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 Révision du traité d'ambassade

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Akmer

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MessageSujet: Révision du traité d'ambassade   Dim 18 Oct 2009, 15:29

Excellence, vous savez où nous en sommes ?

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE





Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.



Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Lyon, Le 27ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Messire William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.



Au nom du Chambellan du Lyonnais-Dauphiné :
Dame Gem de Peyrins




Au nom du Comté du Languedoc:
LeGueux, Coms du Languedoc
Marguerite Charlotte Victorine Corteis de Volpilhat, Chambellan du Languedoc
Valkano, Ambassadeur du Languedoc




Traité modifié au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust ...

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE


Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455


Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis à disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Lyon, Le Seixième d'août de l'an de grasce 1457.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :



Au nom du Comté du Languedoc:

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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Mer 21 Oct 2009, 10:02

Excellence ?
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Lun 16 Nov 2009, 11:34

A croire que ce traité ne vous plait pas pour ne pas avoir de vos nouvelles ? *sifflote*
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:01

Oups ! Pardonnez-moi ! Je n'avais pas remarqué que vous aviez réagi à propos de ce traité..

Il nous intéresse toujours effectivement, mais vous n'êtes pas sans savoir qu'un conseil de Régence est inapte à signer quoique ce soit, et encore moins des traités !

Le nouveau conseil languedocien sera élu dans 20 jours, et je leur mettrai dès leur prmeier jour ce traité sous le nez !
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:15

Oui je le sais effectivement, cependant je m'étais dit que votre conseil pouvait voir si cela l'intéressait et était satisfaisant ! Dans ce cas je saurais attendre 20 jours !
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:49

Pensif

Oui, effectivement...

Chuchote, malicieusement :


Vous savez cher ami, qu'il est toujours mieux de négocier quelquechose avec le moins de personnes possibles. Aujourd'hui, un conseil au complet trouvera quelques choses à redire, on essaiera de vous en convaincre, on modifiera ou pas, puis hop ! changement de conseil, les nouveaux membres voudront aussi y apporter leur grain de sable, et re-négociations etc etc...

Le traité que vous nous proposer est bon, il n'ya rien à y redire. Je ferai comme j'ai toujours fait, je le mettrai directement aux votes, et ça passera Wink
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:52

Sourit.

Je vous remercie Excellence, et je dois dire que ce que vous venez de dire est exacte, les conseillers ducaux n'apprécient pas on dirait la simplicité et les choses faites rapidement.
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:52

Puis se frappe la tête et se rattrape :

Ah au fait ! J'ai parlé trop vite !!!
L'article 3-2 n'a plus lieu d'exister, puisque Narbonne et Carcassonne sont désenclavées !
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:53

Sourit de nouveau.

Oui effectivement. Je corrige cela et préviens la chancelière de ce petit changement
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:56

Du coup, ça donne ça :

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE





Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.



Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.


Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Lyon, Le 27ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Messire William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.



Au nom du Chambellan du Lyonnais-Dauphiné :
Dame Gem de Peyrins




Au nom du Comté du Languedoc:
LeGueux, Coms du Languedoc
Marguerite Charlotte Victorine Corteis de Volpilhat, Chambellan du Languedoc
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Traité modifié au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust ...

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE


Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455


Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Lyon, Le Seixième d'août de l'an de grasce 1457.


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Dernière édition par pachillou le Dim 22 Nov 2009, 13:57, édité 1 fois
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 22 Nov 2009, 13:57

Nous sommes d'accord Very Happy
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Sam 12 Déc 2009, 14:08

Maintenant que votre nouveau conseil est, pratiquement, en place, j'espère que nous pourrons signer rapidement ce traité d'ambassade !
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Sam 12 Déc 2009, 23:37

Bien entendu Eicelença, je leur mets sous le nez dès demain !
En attendant, vous trouverez la composition du nouveau conseil affiché dans l'aula magna.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 13 Déc 2009, 08:17

Je l'ai vu, et je vous remercie beaucoup Excellence !
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Mer 16 Déc 2009, 00:17

Voilà voilà, il ne manque plus que votre sceau et l'affaire est réglée ^^

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455

Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième d'août de l'an de grasce 1457.

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

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Son Infinie Grandeur le Coms Boniface Ryllas
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Dernière édition par pachillou le Jeu 17 Déc 2009, 00:05, édité 1 fois
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Boniface Ryllas

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Mer 16 Déc 2009, 06:59

Mon bon Chambellan, n'oubliez pas rajouter votre nom et de celui de l'Ambassadeur à chaque fois.
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pachillou

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Jeu 17 Déc 2009, 00:06

Oups, j'allais oublier ! Voici qui est fait, sans le nom de l'ambassadeur puisque j'ai tout géré ^^

Enfin ce sont nos amis du Lyonnais-Dauphiné qui ont surtout mené l'affaire Very Happy
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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Ven 12 Fév 2010, 10:38

Excellence, je suis sur que vous êtes d'accord avec moi sur un point, garder un traité d'ambassade, qui est assez important, porter la signature d'un félon ne doit pas se faire. Pensez vous qu'il serait alors possible de resigner le dict document ?
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frederique85

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Ven 12 Fév 2010, 12:10

Fred était venue rejoindre Pachillou qui s'etait éclipsé discretement entre temps.

Excellence nous allions justement vous le proposer! Nous souhaitons confirmer ou infirmer les décisions du comte félon.
Je transmets ce jour le traité au conseil
.

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Akmer

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Ven 12 Fév 2010, 19:45

Merci Excellence !
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frederique85

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Mar 16 Fév 2010, 12:41

voici le traité signé par la Comtessa Laurine, pouvez vous me le rendre signer afin de l'archiver dans notre bibliothèque?
laurine a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

Au nom du Comté du Languedoc:
Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadòc



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Aubanne-de-Barsac

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Mer 17 Fév 2010, 15:12

Aubanne qui venait tout juste d'arriver dans ses nouveaux bureaux comprit que l'activité ne manquerait pas et trouva déposer un parchemin a transmettre.
Elle se hâta bien sur de la tache et laissa un petit mot à l'attention du grand Chambellan qui l'avait si bien accueillit à son arrivée.


Citation :

Je vous remercie de la correction apportée Excellence.
Je transmets immédiatement à Mercurol et vous le retournerez dûment signé des que possible
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Aubanne-de-Barsac

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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Dim 07 Mar 2010, 08:22

Bonjour Excellence!
Voici le traité dument signé et prêt pour vos archives.


Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

Au nom du Comté du Languedoc:
Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadòc


Arwel, Vicomtesse de Clérieu, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné


Akmer, Chancelier du Lyonnais Dauphiné.

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xavtheone
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MessageSujet: Re: Révision du traité d'ambassade   Jeu 12 Sep 2013, 23:23

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