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 Gascogne [29.08.1456]

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pachillou

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Date d'inscription : 02/02/2008

MessageSujet: Gascogne [29.08.1456]   Ven 29 Aoû 2008, 17:47

Citation :
TRAITE D’AMBASSADE, PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DE GASCOGNE ET DU COMTE DE LANGUEDOC.
Préambule :
Unis dans la volonté d'étendre l'amitié Aristotélicienne à leurs deux provinces, le Duc de Gascogne et le Coms du Languedoc s'engagent à accueillir sur leur territoire leur Ambassadeur mutuel, dans le but de rapprocher leur peuple et d'étendre la concorde, la justice et la paix sur leurs Terres.

Article premier :
Ce traité d’ambassade définit pour chaque province les limites de la souveraineté, les droits et les devoirs s’appliquant au sein de l’ambassade et à la personne de l’ambassadeur. L'Ost ni aucun représentant de la loi dans l'exercice de ses fonctions ne peut y pénétrer sans l'accord des ambassadeurs.
Article 2 :
L'Ambassade du Comté de Languedoc en Gascogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'Ambassade du Duché de Gascogne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Gascogne.
Article 3 :
Toutes les ambassades réunies au sein du palais ambassadorial de la Chancellerie se voient accorder l'entière souveraineté dans leur bureau respectif dans le cas où ces ambassades sont pourvues.
Article 4 :
L'Ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Gascogne.
L'Ambassadeur du Duché de Gascogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 5 :
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du duché de Gascogne, dans le respect des lois en vigueur.
Le Duché de Gascogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Comté de Languedoc, dans le respect des lois en vigueur.
Article 6 :
Le Comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Duché de Gascogne, à sa demande, sur le territoire du Languedoc.
Le Duché de Gascogne s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Comté de Languedoc, à sa demande, sur le territoire de la Gascogne.
Article 7 :
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Languedoc en Gascogne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur de Gascogne en Languedoc, le Duc de Gascogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 8 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger la fermeture de l'Ambassade du Duché de Gascogne sise sur ses terres. L'Ambassadeur dispose du délai nécessaire afin de franchir la frontière.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Gascogne peut exiger la fermeture de l'Ambassade Languedocienne sise sur ses terres. L'Ambassadeur dispose du délai nécessaire afin de franchir la frontière.

Article 9 :
Tout Gascon en terre languedocienne pourra demander la protection de son ambassade.
Tout Languedocien en terre gasconne pourra demander la protection de son ambassade.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de sa province.
Article 10 :
Les provinces signataires peuvent accepter ou refuser de donner leur protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir de leurs relations.
Article 11 :
Les soldats de la Province attachés au palais ambassadorial concerné assureront la protection du réfugié, voire le raccompagneront sain et sauf à la frontière, si telle est la volonté diplomatique des provinces signataires.
Article 12 :
Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Mont de Marsan
Le 20 ième jour du mois de Aout de l'An de grasce 1456
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Son Excellence Edward de Valandray, Chancelier de Gascogne
Cannelle Margot de Soilli, Ambassadrice de Gascogne
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Fait à Montpellier
Le 25 ième jour du mois de Aout de l'An de grasce 1456
Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès, Baronne de Ganges & de Peyre, Comtesse du Comté du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Mestre Jhaampe, Ambassadeur du Languedoc
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Gascogne [29.08.1456]
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