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 [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne

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Marguerite

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MessageSujet: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   Ven 22 Aoû 2008, 15:08


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Marguerite

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MessageSujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   Ven 22 Aoû 2008, 15:10

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA BOURGOGNE



Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Bourgogne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité ou la description de la personne dans sa fiche signalétique selon la loi en vigeur dans le comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Bourgogne, celui-ci se verrait confié à la justice Bourguignonne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Bourguignon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Bourguignonnes se verrait poursuivi par les tribunaux Bourguignons en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Bourguignonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de Bourgogne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Bourguignonnes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Bourguignonne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Bourguignon devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Bourgogne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Bourguignon ou Languedocien commettant un délit sur les terres Bourguignonnes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Bourguignons:
_ Jacknight, Duc de Bourgogne
_ Sidney34, Chambellan de Bourgogne
_ Apolon, Ambassadeur du Languedoc en Bourgogne

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Marguerite

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MessageSujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   Dim 24 Aoû 2008, 01:29

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire Multilatéral


Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun

Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan

Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne

Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,

Fait et signé au Château de Tours par Dame Boubou, Duchesse de Touraine, le 7 octobre de l'an de grasce MCDLIV

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche.

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie

-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie

Au nom de la Franche Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

au nom du Duché de Normandie:
Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grasce MCDLV.


Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne

- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, ambassadeur Bourguignon en Savoie
- Dame Sabdjeant, ambassadrice en France Comté
- Monseigneur Anthony de Clérel, ambassadeur en Aragon

Au nom du Royaume d'Aragon :
Fait et signé au château de Saragosse par Don Anzo, gouverneur du Royaume d'Aragon le vingt-et-unième de mars de l'an 1455.

- Don Ubaldo, Chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadeur extraordinaire dans les duchés et comté du SERG sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Sorkunde, Vice-chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadrice extraordinaire dans les duchés et comtés français sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Lady_marim, ambassadrice aragonaise en Champagne et en Normandie
- Don Juanva, ambassadeur aragonais en Lyonnais-Dauphiné

A nom du Duché du Languedoc Le 6 Avril 1455

-Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc
-Messire Tockelefrogeron Chambellan du Languedoc



Signé au château d'Orléans, le 10 Avril 1455
Au nom du duché d'Orléans :
-Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
-Dame Jades, Chambellan d'Orléans.
-Monseigneur Gedeon de la Motte Josserand, ambassadeur Orléanais.




Citation :
Tratado de cooperación judicial multilateral

Artículo. 0 - Del preámbulo
Las altas partes contratantes:
Dama Armoria, regente de Bourgogne,

Messire Anthony de Massigny, dict el Wulfen, gobernador del Lyonnais y Dauphiné
Dama Dotch, duquesa de Champagne,
Dama bubu_emuvillain, condesa de Périgord,
Dame Boubou, duquesa de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, conde du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duque de Savoie,
Dame Mylena, Franc Condeda (Franche Comté),
Dame Kirah, regente de Normandia,
Don Anzo, gobernador del reino de Aragon
Messire Guilhem TT de Tréviers Conde du Languedoc
Dame Enniroc de Krimheart, Duquesa d'Orléans.

Depositarios de la Justicia real e imperial, conscientes de la necesidad y su deber de garantizar a sus ciudadanos la seguridad a la cual estan en derecho a aspirar en todos temas honestos, declaran querer regular sus relaciones en materia judicial de manera reciproca, según los términos siguientes.

Artículo. 1 - De algunas definiciones
El sospechoso es cualquier persona sospechada de haber cometido una infracción en uno de los ducados signatarios.
El Ducado demandante es el Ducado sobre el territorio del cual el sospechoso se sospecha haber cometido la infracción.
El Ducado poseedor es el Ducado que tiene que proceder a la detención del sospechoso.

Artículo. 2 - Del ámbito de aplicación
El presente Tratado tiene vocación de aplicarse cada vez que un sospechoso intenta retirarse a la Justicia del Ducado demandante, dejándolo de una manera u otro.

Artículo. 3 - Del establecimiento de un fichero de investigaciones común
Con el fin de garantizar la búsqueda del conjunto de los sospechosos eficazmente, las altas Partes Contratantes deciden la creación de un fichero común de las personas buscadas.

Artículo. 4 - De la detención
El procedimiento de detención es el del Ducado poseedor. El sospechoso no puede prevalerse del procedimiento del Ducado demandante. Si el sospechoso considera que su detención es ilegal, puede presentar denuncia ante la Justicia del Ducado poseedor, que debe pronunciar sobre el procedimiento de detención antes de la continuación del procedimiento principal en el Ducado demandante.

