sur ses galons.

[color:3832=blue:3832]Les Honneurs
Le Comte ou le Lieutenant-général peuvent accorder un titre honorifique à un Lance, sur la proposition de son Premier Dragon. Les Honneurs peuvent être cumulés

Prime Lance
Une Lance est honorée du titre de Prime lorsque la Force des soldats qui la compose est égale ou supérieur à 500 :


Citation :
Prime Lance de la Maison d’armes de Locke.


L’honneur est perdu si la Force des soldats de la Lance n’atteint plus ce chiffre.

Lance d’honneur
Une Lance est honorée du titre d'honneur lorsqu’elle est au complet, et donc composée de 5 ou 8 membres, durant cinq Appels de suite :


Citation :
Lance d’honneur de la Maison d’armes de Kithkanan.


Le titre reste attaché au nom du Premier Dragon, qui pourra jusqu’à sa mort honorer le nom de sa Lance du titre gagné.

Des Recrues Mainoises

Sont regroupés chez les Recrues Mainoises les nouvelles recrues.

La Recrue
La nouvelle recrue, qu’elle soit Vagabond, Paysan, Artisan, Bourgeois ou Noble, sert au minimum une semaine dans le Corps des Recrues Mainoises, avant de pouvoir rejoindre les Dragons. Elle prête serment au Maine dès son entrée en place d’armes d la façon suivante :


Serment de loyauté


Citation :
Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie Mainoise, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté Levan III ainsi que l'Etat-major du Comté du Maine, Commandant en chef des forces armées dont sont membres : le Comte, le Connétable et le Lieutenant-Général.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs


Citation :

Serment de secret
Citation:
Moi, __________________________, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Maine.


puis se présente aux hommes des « Dragons », parmi lesquels elle propose à un Premier Dragon de l'incorporer à sa lance et de la Recruter et la former aux us et coutumes des « Dragons ». Ceci est dans le cas d'une candidature spontanée.

Si la Recrue s'est présentée à l'Ost du Maine sur le recrutement d'un Premier Dragon, elle incorporera sa lance après le délai d'une semaine du aux Recrues Mainoises.

Rejoindre l’Ost
Pour s’engager pour l’Ost du Maine, il faut résider dans le Maine depuis au minimum une semaine ou y être né. Une fois engagé, le soldat ne doit jamais quitter ces terres sans autorisation explicite d'un supérieur hiérarchique.
Le recrutement se fait via une demande sur le forum privé (Armée du Maine) qui sera approuvée ou non suite à un vote de l'état major soit par une nomination de l'état-major. La nomination sera finalisée (activation du compte) par un administrateur sur ordre de l’état-major.
Toute recrue doit avoir un casier judiciaire vide exception faite des cas d'esclavagisme et escroquerie si le candidat n'est pas récidiviste en la matière. Elle se devra de respecter son serment et les ordres qui lui seront donnés ainsi que de servir son Comte et son Roy jusqu'à ce qu’il dépose sa démission ou qu’il soit renvoyé de l’Ost.
Les personnes ayant néanmoins un casier judiciaire pourront être incorporées dans l'Ost sur autorisation du Comte ou du Lieutenant-Général.

Rejoindre une Lance
La recrue entre dans la Lance du Premier Dragon avec lequel il s’est entendu, une fois son service minimum effectué et accord du Lieutenant de ce dernier.

Créer une Lance
Il est permis à cinq Recrues de s’entendre, créer leur propre Lance et présenter les Armes à un Lieutenant dont les effectifs ne sont pas complet, à condition que tous aient la réputation requise, et après approbation du Lieutenant-Général. Dans ce cas, le temps de service chez les Recrues MainoisesA peut-être diminué.

Arme de Prédilection
[HRP : l'Ost mainois ne comprend pas de samouraïs, guerriers maures, cavaliers apaches, ... Tant que je serais Lieutenant-Général, je serais absolument strict sur ce point.]
La Recrue choisit son Arme de prédilection en entrant dans une Lance, en accord avec le Lieutenant de son Premier Dragon.

Des Milices Mainoises



Sont regroupés dans les Milices Mainoises les citoyens placés en réserves des Dragons.

Le Milicien
Le Milicien, qu’il soit Vagabond, Paysan, Artisan, Bourgeois ou Noble, a accepté de participer à des missions uniquement en temps de Guerre, ou ponctuellement dans certaines circonstances à sa libre convenance en temps de Paix.
Un Milicien exécutant une Mission peut exiger sa solde, si celle-ci est de nature soldée.

Organisation
Les Milices Mainoises sont placées directement sous le commandement du Lieutenant Général. Il se chargera d’organiser au moins une fois au cours de son mandat un Appel chez les Miliciens.
Il communiquera également aux maires l’identité des Miliciens présents dans sa ville.
En tant de Guerre, le Lieutenant Général peut affecter tout ou partie des Miliciens dans des Lances existantes ou créées pour l’occasion.


De la Cour Martiale



La Cour Martiale est composé de l’Etat Major et est la seule à pouvoir juger un militaire dans le cadre de ses fonctions. Le Premier Dragon se voit autorisé à donner un avertissement à un membre de sa lance et doit en référer à son Lieutenant. Dans certains cas le Premier Dragon peut prononcer également un blâme à l’encontre d’un de ses soldats.


L'avertissement :
• Langage vulgaire ou grossier
• Tutoiement envers un supérieur
• Bannière non autorisée ou fantaisiste
• Retard à l'appel
• Non réponse à convocation
• Ordre mal exécuté

Le blâme :

• Toutes les fautes ayant déjà donné lieu à un avertissement si récidive.
• Ordre très mal exécuté
• Rapport mensonger
• Complicité de faute militaire
Le Lieutenant se voit attribuer la possibilité d’infliger une amende RP a un soldat faisant parti des lances dont il a la lieutenance.

