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 Traité d'Amitié avec le Languedoc

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MessageSujet: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Mer 09 Juil 2008, 17:08

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et le Maine.


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Crazyseb de Landivy, Comte du Maine, et _________, Comte du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et du Maine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.


Aricle II Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.


Article III Du principe de Coopération Judiciaire

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant.


Article IV Des Intentions Économiques

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.


Article V De la Pérénité du Traité

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Montpellier le _________ de l'an de grâce ______

Au nom du Comté du Languedoc:
- _________, Comte du Languedoc
- _________, Chambellan de Languedoc

Signé au Castel du Mans, le sixième de juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.

Au nom du Duché/Comté du Maine :

Crazyseb de Landivy, Comte du Maine
Eloin Bellecour, Chambellan du Maine



Témoins pour le Duché/Comté du Maine :
Eloin Bellecour, Chambellan du Maine

Témoins pour le Comté du Languedoc:
-

Voila, j'ai simplement besoin que vous puissiez signer cela et je pourrais le rendre public en Maine !
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Marguerite

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Lun 14 Juil 2008, 22:17

Le Chambellan laissa ce simple message dans le bureau du Maine :

Citation :
Traité mis au vote au conseil comtal, résultat du vote dans 4 jours.

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Lun 14 Juil 2008, 22:53

Nota : Les fautes orthographiques du Traité ont été corrigées.
Par ailleurs, nous avons remplacé le mot "Duché" par "province", attendu que le Languedoc est un Comté et ne saurait répondre à l'appellation de "Duché".

La substance du traité reste intacte :

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et le Maine.


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Crazyseb de Landivy, Comte du Maine, et Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et du Maine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces


Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.


Article II Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.


Article III Du principe de Coopération Judiciaire


Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande de la Province sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur de la Province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la Province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.


Article IV Des Intentions Économiques

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article V De la Pérennité du Traité

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Lun 14 Juil 2008, 22:55

Je prends notes des modifications, Excellence.
Merci pour l'orthographe, je n'avais pas vérifié.
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Mar 15 Juil 2008, 11:33

Le Chambellan laissa une note à l'attention de son homologue :

Citation :
Excellence,

Le conseil comtal, en particulier mon époux, Champenois de naissance, connaissant mieux que nous certains rouages du Domaine Royal, m'a informé d'une irrégularité possible dans ce traité, que je vous expose :

Le Maine étant province du Domaine Royal, elle ne peut disposer à sa guise de l'Ost qui s'y trouve. Si le Languedoc est un jour menacé, il faudra de toutes manières aux Mainois, avant de venir aider, qu'ils aient l'appui de la curia regis, de la pairie, et du roi. Donc, de fait, le traité ne peut être signé ainsi. De plus, les traités diplomatiques qui concernent le Domaine Royal ne doivent-ils pas avoir l'accord également du pouvoir royal ?

Dans l'attente de vos réponses,

Recevez mes respects les plus dévoués.

Cordialement,

Marguerite de Volpilhat,
Chambellan du Languedoc

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Mar 15 Juil 2008, 20:09

La chambellan croisa les mains sous son menton après avoir lu la missive, signe chez elle d'une intense réflexion.
Au bout d'un long moment, elle prit sa plume et rédigea une réponse.


Citation :
Excellence,

Je vous avoue bien honnestement que je ne me rappelle point d'un tel point. Ma fonction de chambellan étant une découverte pour moy vu que je l'occupe depuis tout juste quatre semaines...
Je m'en vais de ce pas prendre contact avec mon conseil pour les informer de ce fait, et reviendrais vers vous par la suite.

Salutations,
Eloin Bellecour.
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 17 Aoû 2008, 16:45

La chambellan, bien décidée à mettre un terme à ces semaines de discussions entre conseillers et autres personnes qu'elle avait du contacter pour avoir réponse à ces interrogations, était venue elle-mesme à la chancellerie occitane afin de pouvoir travailler en vis à vis avec un attaché diplomatique du Languedoc.
L'herboriste luy avait recommandé de cesser les voyages, mais elle ne pouvait faire autrement, cette fois, que de venir en personne. Elle dormirait dans une auberge, ce soir, et ne repartirait que demain, de sorte à prendre le repos nécessaire à son état...
Poussant la porte de son bureau après avoir traversé les différents couloirs d'un pas vif et montré son laisser-passer aux gardes qui le luy demandèrent, Eloin alla s'installer sur la chaire faisant face au bureau de l'ambassade Mainoise. Au serviteur qui vint la voir pour savoir si elle avait besoin de quelqu'un, elle déclara.


