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 Provence [26.12.1457]

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Provence [26.12.1457]   Dim 27 Déc 2009, 16:54

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE PROVENCE LIBRE ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC

Nous, les hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Languedoc et de Provence

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Le Comté du Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de l'ambassade du Comté de Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté de Languedoc autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'ambassade du Comté de Provence.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Provence.

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Provence pourra être levée par le Comte de Provence. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Provence. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Provence, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Languedoc.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Provence.


Le Comte de Provence peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Provence.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte de Provence peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Provence. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Provence.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Provence en Languedoc et de Languedoc en Provence. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château d'Avignon
Le vingt-sixième ème jour du mois de décembre de l'An de grasce 1457

Pour le Comté de Provence :

Massimin d'Aubignan
Comte Illustre de Provence

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Sherry de Marigny, Baronne de Beuil
Chancelière Marquisale
&
Zarco de Cianfarano du Mystraal
Ambassadeur au Languedoc

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Pour le Comté du Languedoc:

Son Infinie Grandeur le Coms Boniface Ryllas
Pachillou, Grand Chambellan du Languedoc

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