L'amende RP :

• Récidive après un blâme
• Comportement outrancier dans le civil (notamment taverne)
• Tous les actes donnant lieu à une condamnation à une amende civile.
• Rupture de contrat (remboursement de la prime)
• Indisponibilité d'un engagé (temps inférieur à 2 jours) sans justification
(Le prévôt enquêtera sur la réelle indisponibilité du soldat les jours incriminés)
La Cour Martiale se voit la possibilité de rendre une sentence de Prison RP, d’amende IG ; voir de prison IG dans les cas suivants :

La prison RP :
• Refus d'obéissance en temps de paix
• Désertion en temps de paix
• Evasion de prison
• Indiscipline notoire
• Appel à la contestation en groupe
• Indisponibilité d'un engagé (temps supérieur à 2 jours) sans justification
• Usurpation de grade, d'identité, de décorations.
(Le prévôt enquêtera sur la réelle indisponibilité du soldat les jours incriminés)

L'amende IG :
• Perte de matériel militaire
• Détournement de marchandises ou armement militaire
• Corruption avec les civils.

La prison IG :
• Destruction volontaire de matériel militaire
• Rébellion, complot, sédition.
• Insultes graves envers un supérieur
• Espionnage
• Trahison
• Désertion en temps de guerre
• Actes de pillages

La Cour peut également demander le renvoi du soldat.
Lors de son passage devant la Cour Martiale, le Soldat peut se faire représenter par son Premier Dragon. Le Lieutenant tiendra alors le rôle de procureur.


L’accusé qui se voit renvoyé dans le cadre de faits ayant entraîné des préjudices à des civils se verra ensuite traduit devant la Cour de Justice du Comté. Il ne pourra cependant pas subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:21

Ajout au coutumier lié au brigandage.

Citation :

Dans leur grande sagesse, le Comte du Maine et son conseil ont enrichit la mise en peine des actes de brigandage dans notre Comté.
Ces articles seront prochainement intégrés dans notre coutumier. Ils visent à favoriser l'indemnisation aux victimes tout en diversifiant les peines pouvant être retenues contre les criminels. Un bourreau sera prochainement recruté.


Article 1 La justice mainoise se dote d'un Fonds d'aide aux victimes mainoises

Les accusés seront démarchés dès le procès pour négocier à l'amiable une amende qui sera directement reversée à ce fonds. Cette démarche sera incitative puisqu'une remise de peine sera proposée par le réquisitoire pour les accusés acceptant cette négociation.

Seuls les habitants mainois pourront bénéficier de ce fonds.


Ce fonds sera géré par la justice mainoise et sera redistribué aux victimes qui feront la preuve de leur agression. La somme sera définie par le juge et la procureur aux vues des pièces fournies.


Article 2 Création du Bagne de Marigné-Peuton

Le bagne accueillera les malfrats durant un temps défini par le verdict du juge. Les prisonniers casseront du cailloux pour faire paver les routes mainoises et construire les ponts enjambant le Vicoin et la Mayenne.



Article 3 Mise à disposition des condamnés aux services d'intérêts généraux

Dans le cadre confidentiel des intérêts du Maine lié à sa sécurité, certains condamnés pourront voir leur peine commuée en une mission d'intérêt général aux vues de la bonne appréciation du Prévôt et du Connétable.


Article 4 Recrutement d'un bourreau comtal pour l'exécution des peines publiques

Sur la place du Comté se dressera désormais un échafaud pour l'exécution des peines allant de l'exposition humiliante à la pendaison en passant par l'écartèlement. Ce sera l'occasion de mettre en place des peines d'humiliation et porter à la rage de la population les criminels du Maine. Ceci pour montrer l'exemple et éduquer nos enfants à la justice.


Dernière édition par le Lun 28 Mai 2007, 20:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Concordat du Maine - Préambule   Mer 09 Mai 2007, 00:24

Citation :
Préambule au Concordat Mainois:


De sa mise en vigueur et de l'établissement du Conseil Religieux du Maine

Citation :
Article 1.
Dans une optique de rapprochement et de compréhension des institutions ducales et religieuses, par le présent concordat, est institué le conseil religieux Mainois a pour mission de statuer sur les questions religieuses à caractère temporel sur le territoire mainois.
Font partie de son action l'acceptation ou non de nouveaux cultes ou religions, ainsi que le contrôle desdits cultes ou religions.
Le conseil religieux Mainois se donne pour mission supplémentaire d'établir des bilans réguliers, de diffuser les informations, et doléances, répondant aux attentes du peuple mainois, sur son activité.

Article 2.
Le conseil religieux est formé de six membres, trois représentant le duché du Maine, et trois représentant l'Eglise Aristotélicienne, faisant parti du clergé mainois.
Parmi les représentant de l'Eglise, siègent l'evêque du Mans, le nonce apostolique du Mans (ou son ambassadeur), ainsi qu'un troisième représentant désigné par l'evêché sous seule et unique condition qu'il réside sur le sol mainois.
Dans le cas où l'une de ces personnes serait dans l'impossibilité de siéger au sein du conseil religieux du Maine, l'evêché du Mans nommerait un tiers représentant.
Parmi les représentants du Maine, siègent le duc ou la duchesse en titre du Maine, ainsi que deux personnes nommées par ce dernier.
Les siégeants au conseil religieux du Maine ont pour obligation de résider sur le territoire mainois.

Article 3.
Le conseil religieux se réunit régulièrement, à la base d'une réunion par mois, afin de statuer sur les questions religieuses à caractère temporel relatives au territoire du Maine, et ce, aussi longuement que nécessaire.
Le conseil ne se réunit qu'une fois tous les membres au complet, lorsque que trois représentants du Maine, et trois représentants de l'Eglise Aristotélicienne sont présents.
Les décisions ne se prennent qu'à la majorité qualifié, à savoir lorsque quatres votes sur six expriment la même issue, le présent concordat, et le Droit Canon servant de base à toute discussion et décision.
Le duc du Maine et l'evêque de Mans bénéficient tout deux d'un droit de veto sur l'issue du vote.

Article 4.
Une fois enteriné par les deux parties en présence, le présent concordat n'est modifiable que par le conseil religieux mainois, dans le respect du système de vote.

