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 Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   Mer 15 Oct 2008, 05:56

Bonjorn Eicelença !
Voici un procès que la justice languedocienne souhaite voir traiter par les autorités dauphinoises :


bbred a écrit:
ACCUSATION : ESCROQUERIE

Votre Honneur, voici comparaître devant nous dame Cerise.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie pour avoir violé le décret de la ville de Carcassonne sur la vente de marchandise:

Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

blé : 13.80
maïs : 3.60
seau : 46
couteau : 16.5
seau non cerclé : 29.5
pain : 6.65
carcasses de cochon : 15.5
carcasses de vache : 31
peau : 16.2
laine : 13
bois, poisson, fer : interdit

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Profil du vendeur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/profil27.jpg

Preuve des infractions :
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/preuve35.jpg
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/preuve36.jpg

En date du 25 Août, l’accusée a vendu 1 sac de blé à 15 écus et 50 deniers + 8 autres probables.
Un courrier fut envoyé par la brigade de Carcassonne afin de le prévenir qu’une plainte sera déposée.

Lettre envoyée le 21 Août 1456 au vendeur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre70.jpg
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre71.jpg

Relance le 5 Septembre 1456:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/lettre24.jpg

Pas de réponse au 6 Septembre 1456:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/profil24.jpg

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 Octobre 1456 par le procureur du Languedoc.

Avec toute notre amitié, mes hommages Eicelença
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Umiko

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MessageSujet: Re: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   Jeu 16 Oct 2008, 19:32

Citation :
Au Grand Chambellan du Languedoc, Pachillou

Sincères salutations,

J'ai transmis votre demande de coopération judiciaire à Dameisabeau, actuel procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Bien à vous,

Umiko de Prume
Ambassadrice du Lyonnais-Dauphiné rattachée au Languedoc
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pachillou

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MessageSujet: Re: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   Ven 17 Oct 2008, 22:18

Je vous remercie Excellence !
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Umiko

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Date d'inscription : 25/07/2007

MessageSujet: Re: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   Mar 04 Nov 2008, 19:46

Dame-Isabeau m'a informée qu'elle n'avait pas pu mettre en procès l'accusée.

En cas de besoin, le procureur du Lyonnais-Dauphiné est désormais Matom.
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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Re: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   Mer 05 Nov 2008, 01:05

Merci pour l'information Excellence ! Mais depuis le temps, je pense que le condamné a du partir loin, il restera fiché et on l'attrapera bien un jour ^^
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xavtheone
Ambassadeur du Languedoc
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MessageSujet: Re: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   Jeu 12 Sep 2013, 23:50

Compilé avec le sujet "Affaires réglées en coopération judiciaire" et archivé.

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MessageSujet: Re: Procès à transmettre au Lyonnais Dauphiné   

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