Artículo. 5 - De la competencia del Tribunal del Ducado Demandante
Con el fin de evitar toda confusión entre los distintos códigos aplicados, las altas Partes Contratantes se ponen de acuerdo sobre el hecho de que toda infracción debe ser juzgada por el Tribunal del Ducado demandante, aunque la detención del sospechoso se haya hecho en el Ducado poseedor.

Artículo. 6 - Del comportamiento del Proceso al Tribunal del Ducado Demandante
El juicio del sospechoso se hace por el Tribunal del Ducado demandante, en tasca, bajo la dirección del juez de este Ducado.
El sospechoso tiene el derecho a ser representado por un abogado que puede cometer dicho oficio a la solicitud del sospechoso.
El sospechoso tiene derecho a dirigir al Tribunal todo correo que juzgará necesario.
El Fiscal del Ducado poseedor puede intervenir si el desea.

Artículo. 7 - Del reconocimiento del veredicto
Las altas partes contratantes reconocen la sentencia dictada por el Tribunal del Ducado demandante como perfectamente válido e innegable por el sospechoso en el Ducado poseedor.

Artículo. 8 - De la sanción
Con el fin de garantizar la eficacia de la sanción eventualmente pronunciada, el Tribunal del Ducado poseedor debe aplicar la decisión dictada por el Tribunal del Ducado demandante, excepto devolución ante el Tribunal de apelación del Reino De Francia o del Tribunal de apelación del reino de Aragon o el Tribunal Supremo Imperial, regularmente formado.
La llamada es suspensiva si se formó en los siete días de la rendición del veredicto.

Artículo. 9 - Del compromiso de las partes
Con el fin de garantizar una eficacia máxima y la seguridad de los Ducados, cada Ducado contratante se compromete frente a todos los otros.
La retirada del Tratado puede hacerse en cualquier momento. No obstante, esta retirada debe ser notificada por el Ducado que se retira a los otros signatarios por la publicación de un comunicado en sus tascas respectivas.
El Tratado permanecerá en aplicación entre el Ducado que se retirará y los otros signatarios hasta el final de todos los procedimientos en curso.

Artículo. 10 - De los litigios
Los litigios eventualmente nacidos de la aplicación del presente Tratado son de la competencia del Tribunal de apelación del Reino de Francia o del Tribunal de apelación de la Corona de Aragon o del Tribunal supremo imperial, resolviendo en primer y último resorte.



FIRMAS.....

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MessageSujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   Sam 03 Avr 2010, 10:10

Citation :

Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.
    Quelques instants plus tard, j’entendis un concert de battements d’ailes. Je levai les yeux et vis un magnifique spectacle: sept anges étaient en train de se poser sur la terrasse bleue. Je reconnu l’Archange Michel, saint patron de la Justice, en armure, tenant en main une magnifique épée et un grand bouclier aux merveilleux ornements
    Livre des Vertus, Le Mythe Aristotélicien : 3e partie, l’Eclipse, Chapitre VI : Le Soleil.

Car la justice est belle et universelle,
Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.
Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province sur laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province plaignante, en le quittant d'une manière ou d'une autre.
Art. 3 - De la compétence de la Cour de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des Cours de Justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissants valides au regard du droit local.
Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Art. 5 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Art. 6 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour de la province plaignante.
Art. 7 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle au sein du salon Maathis aménagée au sein de la Basilique Saint-André.
L’adhésion au traité se fait par signature de la copie originale du traité tenu au sein du salon Maathis.
Une liste des signataires sera gardée à jour au sein de ce même salon.
Art. 8 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel.
Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Fait à Montpellier le deuxième jour du riant mois d'avril 1458





Pour la Bourgogne :

Eusaias Blanc-Combaz,
Duc de Bourgogne.






Vaxilart de la Mirandole, Chambellan De Bourgogne



Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
Là ou ailleurs,



Occitane ,ambassadrice de la Bourgogne auprès du Languedoc




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MessageSujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   Sam 17 Avr 2010, 10:08

Vaxilart a écrit:
Citation :
Union des Deux Fleuves

    Dieu est la Matière Première à partir de laquelle tout est créé. La matière, l’énergie, le mouvement et le temps sont eux-même composés de Lui. Ceci fait que tout ce qui existe, ainsi que le Néant lui-même, fait partie de Lui. Il est aussi le Créateur de toutes choses. C’est Lui qui crée tout ce qui existe et lui donne sa forme et son contenu. Il est enfin le Très Haut, car Il est la cause même de l’existence de toutes choses, y compris du Néant.
    Livre I : Le Mythe Aristotelicien, Partie 1 : La Création. Chapitre 1 : L’Univers



Dieu en son essence est à la base même de ce traité. C’est lui qui nous insuffle l’idée et l’espoir d’un avenir meilleur où nos gouvernements et nos peuples seront liés contre l’adversité, le danger et la haine.