Article 5
Le concordat, après ratification de cette mesure, entre en vigueur.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:25

Citation :


Concordat Royal


Nous, SS le Pape Eugène V, évêque de Rome et souverain de tous les souverains par la Grâce du Tout-Puissant, représenté au Maine par l'évêque du Mans,

SM Lévan III de Normandie, roy de France et empereur en son royaume par la Grâce du Tout-Puissant et le consentement de ses peuples, représenté en Maine par le conseil comtal mainois,

Avons décidé d'un commun accord que de part la nature spécifique du trône de France et du pouvoir qui y est associé, et afin que le royaume françoys incarne la symbiose naturelle devant nécessairement exister entre pouvoirs spirituel et temporel, et soit la manifestation terrestre de la cité divine et universelle, les relations entre l'Eglise Aristotélicienne et la Couronne de France devaient être heureusement réglées par un acte bilatéral ayant force de loi, un concordat royal.

Disposons ainsi, de notre vouloir et pour la plus grande gloire de Dieu et du royaume de France, ce qui suit.

- Le Roi, le royaume et la Religion

Le très aristotélicien Roi de France, est Souverain par la grâce du Divin. Il est source de tout les Pouvoirs. Il tire son pouvoir du Créateur, tirant exemple de la vie des prophètes Aristote et Christos.
Le Roi est garant de l'unité du royaume devant le Très Haut, de par ce fait la religion légitime sur ses terres est sans contestation aucune la religion aristotélicienne.

De part leur reconnaissance de la religion du roy comme religion d’état, et parce que leur hérésie est limitée, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles, et bien que tolérées par le Roy sont soumises à une législation spécifique.


-L'Église et la Politique:

A savoir que la loi de Dieu est supérieure à celle des hommes, mais que Dieu a donné aux humains le libre arbitre.
Toutefois, ce libre arbitre est un droit individuel réglementé par la législation des hommes, nul ne peut aller contre ces lois sans se mettre en même temps hors de la cité. Dans cet ordre des choses, nul élu ne pourra se retrancher derrière ses convictions religieuses, pour participer à la création d’une législation locale allant à l’encontre de la volonté de l’administration royale.
Si un serviteur de Dieu est élu ou nommé pour servir le pouvoir Royal au nom du peuple et pour le peuple, il ne peut donc se retrancher derrière sa foi et son allégeance à l'Église pour refuser de servir le pouvoir Royal tout en faisant partie de son administration.

En cas de conflit avec sa foi ou son devoir de prêtre, un clerc devra abandonner ses charges temporelles et défendre l’idéal aristotélicien par le prêche et non par la désobéissance.

Les ministres du culte des religions infidèles, pourront également exercer des charges politiques dans le respect des principe aristotéliciens et sans utiliser leurs fonctions pour faire acte de prosélytisme, sous peine de sanctions graves.

-Les autres Religions.

L'Eglise universelle aristotélicienne et romaine fondée par le prophète Christos est la religion officielle du Royaume de France et elle seule dispose du droit de prosélytisme sans restriction, afin de répandre la bonne parole.
De part leur alliance avec le royaume, et temps qu'ils reconnaissent l'Eglise l'aristotélicienne comme religion d’état, et parce que bien qu'hétérodoxe ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront protégés comme religion amie du royaume.
Tant que la hiérarchie de ces deux religions respecte la charte du royaume et le présent concordat, l'Eglise aristotélicienne s'engage à ne pas les persécuter et à cohabiter avec eux.
C'est à la curie qu'il revient de vérifier, si un schisme venait à apparaître dans une des deux religions infidèles, quelle est la branche légitimement reconnue par le présent concordat.

Les autres mouvements à caractère spirituel qui ne sont pas reconnus au titre de religions tolérées par le roi sont considérés comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon privée et personnelle. Toute cérémonie ou prêche publics (gargote, halles …etc) de l'un de ces cultes sont considérées comme des Hérésies.

Les religions tolérées par le Roy ne peuvent faire acte de prosélytisme ailleurs que dans le Lieu de Culte qui leur est consacré.
Contrairement à l’Eglise aristotélicienne qui dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse, la construction de ces lieux du culte est réglementée et devra respecter toutes les normes en vigueur.


-L'Église et la Justice:

Le crime d’Hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public, car constitue un crime de lèse-majesté divine et humaine, une atteinte portée contre les fondations du pouvoir royal. Il sera jugé par un tribunal religieux qui pourra appliquer différentes punitions propres aux tribunaux religieux aristotéliciens, et prévues par le droit canon. A charge pour les religions infidèles d’agir de manière à ne pas enfreindre la dite tolérance royale.

En cas de refus d'appliquer la peine décidée par le tribunal ecclésiastique, le condamné pourra être déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure Ecclésiastique.
*Appel des décisions du tribunal temporel ne pourront être interjetés que sur autorisation expresse du Primat et du Grand Aumônier royal. Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.
*Les sanctions lourdes, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale ou comtale.


Les Cardinaux sont considérés comme Princes d'église, et par ce statut sont exempts de la justice ordinaire. Seule la Haute Cour de Justice peut juger les Cardinaux, lorsque la justice ecclésiastique n'est pas compétente, concernant les infractions dictes temporelle.

Les Evêques et Archevêques en cas de fautes temporelles seront jugés :

*Ou par la HCJ, si la Pairie reçoit une demande explicite de la Curie, pour éviter les procès politique puisqu'il a en charge plusieurs provinces.
C'est au GA et au Primat de définir ensemble si l'affaire doit être portée devant la HCJ. Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.

*Ou par le tribunal local concerné.

Les fautes temporelles des Evêques et des Archevêques sont de la compétences de la justice d'église si elles constituent des infractions aux principes aristotéliciens. Le Conseil diocésain, via le Responsable de la Doctrine et le Teckel à poil ras, ont droit d'opinion consultative en la matière.


- L'Eglise et l'armée.

Les Vidameries sont autorisées au sein du royaume, mais elles doivent rendre compte de leurs effectifs et de leurs activités au Grand Aumônier.

