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 Bourbonnais-Auvergne (coopération frontalière) [27.04.1457]

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Bourbonnais-Auvergne (coopération frontalière) [27.04.1457]   Lun 27 Avr 2009, 21:06

Citation :
Traité de Coopération Frontalière


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries BBred, Comte du Languedoc et Natafael Duchesse du Bourbonnais Auvergne
ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération frontalière qui lie les peuples du Languedoc et du Bourbonnais Auvergne.

Préambule :

Le présent traité ne peut être signé qu'entre des provinces frontalières et regroupe deux coopérations : judiciaire et de sécurité frontalière.
Le présent traité est bilatéral puisqu’il est signé entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Comté du Languedoc

Article I - De la coopération judiciaire :

Alinéa 1 - Du principe de la coopération :

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d’un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l’individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Alinéa 2 – De l’application du droit de requérant :

L’enquête, l’arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant),
le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s’engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l’infraction).

Alinéa 3 – De la procédure de jugement :

Le procureur du requérant rédige l’acte d’accusation en prenant soin d’y faire paraitre les lois ou coutumes sur lesquels l’acte repose.
Il le transmet à son homologue, qui rendra son réquisitoire en suivant l'acte d'accusation et les lois du requérant.
Le procureur et le juge de la province mandatée mènent le procès d’après la mise en accusation du requérant.
Le juge de la province mandatée est souverain dans son jugement et motive celui-ci à l’aide de la loi et du coutumier du requérant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Alinéa 4 – De la requête :

Émise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée :
Citation:
Duché/Comté de : ___________
Nature de la requête : Avis de recherche / Avis de mise en garde
Émetteur (Nom, Fonction) :
Date d’émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d’avis de recherche)
Fiche d’identité du ou des individus :

Alinéa 5 – De le coopération des Prévôtés et des Cours de Justice :

Partage des renseignements sur les individus ou groupes d’individus identifiés comme potentiellement dangereux.
Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire.
Saisie de la Justice lorsqu’un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d’un contractant.
Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l’enquête, à l’arrestation, l’inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Alinéa 6 – Des dispositions annexes :

Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants.
Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article II – De la coopération de sécurité frontalière :

Alinéa 1 - Du principe de la coopération :

Le Duc du Boubonnais Auvergne et le Comte du Languedoc s’engagent à coopérer pour la sécurité de leur frontière commune afin de lutter contre le brigandage.
La présente coopération ne peut en aucun cas être reconnue comme une alliance militaire mais une coopération militaire peut être organisée en cas de menaces par des regroupements de brigands.

Alinéa 2 – De l’organisation des patrouilles :

Des patrouilles seront organisées entre les villes frontalières du Duché du Bourbonnais Auvergne et celles du Comté du Languedoc selon
un calendrier définit par les capitaines des provinces contractantes.
Les patrouilles seront effectuées par des lances provenant des garnisons des provinces contractantes dont les membres seront choisit par les Capitaines.

Alinéa 3 - De l’organisation de nettoyage des routes :

Au cas ou des regroupements de brigands menaceraient un des contractants au présent traité, les Capitaines pourront organiser en coopération des
nettoyages routiers ou la défense des villages frontaliers.
Le Capitaine de la province où les actions se déroulent dirige les opérations de nettoyage et de défense.

Article IV - De la validité du traité :

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit
par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article V - Des manquements au traité :


En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir
le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article VI - De la procédure de dénonciation du traité :


Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant.
Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VII - De la modification du traité :


Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article VIII - De l'entrée en vigueur du traité :


Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade de Melgueil, le 13 avril 1457

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Natafael, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
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- Modsognir, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté du Languedoc :
-BBred Comte du Languedoc
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- Maëlie de Lauzières, Grand Chambellan du Languedoc
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Témoin pour le Languedoc:
- Son Excellence Pachillou, Ambassadeur auprès du Bourbonnais-Auvergne
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