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 Béarn [28.12.1456]

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Béarn [28.12.1456]   Dim 04 Jan 2009, 11:21

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Béarn et du Languedoc

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté du Béarn au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Béarn . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc .

L'Ambassade du Comté du Languedoc au Comté du Béarn est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Béarn.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte du Béarn, ainsi que le conseil du Comté du Béarn, autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Béarn des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.


Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Béarn

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Béarn pourra être levée par le Comte du Béarn. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Béarn.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Béarn, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.


Le Comte du Béarn peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Béarn.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Béarn.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Béarn. Le Comte du Béarn peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, du Béarn en Languedoc et du Languedoc au Béarn. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième : De la Protection

Toute personne, béarnaise ou non, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade du Béarn.

Toute personne, languedocienne ou non, en terre béarnaise pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne.

Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.

Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Comté du Béarn.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en Castèth de Pau, Béarn
Le 28ème jour du mois de Décembre de l'An de grasce 1456

Per lo Comtat do Béarn :
Sa Grandeur Améliane de Cénorel, Vicomtesse du Jardin, Dame de Saint-Antoine la Forêt, Comtessa do Béarn
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Chancelière du Béarn


Sagelat al Castèl de Montpelhièr,
Lo XXVIen del mess de novembre de l'an de Horace MCDLVI

Entà lo Comtat de Lengadòc :
Sa Grandesa Cristòl de Sìarr, Coms de Lengadòc
Son Eicelença Pachillou, Grand Camarlenc de Lengadòc

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