Les Vidames sont sous l'autorité de leur archevêque, suivant le découpage géographique ecclésiastique. Ils peuvent avoir sous leur autorité un soldat par village et deux par capitale.

Une Vidamerie pourra ériger une place forte par province mais comme toute organisation miltaire reconnue, elle sera soumise aux lois du royaume en la matière.

Les ordres militaro-religieux, reconnus par le Grand Écuyer sont autorisés sur le territoire du Domaine Royal mais ne peuvent entreprendre d'action contre les intérêts de la Couronne.
La construction de places fortes pour les ordres religieux armés sera soumise à l’autorisation ducale ou comtale. En cas de refus systématique d'un duché ou comté, l’ordre bénéficiera d’un recours gracieux devant l’administration royale, par l’intermédiaire du Primat de France.


- Du rôle de l'Église dans la vie civile.

Dans un souci de cohésion le présent concordat reconnaît le calendrier aristotélicien, comme le calendrier de référence pour tous les actes, civils et religieux, établis sur le territoire du royaume de France.

Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides. L'Eglise Aristotélicienne est donc responsable de l’établissement d’un registre. L’Eglise Aristotélicienne est légalement habilitée à rompre les liens conjuguaux.

Ainsi, ceux n’étant pas reconnu par l’Eglise comme faisant partie de ses fidèles, ne pourront en aucun cas transmettre leurs titres de noblesse.
Les nobles veilleront donc particulièrement à ce que les registres de l’Eglise soient mis à jours concernant leurs vœux de baptême et de mariage. L’Hérauderie Royale veillera au respect des règles en matière de succession de titres, et pourra exiger tout certificat qu'elle jugera nécessaire pour établir l'obédience aristotélicienne d'un noble.. Tout acte d’apostasie d’un noble, ou une éventuelle sentence d'excommunication prononcée à l'encontre de l'un d'entre eux, le frappe de fait d'incapacité à transmettre ses titres et biens nobiliaires.
Les pairs de France et les Grands Officiers, de part leur titre, tout comme Sa Majesté le Roi de France, ne pourront être excommuniés que par le Saint Père lui même.

L'Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront autant que possible et de manière active participer aux actions de charité et coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

L'Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Les prêtres devront tous avoir suivi une formation religieuse afin de répandre la bonne parole au sein du domaine Royal. A cette fin, le pouvoir royal octroie un terrain d’un hectare à chaque archevêché afin de permettre la construction de séminaires et de lieux d’enseignements des paroles sacrées. A charge pour les archevêques de s’organiser afin que toutes les paroisses du Domaine Royal soient couvertes.

En outre, les pouvoirs ducaux ou comtaux accorderont, dans la mesure de leur disponibilités, des prêts financiers à taux zéro aux religieux demandant une aide afin de pouvoir suivre des études théologiques (passage niveau 3). Ce prêt sera garanti par le pouvoir royal et par l’église. Les termes du contrat qui sera passé entre le prêteur et l’emprunteur seront fixés par écrit. Ils engageront le bénéficiaire pour une durée minimale de 3 mois, après la fin du remboursement, à remplir ses devoir pour la paroisse d’affectation en tant que curé, ou pour le diocèse en tant qu’évêque ou archevêque. En cas d’empêchement exceptionnel le Primat de France devra veiller à faire rembourser le prêt, et a trouver un remplaçant le plus rapidement possible.

L'Église se donne pour mission d'enterrer les corps dans les cimetières villageois, réservés exclusivement aux fidèles aristotéliciens et préalablement consacrés par l'évêque, en leur donnant les derniers sacrements. Pour les personnes n’ayant pas droit à des funérailles aristotéliciennes les comtés et duchés seront autorisé à définir une zone unique et bien distincte faisant office de fosse commune.


- Le Primat de l’Assemblée épiscopale française, connue sous le sigle AEF.

Le Primat à droit de siège au CDR et au CGF.
Il est considéré par les institutions Royales comme le représentant et l'interlocuteur privilégié de l’Eglise Française.
Il choisit les grandes orientations de l’Assemblée Episcopale de France, sans contradictions avec celles énoncées par les cardinaux, mais au contraire dans la continuité et en vue de l'application de ces objectifs au niveau du royaume.

Les règles relatives au primat sont définies par l’assemblée épiscopale française, validées par la curie pour ce qui concerne le respect du dogme et du droit canon, et par l’administration française pour ce qui concerne sa conformité aux lois royales. Le primat devra se conformer aux reglementations royales pour toute action effectuée sur son domaine.


- Le Grand Aumônier de France.

La Grande Aumônerie de France est un Grand Office Royal, occupé par un ecclésiastique d'un rang d'évêque ou d'archevêque. Un membre de la Curie ne peut être Grand Aumônier.

Le Grand Aumônier est le représentant du Roi et du Royaume auprès de l'Église Aristotélicienne. Son rôle est de faire la liaison entre les deux institutions.

Il dispose donc du droit de siéger au sein de la Curia Regis, du Conseil du Domaine Royal, du Conseil des Grands Feudataires, et de l'AEF.
Le Grand Aumônier, comme n’importe quel Evêque, peut déposer un amendement sur toute décision de l'AEF, en son nom ou au nom de l’administration royale.

De part ses doubles devoirs, tant temporels que spirituels, le Grand Aumônier n’est pas soumis à la hiérarchie de l’église pour ses fonctions de GA. Il reste soumis à la hiérarchie de l’église concernant son diocèse. Ces restrictions s’appliquent aussi aux membres de la Chapelle Royale.

Pour le bon fonctionnement des institutions royales, des locaux seront ouverts à Paris selon les besoins, et les deux parties, à savoir l’administration romaine et l’administration royale s’engagent à participer activement aux travaux en vue de faire du royaume très aristotélicien de France un royaume juste, et de servir le Roi légitimement sacré de droit divin par le Saint Père.




Fait en Maine le 26 Avril 1455

Robert Savoie,
Évêque du Mans



Caitline de la Clergerie
Comtesse du Maine

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:26

Citation :

Liste des amendements mainois au Concordat Royal



Préambule :Toute disposition présentée dans les présents amendements a valeur de Loi sur le texte d'origine. Dans le cas d'opposition, ou de contradiction avec le texte du Concordat Royal, l'amendement est respecté d'abord, dans sa lettre, ou dans sa forme.


