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 Justice

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Jehanne Elissa

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Date d'inscription : 27/12/2009

MessageSujet: Justice   Ven 30 Avr 2010, 12:51

Ici seront traitées toutes les informations concernant la justice.
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xavtheone
Ambassadeur du Languedoc
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Nombre de messages : 645
Date d'inscription : 25/04/2013

Feuille de personnage
Nom complet: Xavtheone
Localisation: Languedoc

MessageSujet: Re: Justice   Mar 17 Sep 2013, 11:50

Archivé, les infos de la justice seront rapportées dans les sujets des nouvelles de la Touraine, sauf cas exceptionnel.

_________________
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cerise375
Ambassadeur du Languedoc
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Nombre de messages : 86
Date d'inscription : 31/08/2013

Feuille de personnage
Nom complet: Cerise de la Fressange et de saint agathe
Localisation: Languedoc

MessageSujet: Re: Justice   Dim 20 Oct 2013, 07:57

archives statuant sur la Prévoté de Touraine:

Citation :
De la prévôté de Touraine
Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine,
À nos féaux serviteurs des services prévôtaux et douanier,
À tous ceux qui les présentes lettres verront,
salut.

Étant chose connue que les prérogatives de la prévôté de Touraine se portent sur la sécurité intérieure tandis qu’il importe à l’armée de s'assurer que nulle intrusion n'ait lieu sur le territoire du duché et que, eu égard à leur complémentarité, notre armée et notre prévôté doivent œuvrer de concert, nous tenons à rappeler que les services de la prévôté sont divisés entre les agents de la prévôté, chargés du respect des lois et des bonnes mœurs dans les villes tourangelles, et les agents de la maréchaussée chargés des patrouilles. De surcroît, après avoir entendu les avis de nos conseillers et après avoir mûrement réfléchi à la question, nous décidons d'établir en écrit et de rendre par avant inviolables et par le moyen d'une charte les éléments de la coutume de Touraine qui suivent et ainsi qu'il s'ensuit.

Article 1 : les agents de la prévôté sont assermentés et placés sous l’autorité du prévôt et du connétable de Touraine. Tous veillent à l’application des lois en vigueur en Touraine. Tout agent de la prévôté se doit d’œuvrer pour la tranquillité du duché et se doit, pour ce faire, de signaler à son supérieur toute personne suspecte ou tout événement étrange. Tout agent de la prévôté est soumis à un devoir de réserve.

Article 2: Le prévôt, de concert avec le connétable et le capitaine, gère la circulation des non-sujets de Touraine en fonction des décrets ducaux en vigueur. Dans le cas où un individu ou un ensemble d'individus constitueraient une menace pour la Touraine ou pour ses intérêts, les susnommés sont en droit de demander l'interpellation ou la mise aux arrêts desdits individus sous le regard du duc régnant.
Article 2 bis : Dans le cas précis de la fermeture des frontières, il importe au Prévôt et au Connétable de délivrer les laissez-passer et au Capitaine de gérer l’expulsion des personnes contrevenantes.

Article 3 : Dans le cadre du recrutement des agents de la prévôté, les candidats seront formés et évalués par les services concernés. Il importe au Prévôt et au Connétable de valider leur entrée dans les services de la prévôté après la prestation de leur serment.

Article 4 : Du rôle de la maréchaussée. Par ses patrouilles la maréchaussée veille au bon sommeil des habitants des villes tourangelles. Les maréchaux sont aussi habilités à accueillir les voyageurs aux portes des villes ou autres guets. Ils peuvent être également amenés à exercer fonction d’enquêteurs.
Article 4 bis : De la hiérarchie au sein du corps de la maréchaussée. Au sein de chaque office de la maréchaussée, l'officier le plus gradé, responsable de la bonne tenue de l'office de la ville, prendra le titre de maréchal-chef.

Article 5 : Du rôle des agents de la prévôté affectés au contrôle des mœurs et au respect des lois et coutumes. Le corps des sergents de la prévôté est placé sous l’autorité directe du prévôt et est amené à s’entretenir avec la procure. Ses membres doivent veiller au respect des lois et des coutumes tourangelles et de collecter les plaintes des sujets tourangeaux et étrangers de manière à constituer les dossiers d’instructions pour la procure. Pour ce faire, ils tiennent charge de greffier et sont habilités à recueillir des témoignages en tout lieu sur leur juridiction. Ils mènent les enquêtes et tiennent ponctuellement le guet aux portes des villes.
Article 5 bis : De la hiérarchie au sein du corps des sergents de la prévôté. Au sein de chaque office de la prévôté, l’officier le plus gradé, responsable de la bonne tenue de l'office de la ville, prendra le titre de sergent-chef.

Article 6 : Du rôle des agents de la douane. Les douaniers sont placés sous l’autorité du Connétable, secondé par le Prévôt et par le Capitaine. Ils se doivent d’entretenir les guets dans chaque ville et de contrôler l’identité des voyageurs étrangers traversant notre duché. L’envoi de missives adaptées à la condition du voyageur est de leur ressort. Ils transmettent au Prévôt et au Connétable les demandes de laissez-passer dans le cas de la fermeture des frontières.

Ratifié par nous ce vingt-huitième jour d'avril de l'an de grasce 1460,
Tayabrina Reudi de Salières,
Duchesse de Touraine

_________________
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