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 Castille [27 mai 1458]

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frederique85

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Nom complet: Frederique85
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MessageSujet: Castille [27 mai 1458]   Jeu 27 Mai 2010, 11:40

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE ROYAUME DE CASTILLE ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC



Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Royaume de Castille et au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Royaume de Castille dans le seul but de déterminer l'immunité diplomatique.
Le personnel diplomatique bénéficie d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc.
L'Ambassade du Comté du Languedoc au Royaume de Castille est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc dans le seul but de déterminer l'immunité diplomatique.
Le personnel diplomatique bénéficie d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Royaume de Castille.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation
Le Gouverneur et le Conseil du Royaume de Castille autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Castille des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'ambassade du Royaume de Castille.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume de Castille ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes que se soient sur le territoire du Royaume de Castille.
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume de Castille s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc. Compromis seulement applicable dans les domaines du territoire du Royaume de Castille.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Royaume de Castille en cas d'agression ou autres crimes sur les territoires du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Royaume de Castille. Compromis seulement applicable dans les domaines du territoire Comté du Languedoc.

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Royaume de Castille pourra être levée par le Royaume de Castille. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Royaume de Castille. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Royaume de Castille.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Royaume de Castille, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.
Le Gouverneur du Royaume de Castille peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur Royaume de Castille et Leon.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne et ce pour des raisons de sa propre sécurité ou dans l'attente de l'aboutissement du jugement contre la personne diplomatique ayant perdu son immunité.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume de Castille s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Royaume de Castille.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Royaume de Castille. Le Royaume de Castille peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, de Castille en Languedoc et du Languedoc en Castille. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième : De la Protection
Toute personne, castillane, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade castillane.
Toute personne, languedocienne en terre de castille pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Royaume de Castille.
Article Septième: Entrée en Vigueur du Traité
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé en Castille, le 17 mai 1458

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Pour le royaume de Castille
Amadis Gouverneur de la Castille
Omar Ibn Lordlency: Chambellan de Castille

Signé en Languedoc, le XXVIIème jour de Mai de l’an 1458.
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Por Languedoc:
Klanacier, Comte du Languedoc
Frederique85: Grand Chambellan du Languedoc


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TRATADO SOBRE EL ESTATUTO DIPLOMÁTICO ENTRE
EL REINO DE CASTILLA Y EL CONDADO DE LANGUEDOC



Artículo primero: Inmunidad diplomática
La Embajada del Reino de Castilla en el Condado de Languedoc se considera como siendo parte integrante del territorio del Reino de Castilla. Solo a los fines de determinar la immunidad diplomatica. Su personal beneficia de una inmunidad diplomática que le evita cualquier tipo de juicio en el territorio de Languedoc.
La Embajada del Condado de Languedoc en el Reino de Castilla se considera como siendo parte integrante del territorio del Condado de Languedoc. Su personal beneficia de una inmunidad diplomática que le evita cualquier tipo de juicio en el territorio de Castilla.
La inmunidad diplomática no es retroactiva.

Articulo segundo: Libre circulación
El Gobernador y el Consejo de Gobierno del Reino de Castilla permiten la libertad individual de circulación, y de conformidad a las leyes locales en el territorio de Castilla de los diplomáticos de la Embajada de la Provincia de Languedoc.
El Conde de Languedoc y el Consejo del Condado de Languedoc permiten la libertad individual de circulación, y de conformidad a las leyes locales en el territorio de Languedoc diplomáticos de la Embajada del Reino de Castilla.

Articulo tercero: Protección y Asistencia a los embajadores extranjeros
El Gobernador y el Consejo de Castilla tienen la obligación de proteger y ayudar a los diplomáticos de la Embajada del Condado de Languedoc en caso de agresión u otros delitos contra estos, dentro del territorio de Reino de Castilla.
El Gobernador y el Consejo del Reino de Castilla se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Condado de Languedoc. Compromiso solo applicable dentro de los dominios del territorio del Reino de Castilla.
El Conde de Languedoc y el Consejo del Condado de Languedoc tienen la obligación de proteger y ayudar a los diplomáticos de la Embajada del Reino de Castilla en caso de agresión u otros delitos contra estos, dentro del territorio del Condado del Languedoc.