Le Roi, le royaume, et la religion

Article 1.1 Le comté du Maine jure sa fidélité au pouvoir Royal comme il est mis en place selon les volontés de Sa Sainteté le Pape Eugène V. Puisque le Maine est résolument aristotélicien, sa fidélité passe d'abord par sa vassalité aux commandements de sa Sainteté, et ainsi, au Roy de France, représentant temporel de celle-ci.


L'église et la politique


Article 2.1 En conformité avec la forme et la lettre du présent concordat, ceux n’étant pas reconnu comme fidèles de l'église ne pourront prétendre aux principaux postes de conseillers du domaine royal mainois.

Comme il serait aussi risqué pour le respect des valeurs aristotélicienne en Maine que de voir un prétendant au poste de comte, de Juge ou de procureur un individu non baptisé, il est tout aussi dommageable d’avoir un chambellan ne respectant pas ces valeurs être notre représentant à l’étranger. Il en va de même pour notre connétable, comme pour le prévaux de maréchaux, qui doivent afficher une éthique implacable. Nous ne pouvons prendre le risque d’offrir à la cupidité d’un hérétique le poste de Bailli, de Cam ou de Cac, ces postes devront eux aussi être comblé par des aristotéliciens reconnus par l’église. Il va sans dire qu’il en va de même pour notre porte parole, qui devra, bien sur, accepter les valeurs fondamentales du conseil.

Article 2.2 L'évêque pourra siéger au conseil comtal à titre de conseiller extraordinaire. Il y aura droit de vote. Cette mesure est inaliénable. Il pourra être remplacé en cas d'absence prolongée, au besoin, par un délégué qu'il nommera lui-même et qui agira à titre de Vicaire.

Article 2.3 Il est fortement recommandé aux curés de s'impliquer dans les conseils municipaux, afin d'aider au bon déroulement de la vie des paroissiens en vertu des valeurs aristotéliciennes.

Article 2.4 Tout non aristotélicien élu à une charge comtale devra agir en vertu des valeurs et des principes de la Foi aristotélicienne sous peine de crime de lèse majesté (trahison).

L'église et la justice

Article 3.1 Les clercs ne pourront être attaqué en justice qu’avec le parrainage d'un autre clerc. Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.

Article 3.2 Le droit canonique de l'Église Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets dans le diocese du Mans.

Article 3.3 L'Inquisition et l’Officialité Mainoise ont pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hétérodoxes*, les blasphémateurs*, les sorciers*, les gourous sectaires* et les parjures* qui sont des délinquants au regard de la justice Mainoise suite au présent concordat. Les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote, les profanations de cimetières ainsi que l'apologie de l'athéisme qui constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien, pourront faire l’objet d’une poursuite judiciaire devant l’Officialité Mainoise. De même se prendre pour le Pape, Aristote, le Messie ou même le Très Haut en personne est plus qu'un pêché d'orgueil, c'est un délit passible de poursuites et de sanctions.


L'église et l'armée

Article 4.1 Les vidameries possèdent toute latitude pour agir selon la volonté exprimée par l'Archevêque, seul maître de ces troupes.

Du rôle de l'église dans la vie civile

Article 5.1 L'église mainoise s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse du Mans afin que les messes dominicales puissent avoir lieu. En contrepartie le Comté l'y aidera en soutenant les actions de cette même Eglise.


Autres considérations: du fonctionnement de l'église mainoise


Article 6.1 L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

Article 6.2 Le Diocèse du Mans est dirigé par son Evêque, nommé selon les dispositions romaines. C'est lui qui nomme les prêtres et ses chanoines.

Article 6.3 Chaque paroisse mainoise est dirigée par son curé, en accord avec la politique religieuse de l'évêque. C'est le curé qui nomme les diacres pour l'aider dans sa tâche. L'évêque du Mans à la responsabilité de démettre tout diacre qui ne respecterait pas ces engagements.

Article 6.4 Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Le rôle d’officiel épiscopal sera confié à une personne, choisie par l'évêque. Celui-ci sera le premier officiel épiscopal, mais pourra être suppléé par les autres officiers. Le détail des règles et du fonctionnement de l'Officialité Mainoise est relatif aux dispositions du droit canon.

Article 6.5 La hiérarchie ecclésiastique devra être respectée pour toutes les relations entre l’Église Aristotelicienne et le pouvoir temporel.

.------------------------------------------------------------------------------------


Voici un récapitulatif des explications aux amendements proposés au texte du concordat Royal.



Article 1.1 Arrow Il ne s'agit que de refléter la réalité. C'est le Très Haut qui permet au Roy d"avoir son pouvoir, le Roy est donc le premier représentant divin au niveau temporel. Étant Domaine Royal, le Maine se doit d'honorer ces valeurs. Dans le concret, cela implique donc que le Maine est vassal du Roy, en fonction de sa vertu aristotélicienne.

Article 2.1 Arrow Le Vicaire ne siègera qu'au moment où l'évêque sera incapable d'assurer sa charge durant une longue période (disons 3 semaines minimum) et cela, que dans le cas de maladie grave, ou mission officielle de l'église.

Article 2.2 Arrow Article non contraignant, mais formellement suggéré aux curés, en vue d'honorer l'essence du Concordat.

Article 2.3 Arrow Ainsi, si un conseiller suggère n'importe quelle mesure qui entrerait en conflit avec le dogme ou le droit canon, il se verrait, comme le stipule l'Article 1.1, ne pas respecter ces priorités. C'est donc un article qui affirme la concordance du texte, suggérant des mesures pénales.

Article 2.4 Arrow Comme il est d'usage actuellement. C'est un article qui vise à protéger l'abus d'une masse hérétique qui aurait pris le contrôle du conseil.

Article 3.1 Arrow Si, actuellement, tout clerc est jugé par l'Inquisition, même pour crime temporel, ici, le Concordat reconnaît le droit au pouvoir temporelle de traduire en sa justice un clerc. Seule condition: que le clerc soit parrainé (usage d'un avocat) choisi par le clergé.

