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 Franche-Comté [17.03.1456]

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Max12

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MessageSujet: Franche-Comté [17.03.1456]   Sam 05 Mai 2007, 13:05

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE FRANCHE COMTE




Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade de Franche Comté en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Franche Comté, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Languedoc, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Tyrael, Comte de Franche Comté, approuvons ce traité

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pachillou

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MessageSujet: Franche-Comté [17.03.1456]   Ven 08 Aoû 2008, 09:20

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE FRANCHE COMTE



Article Premier:

L'ambassade du Comté de Languedoc en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'ambassade du Comté de Franche Comté en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Franche Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Franche Comté, le Comte du Languedoc peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Languedoc, le Comte de Franche Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade de Franche Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Franche Comté.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du comté de Franche Comté dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis à disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toute circonstance dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toute circonstance dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.

Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception du dit courrier.

Dans la continuité du précédent traité, signé le 10 février 1453 par Vaspaulon alors Coms de Lengadoc et Tyrael, Franc-comte


Fait à Dole, le 17 Janvier 1456.
Modifié à Montpellier, le 17 mars 1456

Pour le Languedoc:
Zacharia de Noumerchat, Coms de Languedoc
Zouzouille, Chancelière
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Pour la Franche Comté:
Macricri de Torneva, Franc-Comtesse
Rougail, Chancelier

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