El Conde de Languedoc y el Consejo del Condado de Languedoc se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Reino de Castilla. Compromiso solo aplicable dentro de los dominios del territorio del Condado de Languedoc.

Artículo Cuarto: La renuncia de la inmunidad diplomática y de retiro de diplomáticos
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Reino de Castilla podrá ser suspendida por el mismo. En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo prerrogativa del Reino de Castilla. En caso de levantamiento de la inmunidad diplomática de un diplomático del Condado de Languedoc, será llevada a cabo por el Condado de Justicia de Castilla.
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Condado de Languedoc podrá ser suspendida por el Conde de Languedoc. En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo la prerrogativa del conde de Languedoc. En caso de levantamiento de la inmunidad diplomática de un diplomático del Reino de Castilla, que se llevará a cabo a través de la Justicia del condado del Languedoc.

En caso de necesidad, El Reino de Castilla podrá exigir la salida del Embajador de Languedoc.
En caso de necesidad, El Conde de Languedoc podrá exigir la salida del Embajador de Castilla.
En caso de expulsión, el diplomático tendrá un “plazo” para salir $@#€!£ ! escolta militar del territorio en cuestión. Este "plazo" se define como el número de días necesarios para viajar fuera del condado y tomar el camino más corto a su país de origen, a los cuales se agregan dos días para permitir la organización de su escolta.
Cada Condado se compromete a no exponer sus respectivos diplomáticos a una zona de guerra o cualquier otra condición social o de seguridad que los podría poner en peligro. Si no se da otra opción, el diplomático se encontrará bajo arresto domiciliario en su última ciudad de residencia, sin posibilidad de salir a las taberna, ya sea por razones de su propia seguridad o la espera de la resolución de un juicio contra su persona si el diplomático a perdido la inmunidad diplomática.

Artículo Quinto: Definición y lista del personal diplomático
El Gobernador y el consejo del Reino de Castilla se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Condado de Languedoc. El Conde de Languedoc podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Reino de Castilla.
EL Conde de Languedoc y el Consejo del Condado de Languedoc se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Reino de Castilla. El Gobernador del Reino de Castilla podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Condado de Languedoc.
Estas dos listas se actualizarán de manera regular y se publicaran de manera clara en las oficinas de las dos embajadas, Castilla en Languedoc y el Languedoc en Castilla. Estas dos listas definen lo que se considera en el Tratado como siendo "personal diplomático" o "diplomático" de las dos Embajadas y amparados por la inmunidad diplomática.
El presente Tratado no se aplicará de ninguna manera a la escolta personal o el personal de casa que acompañe el diplomático en los respectivos territorios.

Artículo Sexto: La protección
Cualquier persona, Castellana que este en tierra de Languedoc podrá solicitar la protección de la Embajada del Reino de Castilla.
Cualquier persona, del Languedoc, que se encuentre en tierra Castellana podrá solicitar la protección de la Embajada de Languedoc.
Para eso tendrá que presentarse en la Cancillería y solicitar la protección de la embajada.
Cualquier Embajada podrá aceptar o denegar su protección, $@#€!£ ! todas las consecuencias que esta decisión podrá significar en las futuras relaciones entre el Condado de Languedoc y el Reino de Castilla.
Articulo septimo: Vigencia
El presente Tratado entrará en vigor tras su firma y hasta la anulación parcial o total por parte de uno de los firmantes.
Los firmantes se comprometen a hacer este tratado del conocimiento de sus ciudadanos.
Firmado en Castilla, el día 17 de mayo de 1458

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Por el Reino de Castilla:
Amadis Gobernador de Castilla
Omar Ibn Lordlency: Chambelán de Castilla

Signé en Languedoc, le XXVIIème jour de Mai de l’an 1458.
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Por Languedoc:
Klanacier, Conde de Languedoc
Frederique85: Chambelán de Languedoc
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