Article 3.2 Arrow Reconnaissance d'un état de fait. Le droit canon est d'usage dans les Royaumes, particulièrement dans le DR. Il peut arriver qu'un duché fasse un schisme, ce qui n'est pas possible en Maine en vertu de cette article.

Article 3.3 Arrow Simple souci de concordance avec la réalité actuelle, tel que décrété par le coutumier mainois. Petites définition des termes:

Est hétérodoxe : celui qui se trouve en dehors de la communauté des croyants, soit parce qu'il est excommunié, soit parce qu'il ne partage pas la foi Aristotélicienne ou ne partage pas le droit canon de l'Eglise Aristotélicienne.

Blasphémateur : tenir des propos injurieux envers le Pape, l'église, ou tout prélat de celle ci...

Sorciers : utilisateurs de double compte (concept hrp: alors, l'Inquisition des admins prend la place des inquisiteurs RP...)

Gourous sectaires : Ceux qui se prennent pour le Très Haut, ou pour un prophète.

Parjures : le crime de parjure consiste à mentir ou à produire de faux témoignages par écrit, sous serment, devant un tribunal.

Article 4.1 Arrow Les vidames sont les meneurs des gardes épiscopales.

Article 5.1 à 6.5 Arrow Rien a expliquer c’est assez clair dans le texte actuel.
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 09 Mai 2007, 00:30

Citation :
Accord de Bonne Conduite de la Guerre.


Préalable:
Cet accord a pour but de régler le fragile équilibre entre le monde durement réel (IG) et celui des actions détaillées (RP).
Sont concernés tous les participants au conflit.
Les simples voyageurs ou habitants loin de ces préoccupations relèvent des lois classiques en cours dans le duché où ils se trouvent.

Rappel des règles:

Les mises en procès ne sont possible que:

En ville:
-Un assaillant est vu (screen) en taverne ou prenant un emploi quel qu'il soit. (Hormis ressources naturelles, bois, fruits, poisson et emploi en armée constituée)
-si l’assaillant Est identifié par les défenseurs lors d'un assaut (IG)
-si l’assaillant Intervient de façon massivement hostile sur le marché et est identifié comme tel.
(Un achat à titre personnel ne sera pas tenu en compte à partir du moment où il ne concerne qu’un souci d’alimentation et non de spéculation ou attrition sur le marché)
-si l’assaillant Est un individu isolé (Hors lance et groupe) et tombant sous le coup d'un décret d'interdiction du territoire.

Sur Routes:
- Si la somme des défenseurs est égale ou supérieure au 2/3 des assaillants visibles (groupes présents), une arrestation est possible. (Demande de Mise en procès)
Cette arrestation devra être motivée par preuve de supériorité donnée par les deux partis. (Afin de régler le soucis des groupes à taille changeante sur une journée)

-Les perdant d'un assaut d’escarmouche (brigandage) sont systématiquement mis hors jeu (procès ou prisonniers, etc.)Et ne pourrons pas prendre part à un assaut ou la défense d'une cité jusqu'à la fin du conflit ou de leur libération (IG ou Rp).
(Ils devront rendre quotidiennement leur état si une action est menée (si victoire ou non avec des screens) à leur supérieur. Ces comptes rendus pourront servir en cas de désaccord entre les assaillants et les victimes. Ils devront être conservés pour une durée maximale de un mois après l’intervention des différentes parties.)


Des Procès variés et divers:
Les procès, hormis pour des raisons mentionnés au dessus et pour les personnes emprisonnées par mesure de précaution,(c’est pour pas que le glandu du coin soit coince dans sa geôle le temps qu'on veuille bien traiter son Pb) sont gelés jusqu'à la fin du conflit et un accord sera trouvé entre le duché du ressortissant et le duché intenteur.



De la prise des mairies et château:
-Les mesures de rétorsion envers la résistance ne doit pas mettre en péril la population la plus fragile(impôts excessif, arrestations et amendes trop lourdes envers les gueux. Remarque donnée: Il n'est pas dans l'esprit des RR de "tuer" des nouveaux joueurs ne maîtrisant pas le jeu par des décisions IG trop dures)

Par la signature de cet accord engagement est donné de tout mettre en oeuvre pour l'appliquer et pour résoudre les litiges éventuels.

Moi Caitline Comtesse du Maine s’engage à respecter autant que faire se peut cet accord.

Fait le 11 Avril 1455

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Sam 23 Juin 2007, 11:06

Citation :
À tous présents et advenir salut.

Le Conseil du Maine, dans sa grande sagesse et mansuétude aristotélicienne envers les victimes de rapine déclare et officialise un nouveau paiement des amendes :

- Que tout malandrin condamné à verser une certaine somme infligée par l'impartiale justice mainoise en prévention d'une collaboration devra passer par l'intermédiaire de la foire comtale sous peine d'une majoration de 30% du montant de la somme sus-nommée au réel verdict.

- Que les rackettés se présenteront au Juge qui donnera l'accord et en informera le CAC pour percevoir le remboursement de leurs biens.

- Que des loteries seront régulièrement organisées pour rembourser les victimes pour pallier le cas où le brigand refuse un réglement à l'amiable.


Le vingt-deuxième jour de Juin 1455.


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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mar 26 Juin 2007, 17:34

Addenda du 25 juin 1455


Citation :

        Ordonnance du Barreau et de l'Avocat mainois

Préambule :

La bienveillance aristotélicienne veillant sur le mandat de la Comtesse Izarra de Ozta d'Harlegnan, chasseusse véhémente du flou juridique, une ordonnance définissant le rôle de l'avocat et le cadre judiciaire qui l'entoure fut rédigée dans l'unique but de rendre aux Mainois le droit naturel et légitime de bénéficier d'une défense élaborée et pertinente. Le jugement moral et l'avenir incertain des citoyens en dépendaient.


I/ L'avocat
    a) Du rôle

Article 1 : L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de représenter ses clients en plaidant en faveur de leurs intérêts au tribunal.

