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 Normandie [31-01-1453]

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Max12

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MessageSujet: Normandie [31-01-1453]   Sam 05 Mai 2007, 12:56

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE NORMANDIE



Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Normandie en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Normandie.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Normandie.
L'ambassadeur de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Normandie, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Normandie en Languedoc, le Duc de Normandie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Normande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de la Normandie.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Normandie.
Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc approuvons ce traité.
Nous, Ruthra, Duc de Normandie approuvons ce traité.
Fait le 31 janvier de l'an de Pasques 1453.

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Normandie [31-01-1453]
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