Faites mander l'ambassadeur de Languedoc en Maine. Ou, s'il n'a point été nommé, la Chambellan ou son adjoint.

Le page parti, elle reprit le fameux traité et le relut. Visiblement, le passage posant problème était clair.

Citation :
Aricle II Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.

Prenant sa plume, elle entreprit de le modifier.

Citation :
Article II Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique. Cette règle ne pourra prendre effet qu'en dehors de toute levée de ban du Domaine Royal.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.


En espérant que rien d'autre ne posait problème au conseil occitan, Eloin attendit l'arrivée de son interlocuteur en sirotant une tisane de menthe et d'aneth.
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 17 Aoû 2008, 18:45

Le Grand Chambellan, avertie de la visite du Chambellan du Maine, s'apprêta comme il convenait avant de se rendre aux bureaux mainois.

-« Je suis heureuse de vous revoir, Eicelença. J'espère que votre voyage fut bon. »

Et comme un papier restait en évidence, elle le consulta, et reprit :

-« C'est une modification qui pourrait en effet s'adapter à vos obligations envers le Roy. C'est étonnant que vous puissiez tout de même lever une armée de votre propre chef, mais ces affaires du nord me regardent peu, finalement, et j'imagine que vous avez fait toutes les vérifications nécessaires.
Nous avons un nouveau conseil comtal depuis peu... Voulez-vous que je leur soumette le traité ainsi modifié ? »

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 17 Aoû 2008, 20:31

Eloin salua la vicomtesse avec un petit sourire. L'attente avait été for courte, mais la fatigue du voyage avait menacé de l'emporter dans un sommeil imprévu.

Le voyage fut excellent, je vous remercie. Un peu long pour mon état actuel, mais sans encombres.

La chambellan hocha la teste aux dires de l'occitane.

Oui, j'ai mesme contacté son Altesse Armoria de Mortain. Elle a soumis le traité à la Pairie, et j'ai modifié le traité suite à la réponse qui me fut apportée par cette sage assemblée.
Un nouveau conseil ? Transmettez-leur les félicitations mainoises, lors... Oui, j'aimerais beaucoup que les nouveaux dirigeants du Languedoc aient connaissance de cette modification.
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 17 Aoû 2008, 22:07

La Vicomtesse prit une petite sonnette, et la secoua, avant de reprendre :

-"Si la Pairie a revu ce traité, je crois que nous n'avons plus rien à craindre quant à d'éventuels problèmes de forme. Après, j'ignore quelle sera la politique diplomatique du conseil qui arrive."

Un valet arriva, et Marguerite lui remit les modifications, avec quelques recommandations en occitan. Puis elle reporta son attention sur son homologue et dit :

-"Tout va être soumis au conseil dans les meilleurs délais, et vos félicitations avec, Eicelença."

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 17 Aoû 2008, 22:22

Eloin hocha la teste aux propos de la chambellan.

Je vous remercie...

A propos, le poste tenu jadis par messire Desmarais, alors ambassadeur du Languedoc en Maine, a-t-il trouvé preneur ?
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 17 Aoû 2008, 23:45

Le Grand Chambellan soupira.

-"Non, hélas, nous souffrons d'une véritable pénurie d'ambassadeurs, c'est pire que le blé... Mais maintenant que je n'ai plus d'autre charge à côté de celle de Grand Chambellan, pas même celle de conseillère comtale, vais-je m'attacher à recruter des subalternes... Espérant que cette entreprise soit couronnée de succès, vous l'imaginez. Car aussi étrange que cela puisse paraître, le nombre important d'habitants du Languedoc ne signifie pas forcément - et je m'en plains bien - davantage de bonnes volontés que dans des provinces à plus faible démographie..."