Article 2 : Il est aussi habilité à conseiller sur des questions juridiques, relatives au quotidien ou spécialisées.
    b) Du devoir

Article 1 : L'avocat devra pour son intronisation, main droite posée sur le Livres des Vertus, prêter serment tel qu'il suit : « Moi, X, jure d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité et aristotélisme. »

Article 2 : L'honneur, s'il ne se désire pas bafoué,
Ne pourra être défendu par un étranger.

Article 3 : Rien ne saura empêcher un avocat d'être témoin.
    c) Du droit

Article unique : L'avocat peut refuser un dossier s'il estime que son cas ne mérite pas d'être défendu ou qu'il entrave aux valeurs aristotéliciennes.
    d) De la reconnaissance

Article 1 : Pour se faire reconnaître, l'avocat porte comme symbole de son statut une plaque d'or gravée de son nom, armes et couleurs du Maine en fond.

      Nota bene : Seuls le Comte ou le Bâtonnier ont charges à la délivrer.


Article 2 : Le Comte peut lui même décider de la nomination d'un quidam, l'autorisation du bâtonnier n'est pas nécessaire mais son avis éclairé reste utile.

Article 3 : Toute fausse exhibition sera déclarée comme délit d'usurpation et poursuivie pour trouble à l'ordre public.
    e) De la déchéance

Article unique : La condamnation suite à des délits ou/et crimes graves ou/et infâmes, ainsi que le parjure de son serment font perdre le droit de pratiquer.

II/ Le barreau
    a) De la définition

Article 1 : Le barreau regroupe l'ensemble des avocats mainois composés en ordre.

Article 2 : Les réunions ont lieu au château comtal.

    b) Du rôle

Article unique : Le barreau sert à centraliser les informations pour ce qui concerne le cahier des effectifs et des noms, ainsi que les plaques. Il peut aussi avoir un rôle de formation pour les novices.

    c) De la présidence

Article unique : Le barreau est présidé par le bâtonnier ( voir le III pour les charges attribuées au bâtonnnier ).

III/ Le bâtonnier
    a) De la définition

Article 1 : Déteneur du baton du barreau, il est désigné par ses pairs pour incarner la tête de l'ordre.

Article 2 : L'interdiction du cumul de mandats est caduque pour ce poste.
    b) Du rôle

Article unique : Le bâtonnier veille à la bonne tenue du barreau. Il organise également des concours et des recrutements réguliers pour founir le Maine en avocats qualifiés. C'est lui qui décide de l'entrée ou du refoulement des candidats dans l'ordre, jugés sur le curriculum vitae et le résultat aux examens.
    c) Du droit

Article unique : Le bâtonnier, sous raisons valables et preuves à l'appui a le pouvoir de révoquer un avocat.

Le vingt cinq jour de juin quatorze cent cinquante cinq (MCDLV)

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mar 26 Juin 2007, 17:35

Citation :
Changement dans le coutumier: l'ancien article huit de la charte du Conseil Comtal:

Art. 8 : En cas de démission, le démissionnaire doit précéder sa demande d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

est désormais remplacé par celui-ci:

Art. 8: En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, faite suffisament en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Faute de quoi le démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois.

Le vingt six juin quatorze cent cinquante cinq (MCDLV)


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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Mer 05 Nov 2008, 11:04

Citation :
Extrait du Coutumier Mainois a écrit:

LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité

Article I : Être citoyen(ne)

La citoyenneté est un statut civil que tous personne homme ou femme, quelque soit la classe sociale; acquiert en s'installant dans le Maine.

Article II : Être élu(e)

Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la spécificité du Maine. de même qu'elle demande une grande implication ainsi qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Être élu maire ou conseiller sous entend une engagement avec le comté, une communication constante et un dialogue quotidien. Les élus se doivent de respecter la politique quelle soit commerciale, politique et militaire prise par le comté.

Article III : Recevabilité d'un élu(e)

Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

1 - Être maire ou conseiller comtal dans le Maine, le candidat devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

2 - Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine ou de maire d'une ville du comté. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de leur dernière condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

Articles IV : Les listes comtales

1 - Afin de juger de l'intégrité de toute liste prétendante aux élections comtales, la liste devra fournir avant de déposer la liste au château IG 18 signatures de citoyen du Comté. Ces signatures seront donc les garantes de la recevabilité ou non de la dite liste.

2 - Lesdites signatures se feront publiquement afin de juger de la probité de celles ci. Un topic sera ouvert à cet effet. Chaque personne voulant donner sa signature, devra y apposer son accord ainsi que décliner son identité (Pseudo RR). Une vérification pourra être faite.

3 - Chaque tête de liste devra présenter ses deux suivants co-listiers.

4 - Chaque habitant Mainois ne peut apporter que deux signatures par personne au maximum sur des listes distinctes.

5 – Aucune liste ne pourra être valide si plus d'un membre est mort.

6 - Concernant la représentativité, un panachage obligatoire d'au moins un panachage obligatoire d'au moins un représentant par ville devra être obligatoire afin de valider la liste une fois complète (afin d’éviter des listes 100% de Laval, Mayenne ou Montmirail).

Article V: Sanctions

Le non respect de cette loi sera considéré comme trahison, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.

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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Dim 19 Juin 2011, 22:09

Citation :

Nous,
Michelmichel, Comte du Maine

Annonçons la remise en place du Codex Mainois, joint ci-dessous :

Citation :
Codex du Maine

Section I - Statuts du Comté

Article 1 : De l'appartenance au Domaine Royal

Le Comté est propriété personnelle de la Couronne.. A ce titre, il reconnaît son autorité souveraine, et celle de la Curia Regis en son nom, ainsi que l'autorité supérieure des institutions royales de façon générale.

Article 2 : Des valeurs

Symbole de son identité propre, affirmée par la nation Mainoise, le Comté du Maine répond de ses valeurs par une devise "Fierté, Justice et Honneur." et par un cry "Mainois un jour, Mainois toujours".
La religion aristotélicienne est la seule religion officiellement reconnue.