Une bande de terre entre deux mondes. Sa situation est particulière, mais partagée entre divers peuples se partageant la lourde tâche d’être de frontière. Cette frontière l’est en l’état physique, mais l’est également, et surement plus encore, à l’état moral. Bastion de France, Bastion de Foy, Bastion d’Honneur et de Vérité – tels sont nos valeurs et le souffle qui nous unis.

En les articles suivant, nous échafaudons les bases de nos relations. De ces articles nous faisons notre serment sur notre Foy et notre Honneur.
    Article 1 – Des intentions
    L'Union des Deux Fleuves se veut être une alliance regroupant des provinces, mais surtout des peuples, autour d’un projet communautaire de défense, mais surtout de partage, de mise en commun et d'entraide. Celle-ci est contractée entre provinces du Royaume de France.

    Article 2 – De la coopération
    Les provinces signataires s’engagent à coopérer mutuellement par tous les moyens à leur disposition. Que ceux-ci soient militaires, diplomatiques, commerciaux, financiers, judiciaires, etc.

    Article 3 - De la défense
    A toute attaque extérieure à l'encontre d'une province signataire, les membres de l'Union s'engagent à fournir réponse en conséquence, par les armes si nécessaire.
    Cependant, nulle province ne saura profiter de la puissance de l'Union pour multiplier les provocations à l'encontre d'une province extérieure, dans le but sournois d'amener l'Union dans un conflit.

    Article 4 – Du droit de contracter
    L'Union des Deux Fleuves n’interdit nul, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre un signataire et une province extérieure tant que les intérêts de la présente alliance ne s'en trouvent point menacés.
    Si l'une des provinces signataire souhaite définir les bases d'une alliance avec une province externe à l'Union, celle-ci devra néanmoins consulter le Conseil de Union.

    Article 5 – De la gestion
    Toutes les institutions rattachées à l'Union des Deux Fleuves seront soumises au contrôle du Conseil de l’Union formé du dirigeant de chaque province ainsi que de deux sujets de chaque province nommés par leur dirigeant.

    La coopération entre les institutions de chacune des provinces signataires sera soumise à des chartes internes à l'Union, textes de fonctionnement régissant ce que l'on nommera Instances de Coopération.
    Ces chartes seront validés par le Conseil de l'Union, et acceptés implicitement par les signataires du présent traité.

    Le Conseil de L'union votera à majorité simple, à raison d'une voix par province, revenant au Duc/Comte en exercice, tout ce qui a trait à la gestion interne de l'Union et aux Instances de Coopération lui étant rattachées.

    Article 6 – De la liberté et de l’égalité
    Bien que la collaboration soit de mise, toutes les provinces signataires seront ultimement libres de choisir et diriger leur politique interne et étrangère comme elles le souhaitent, pour peu qu'icelles ne nuisent pas à la bonne marche de l'alliance.

    De même, chaque province signataire se verra attribuer le même statut et la même valeur au sein de la l'Union des Deux Fleuves.

    Article 7 – De l’adhésion de nouveau membre
    L’adhésion d’une nouvelle province au sein de la l'Union des Deux Fleuves devra faire l’unanimité de chacun des dirigeants représentant une province signataire.

    Article 8 – Du renvoi d’un membre
    Le renvoi d’un membre se vote à majorité simple à raison d’une voix par province signataire, sous réserve que ce renvoi soit dument motivé.

    Si le dirigeant d’une des provinces signataires se voyait officiellement déclaré comme étant un félon, un hérétique, ou un brigand, la province qu’il représente serait renvoyée provisoirement de l'Union des Deux Fleuves jusqu’à ce qu’un dirigeant digne soit de nouveau en place.

    Article 9 – De l’entrée en vigueur et de la modification du traité
    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces, leurs successeurs et leurs peuples.

    Le présent traité peut être modifié par le Conseil de l'Union, chaque modification étant sanctionnée par un vote d'icelui à majorité simple.

    Article 10 – De la dénonciation du traité
    Toute province signataire souhaitant dénoncer ce traité devra faire parvenir une lettre officielle à chacun des membres de l'Union des Deux Fleuves. Dès lors, celle-ci ne serait plus liée par le présent traité après un délai de 7 jours.


Les mots de ce présent traité baliseront notre parcours. Mais en aucun cas ceux-ci ne remplaceront les valeurs réelles sur lesquels nous échafaudons concrètement cette alliance : la bonne-foi, le libre-arbitre et l’Amour.

version officielle

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MessageSujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   Jeu 26 Sep 2013, 10:42

Les traités ont été vérifiés et mis au bons endroits. Archivé.

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MessageSujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne   

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