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Lun 18 Aoû 2008, 09:59

La chambellan adressa à son homologue un sourire compatissant.

Comme je vous comprends ! Le Maine est dans la mesme situtation que le Languedoc, hélas !
De plus, avec la proximité de la Bretagne et la guerre récente dont nous sortons tout juste, le Maine est peuplé de guerriers plus que de diplomates...
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Sam 23 Aoû 2008, 13:22

Le Grand Chambellan revint, avec sur le visage un air las et fatigué.

-« Eicelença, je vous prie de m'excuser ; d'autres objections ont été soulevées par le nouveau conseil, sur les procédures de coopération judiciaire. Nous avons eu, depuis le pillage du château, quelques mauvaises expériences de coopération judiciaire qui nous inclinent désormais à plus de rigueur dans les procédures, et le contrôle du verdict par le juge requérant. Ainsi nous proposons l'amendement ci-joint à votre texte.
J'espère que vous ne prendre point ombrage de toutes les précautions que l'expérience nous fait prendre. »


Citation :
Article III Du principe de Coopération Judiciaire

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande de la Province sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur de la Province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la Province requise. Le juge requis envoie les minutes du procès au juge requérant qui tranche souverainement, puis le juge requérant envoie le verdict au juge requis qui le valide en vérifiant qu'il est en accord avec les coutumes ancestrales.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Sam 23 Aoû 2008, 13:56

Eloin manqua pousser un soupir éponyme en réponse à la Grand Chambellan d'Oc. Toutes ces heures de voyage pour une nouvelle requeste à faire parvenir en Maine... Elle n'avait plus qu'à mandater un pigeon !
Enfin... Le traité n'avait pas été refusé, c'était déjà cela. Les négociations continuaient malgré tout...


Je vous remercie d'avoir fait si vite, Excellence. Je transmets cela au conseil, en espérant pouvoir revenir vous voir dans d'aussi brefs délais...
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 31 Aoû 2008, 12:56

[Quelques jours plus tard...]

Eloin était retournée en Maine, ses affaires l'y requérant. Elle n'avait cependant pas laissé tomber le traité occitan, et, après une relance faicte au conseil comtal, avait obtenu réponse.
C'est ainsi qu'un messager apporta missive à la Grand Chambellan de Languedoc.


Citation :
De nous, Eloin Bellecour, Chambellan du Maine
A vous, Marguerite d'Appérault de Volhpillat, Grand Chambellan de Languedoc
Salutations.

En ce dernier jour du huitième mois de l'an mil quatre cent cinquante six, avons l'honneur de vous annoncer que le conseil comtal mainois accepte, par la voix de sa comtesse, la modification du traité demandée par le conseil occitan.
Adoncques, ladicte modification pourra estre enterrinée et les scels apposés sur le dict traité. Iceluy sera ensuite publié en Maine, afin que tous voient l'issue de nostre travail commun.

Qu'Aristote vous ait en sa saincte garde.
Eloin Bellecour.
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Marguerite

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Lun 01 Sep 2008, 15:02

Le Grand Chambellan eut une saute d'humeur en voyant l'en-tête de la lettre, mais rongea son frein et tâcha d'éloigner cette idée de sa petite caboche alors qu'elle répondait :

Citation :
De nous, Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc,

A vous, Eloin Bellecour, Chambellan du Maine,

Paix & salut.

Puisque plus aucun obstacle de forme ne se dresse désormais devant le vote des conseillers, le traité, sauf nouvelle surprise, devrait être enfin mis au vote devant les conseillers comtaux du Languedoc, qui jugeront ce qu'ils pensent d'une telle amitié avec le Maine ; je souhaite leur réponse favorable.

C'est dans l'attente de ce verdict & sous l'œil du Très Haut que j'ai l'honneur d'être votre dévouée interlocutrice.

Marguerite de Volpilhat

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pachillou

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Ven 12 Sep 2008, 14:35

Marguerite de Volpilhat étant absente, c'est Pachillou qui vint déposer le traité d'amitié signé par la partie languedocienne, ainsi :

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et le Maine.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries XXX, Comte du Maine, et Enduril de Noùmerchat, Comtesse du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et du Maine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.

