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 Traités valides avec l'Alençon

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Marguerite

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MessageSujet: Traités valides avec l'Alençon   Dim 06 Mai 2007, 20:49

Je remercie d'avance l'ambassadrice d'aller récupérer dans la salle des traités les traités signés avec l'Alençon et de les recopier ici.

_________________


Dernière édition par Marguerite le Ven 22 Aoû 2008, 14:34, édité 1 fois
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Maellys

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MessageSujet: Re: Traités valides avec l'Alençon   Mer 09 Mai 2007, 09:08

Citation :
PACTE DE NON AGRESSION



Art 1. Le Comté du Languedoc et le Duché d'Alençon signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Duché d'Alençon ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux Comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte ou Duc. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Ratifié le 08 octobre 1454
par le Duc d'Alençon, AdamMarpheux.

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU LANGUEDOC ET LE DUCHE D'ALENCON

A tous ceux qui verront ce présent traité,

Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Nous les hautes Autorités Ducales de l'Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château de Montpellier, Le 17 juillet 1454

Au nom du Comté du Languedoc :
Denys, Comte/Coms du Languedoc
Cancri de Bourbon, Chambellan du Languedoc
Arnomarie, Ambassadeur du Languedoc en Alençonnais

Au nom du Duché de l’Alençon :
Enorig, Duchesse de l’Alençon
Célia, Porte Parole de l’Alençon
Cailine, Ambassadrice de l’Alençon en Languedoc


Adopté le Lun 14 Aoû - 14:25

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES

AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ALENCON




Article Premier:


L'ambassade du comté de Languedoc en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché d’Alençon en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Alençon.



Article 2-1:


L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
L'ambassadeur d’Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.



Article 2-2:


En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Alençon, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Alençon en Languedoc, la Duchesse d’Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.



Article 3:


En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, la Duchesse d’Alençon peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d’Alençon.



Article 4:


Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon.
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.



Article 5:


Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



Article 6:


Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Alandaros, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Enorig, Duchesse d'Alençon, approuvons ce traité.

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE L'ALENCON ET LE LANGUEDOC

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Dragon_noir, Duc d'Alençon et Geoker , Comte du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de l'Alençonnais et du Languedoc, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Comte ou son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

L’échange d’informations
L'ALENÇONNAIS et le Languedoc s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

L'ALENÇONNAIS et le Languedoc s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée, l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur (sous réserve de l'accord du Roy ).


Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 écus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Le 31 Décembre 1454,
Nous, Juliano Di Juliano Intendant d'Alençon.

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MessageSujet: Re: Traités valides avec l'Alençon   Ven 10 Aoû 2007, 21:58

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ALENCON


Article Premier:


L'ambassade du comté de Languedoc en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché d’Alençon en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Alençon.



Article 2-1:


L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
L'ambassadeur d’Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.



Article 2-2:


En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Alençon, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Alençon en Languedoc, le Duc d’Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.



Article 3:


En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc d’Alençon peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d’Alençon.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur d'Alençon dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc


Article 4:


Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d’Alençon.
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.


Article 5:


Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Article 6:


Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Daté en l'enceinte du château de Montpellier, le 7 juin de l'an d'Horace 1455.

Pour le Languedoc :


LeGueux, Coms du Languedoc
Marguerite de Volpilhat, Chambellan
Maellys, Ambassadrice du Languedoc



Pour l'Alençon :

Letilcala, Duchesse du duché D'alençon,
@ttil@, Chambellan
Lapinus, Ambassadeur d'Alençon




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MessageSujet: Re: Traités valides avec l'Alençon   Ven 13 Sep 2013, 03:25

Dévérouillé temporairement pour vérifications avec le sujet "traités valides avec l'Alençon" plus récent.
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MessageSujet: Re: Traités valides avec l'Alençon   Ven 13 Sep 2013, 04:11

Traité et archivé.

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