Article 3 :Des villes du Maine

Article 2.1 : Les maires sont habilités à promulguer des arrêtés municipaux valables dans la ville qu'ils administrent ; sous réserve cependant de la ratification du texte par le conseil comtal.

Article 2.2 :Les demandes de validation devront être faites au Comte

Article 2.3 :L'absence de réponse à une telle demande dans le délai d'une semaine après la demande vaut accord.

Article 3 : Du Comte

Article 3.1 :Le Comte du Maine est habilité à édicter et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, à l'exception des édits royaux, sa parole ayant force de loi.

Article 3.2 :Lors d'un vote, lorsque la répartition des suffrages exprimés sera paritaire, le Comte déterminera librement l'issue du scrutin.

Article 3 :De la hiérarchie des normes.

Article 4.1 :Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application.

Article 4.2 :La hiérarchie de ces normes est, en Maine, la suivante, en ordre décroissant:
  • - Les édits royaux : textes émanant du Roy où des officiers royaux qui lui sont rattachés et qui ont reçu officiellement pouvoir de sa Majesté;
  • - Le Codex Mainois : ensemble des textes fondamentaux régissant le fonctionnement et l'organisation du Comté Mainois et de ses institutions;
  • - Les décrets comtaux : textes émanant du Comte visant à compléter les dispositions fondamentales du Codex ou
    consistant en des annonces et décisions pouvant ou non produire des effets juridiques;
  • - Les arrêtés municipaux : décisions administratives d'application locale et validées par le conseil comtal;
Article 4.3 :Si deux textes de même nature, à la condition d'être valables et applicables, sont contradictoires dans leur contenu, le plus récent s'applique.

Article 5 :Du vote, de l'abrogation et de la modification des textes.

Article 5.1 : La promulgation, l'abrogation ou la modification d'un texte sont susceptibles de conduire à la modification significative du droit applicable en terres mainoise. Afin d'assurer le justiciable dans ses
droits et devoirs, toute décision visant à la promulgation, à l'abrogation ou à la modification d'un texte, sera soumise à un vote du Conseil Comtal.
Ce vote durera au minimum quatre jours afin de permettre à tous les conseillers de s'exprimer. Pour un souci de rigueur et de constance du droit, ce vote ne pourra durer plus de sept jours.
Si la majorité des douze conseillers s'est exprimée en deçà de ce délai, le vote, sur décision du Comte, pourra être écourté.
La proposition soumise au vote ne sera valable que si la majorité des suffrages exprimés est atteinte.

Article 5.2 :La promulgation, l'abrogation ou la modification de décrets peut se faire par simple déclaration du Comte.

Article 5.3 :Le Comte dispose du droit de veto sur ces modifications comme sur n'importe quel vote du conseil.

Section II - Du droit pénal

Sous-section A - Principes généraux.

Article 1,1 : Toute personne est autorisée à recourir à la Justice, sous réserve de se trouver présente au Maine, ou d'en être le sujet.

Article 1,2 : Le Procureur décide, au nom du Comte, de l'intérêt du procès dans les cas qui lui seront présentés.

Article 1,3 : Le Juge rend la Justice au nom du Comte en fondant sa décision sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.

Article 1,4 : Chacun a le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat qu'il pourra choisir librement.

Article 1,5 : Les procès pour trahison ou haute trahison doivent recevoir l'accord du Comte avant ouverture.

Sous-section B - Crimes et délits.

Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que le bon sens doit toujours être considéré au premier chef par les parties concernées.

Article 1 : Sorcellerie

Toute personne se livrant à des pratiques mystiques de dédoublement de soi sera considérée comme usant de sorcellerie, acte pour lequel la seule peine applicable est la mort par démembrement, avant que les restes ne soient brûlés en place publique. La Très Sainte Inquisition dispose du droit de passer outre les procédures usuelles dans ce genre de cas.

Article 2 : Esclavagisme

Il pourra être fixé par le comté une rémunération minimale pour tout emploi. Toute embauche d'un ouvrier pour un salaire inférieur à celle-ci sera considéré comme un acte d'esclavagisme.

Article 3 : Escroquerie

Article 3.1 : Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

Article 3.2 : Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un marché du comté seront considérés comme escroquerie.

Article 3.3 : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Article 4 : Trouble à l'ordre public

Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.

Article 4.2 : Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine commise par quelqu'un qui ne lui serait pas assujetti.

Article 4.3 : Toute pratique allant à l'encontre de la religion aristotélicienne constitue un trouble à l'ordre public.

Article 4.4 : Le manque flagrant de respect des ordres sociaux pourra être considéré comme trouble à l'ordre public, au même titre que toute usurpation.

Article 5 : Trahison

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté ou susceptible de le faire, commis par quelqu'un lui devant fidélité pourra être qualifié de trahison.

Article 6 : Haute trahison

Tout acte nuisant de façon grave au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne disposant de hautes responsabilités en Maine (qu'elle soit détentrice de la noblesse mainoise, ou une haute fonction comtale) pourra être qualifié comme acte de haute trahison, dans la mesure où l'accusé aura usé de ses responsabilités dans le cadre de l'acte reproché.

Section III - Élections

Article 4 : Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :
  • Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 2 mois au jour des résultats.
  • Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
  • Ne pas avoir été condamné par un tribunal depuis 3 mois.
  • Avoir déposé sa liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun.
  • Avoir reçu l'aval du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste.


Toutes infractions à au moins l'un de ces cinq points, seront considérées comme délits et seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles 4.2 et 5 de la Section II.

Par conséquent le coutumier du Comté du Maine est abrogé, ce texte prenant sa place.

Que cela soit dit, que cela soit su.
Faict au Castel du Mans, le dix-neuvième Jour de Juin de l'An de Grâce 1459.

Michelmichel,
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MessageSujet: Re: Coutumier du Maine   Jeu 26 Sep 2013, 18:33

Trop ancien, délié, et incomplet. Remplacé ce jour par le nouvel ambassadeur du Maine dans le sujet "Lois en vigueur dans le Maine". Archivé

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