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 Annonce du porte parole

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dudule33

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MessageSujet: Annonce du porte parole   Mar 02 Déc 2008, 19:37

Citation :
Oyez, Oyez, Alençonnais, Alençonnaises,

Une modification au Codex 2 a été votée à l'uninamité par le Conseil. Les modifications et ajouts y sont notifiés en gras.
Art. 521-1 – De la constatation des infractions à la mise aux arrêts.
Les membres de la Prévôté peuvent constater directement les infractions ou recevoir des plaintes émanant de victimes.
Ils consignent les preuves et pièces à convictions dans le but de constituer un dossier d’instruction.
Les agents de la prévôté peuvent demander au moment de l’enquête ou au moment du procès, que le suspect/prévenu justifie de son emploi du temps (une copie d'écran des évènements). Dés réception de cette requête le suspect/prévenu doit répondre à cette demande et en cas de refus, il sera accusé d'obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.

Sur un ordre écrit du Prévôt des Maréchaux, tous fonctionnaires de la Prévôté pourra signifier à un suspect sa mise aux arrêts en Alençon c'est-à-dire une interdiction de quitter le Duché sauf dérogation du Duc.
Cet « Ordre d’Arrêt » scellé sera publié au Château Ducal de façon visible auprès de tous visiteurs et sera valable pour 2 jours.
Une fois ce délai écoulé, le suspect pourra se voir signifier par le Duc la prolongation de sa mise aux arrêts le temps qu’un procès à son encontre puisse être lancé.

Tout suspect refusant de se plier à sa mise aux arrêts en sortant du Duché sans autorisation se rendrait coupable d’un délit de fuite pouvant soit être considéré comme une circonstance aggravante lors d’un procès soit constituer le motif d’une mise en accusation pour trouble à l’ordre public.




Faict au Chasteau d'Alençon
ce 29 Novembre de l'an de grace 1456




Oceade de Frabel,
Porte Parole


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xavtheone
Ambassadeur du Languedoc
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Nombre de messages : 645
Date d'inscription : 25/04/2013

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Nom complet: Xavtheone
Localisation: Languedoc

MessageSujet: Re: Annonce du porte parole   Ven 13 Sep 2013, 03:45

Compilé avec le sujet "Lois d'Alençon" et archivé.

_________________
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