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 Armagnac et Comminges [4.05.1458]

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frederique85

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Nom complet: Frederique85
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MessageSujet: Armagnac et Comminges [4.05.1458]   Mer 05 Mai 2010, 00:02

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et Comminges,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés d'Armagnac et de Comminges et du Languedoc
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier
Le Comté d'Armagnac et Comminges mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur d'Armagnac et Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article Deuxième : libre Circulation
Le Comte d'Armagnac et de Comminges ainsi que le conseil du Comté d'Armagnac et Comminges, autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire d'Armagnac et Comminges des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Comté d'Armagnac et de Comminges.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs étrangers
Le Comte d'Armagnac et de Comminges ainsi que le conseil du Comté d'Armagnac et de Comminges ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte d'Armagnac et de Comminges ainsi que le conseil du Comté d'Armagnac et de Comminges s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté d'Armagnac et Comminges en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté d'Armagnac et Comminges
Article Quatrième : Levée de l'Immunité diplomatique et Renvois de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté d'Armagnac et Comminges pourra être levée par le Comte d'Armagnac et Comminges. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte d'Armagnac et Comminges. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté d'Armagnac et de Comminges.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté d'Armagnac et Comminges, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.

Le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur d'Armagnac et Comminges.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un « délai » pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce « délai » est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et Liste du Personnel diplomatique
Le Comte d'Armagnac et Comminges ainsi que le conseil du Comté d'Armagnac et Comminges s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte d'Armagnac et Comminges.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges. Le Comte d'Armagnac et Comminges peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Languedoc.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, d'Armagnac et Comminges en Languedoc et du Languedoc en Armagnac et Comminges. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le « personnel diplomatique » ou « diplomate » des deux Ambassades couverts par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Article Sixième : De la Protection
Toute personne, originaire d'Armagnac et Comminges, se trouvant en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade d'Armagnac et Comminges en Languedoc.
Pour ce faire, ladite personne devra simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial de Melgueil, siège de la Chancellerie du Comté du Languedoc et demander la protection de l'ambassade d'Armagnac et Comminges en Languedoc.
Toute personne, originaire du Languedoc, se trouvant en terre d'Armagnac et Comminges pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne en Armagnac et de Comminges.
Pour ce faire, ladite personne devra simplement se rendre aux portes du Castel d'Auch, siège de la Chancellerie du Comté d'Armagnac et Comminges, et demander la protection de l'ambassade du Languedoc en Armagnac et Comminges.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le Comté du Languedoc et le Comté d'Armagnac et Comminges.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé en le Castel d'Auch,
le III du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLVIII
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges
Sa Grandeur Nael35, Comtesse d'Armagnac et de Comminges
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Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas,
Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges, Vice-Archiviste de France, Secrétaire d'Etat pour l'Armagnac et les Comminges
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Son Excellence Davidgradir, Ambassadeur auprès du Languedoc

Signé en le Castel de Montpellier
Le IV mai de l'de l’An de Horace MCDLVIII
Pour le Comté du Languedoc
Klan l'Acier,
XXIIIème Comte du Languedoc
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Frederique85
Grand Chambellan du Languedoc

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