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 Bretagne [02.02.1457]

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Bretagne [02.02.1457]   Mer 04 Fév 2009, 11:29

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE GRAND DUCHE DE BRETAGNE ET LE COMTE DU LANGUEDOC



Nous, les hautes Autorités Ducales de Bretagne,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Grand Duché de Bretagne et le Comté du Languedoc
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité diplomatique
L'Ambassade du Grand Duché de Bretagne au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Grand Duché de Bretagne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc .
L'Ambassade du Comté du Languedoc au Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Grand Duché de Bretagne.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : libre Circulation

Le Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Grand Duché de Bretagne, autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Bretagne des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Grand Duché de Bretagne.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs étrangers
Le Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Grand Duché de Bretagne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Grand Duché de Bretagne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Grand Duché de Bretagne en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Grand Duché de Bretagne.

Article Quatrième : Levée de l'Immunité diplomatique et Renvois de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Grand Duché de Bretagne pourra être levée par le Duc de Bretagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Bretagne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Grand Duché de Bretagne.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Grand Duché de Bretagne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.

Le Duc de Bretagne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Bretagne.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un « délai » pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce « délai » est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté/Grand Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté/Grand Duché, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et Liste du Personnel diplomatique
Le Duc de Bretagne ainsi que le conseil du Grand Duché de Bretagne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Grand Duché de Bretagne.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Grand Duché de Bretagne. Le Grand Duché de Bretagne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, de Bretagne en Languedoc et du Languedoc en Bretagne. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le « personnel diplomatique » ou « diplomate » des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième : De la Protection
Toute personne, bretonne ou non, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade bretonne en Languedoc.
Pour ce faire, ladite personne devra simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial de Melgueil, siège de la Chancellerie du Comté du Languedoc et demander la protection de l'ambassade bretonne en Languedoc.
Toute personne, languedocienne ou non, en terre bretonne pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne en Bretagne.
Pour ce faire, ladite personne devra simplement se rendre aux portes du forum diplomatique, siège de la Chancellerie du Grand Duché de Bretagne, et demander la protection de l'ambassade bretonne en Languedoc.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Grand Duché de Bretagne.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Amalric de Brocéliande,
Grand Duc de Bretagne
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S.E.Clodeweck de Montfort Toxandrie
Duc de Bretagne
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A Montpellier, le 2 février 1257
Actarius d'Euphor,
Comte du Languedoc
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Pachillou, Grand Chambellan du Languedoc
Dudule33, ambassadeur du Languedoc en Bretagne
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