Article II Du Principe de Non-Agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique. Cette règle ne pourra prendre effet qu'en dehors de toute levée de ban du Domaine Royal.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.

Article III Du principe de Coopération Judiciaire
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande de la Province sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur de la Province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la Province requise. Le juge requis envoie les minutes du procès au juge requérant qui tranche souverainement, puis le juge requérant envoie le verdict au juge requis qui le valide en vérifiant qu'il est en accord avec les coutumes ancestrales.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
Article IV Des Intentions Économiques
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article V De la Pérennité du Traité
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Fait à Montpellier
Le 8 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès, Baronne de Ganges & de Peyre, Comtesse du Comté du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Mestre Pachillou, Chambellan du Languedoc

Puis il posa cette courte note à l'attention de l'ambassadeur mainois :

Citation :


Bonjorn,

En l'absence de notre Grand Chambellan, Marguerite de Volpilhat, c'est moi, Pachillou, Chambellan du Languedoc qui vont annonce une bonne nouvelle : le conseil languedocien a signé ce traité d'amitié avec le Maine. Nous apposerons notre sceau en même temps que les Mainois.


Cordialement


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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Sam 13 Sep 2008, 14:54

Un messager mainois apporta la réponse de la chambellan, qu'il déposa su le bureau de l'ambassade mainoise.

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et le Maine.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries XXX, Comte du Maine, et Enduril de Noùmerchat, Comtesse du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et du Maine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.

Article II Du Principe de Non-Agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique. Cette règle ne pourra prendre effet qu'en dehors de toute levée de ban du Domaine Royal.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.

Article III Du principe de Coopération Judiciaire
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande de la Province sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur de la Province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la Province requise. Le juge requis envoie les minutes du procès au juge requérant qui tranche souverainement, puis le juge requérant envoie le verdict au juge requis qui le valide en vérifiant qu'il est en accord avec les coutumes ancestrales.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
Article IV Des Intentions Économiques
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article V De la Pérennité du Traité
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Fait à Montpellier
Le 8 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès, Baronne de Ganges & de Peyre, Comtesse du Comté du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Mestre Pachillou, Chambellan du Languedoc

Fait au Mans
Le 13 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Redshark de Beaurepaire, Comte du Maine
Son Excellence Eloin Bellecour, Chambellan du Maine.


Une lettre étaitdéposée à côté, à l'attention du chambellan qui avait pris le relais du dossier.

Citation :
Excellence,

C'est avec joie que je vous retourne le présent traité scellé et signé des représentants mainois.
Je me réjouis que ce traité trouve son aboutissement après de longues négociations qui étaient tout à vostre honneur.
Saluez la Grand-Chambellan de ma part, Excellence.

Paix et amitiés du Maine,
Eloin Bellecour.
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pachillou

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Dim 14 Sep 2008, 14:21

Pachillou accueillit le messager mainois avec joie, car celui-ci apporta la réponse positive du Maine : le traité d'amitié entre Languedoc et Maine est signé et scellé par les deux parties !

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et le Maine.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Redshark de Beaurepaire, Comte du Maine, et Enduril de Noùmerchat, Comtesse du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et du Maine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.

Article II Du Principe de Non-Agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique. Cette règle ne pourra prendre effet qu'en dehors de toute levée de ban du Domaine Royal.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.

Article III Du principe de Coopération Judiciaire
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande de la Province sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur de la Province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la Province requise. Le juge requis envoie les minutes du procès au juge requérant qui tranche souverainement, puis le juge requérant envoie le verdict au juge requis qui le valide en vérifiant qu'il est en accord avec les coutumes ancestrales.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
Article IV Des Intentions Économiques
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article V De la Pérennité du Traité
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Fait à Montpellier
Le 8 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès, Baronne de Ganges & de Peyre, Comtesse du Comté du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Mestre Pachillou, Chambellan du Languedoc



Fait au Mans
Le 13 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Redshark de Beaurepaire, Comte du Maine
Son Excellence Eloin Bellecour, Chambellan du Maine.


Pachillou lut ensuite le mot du Chambellan, et s'adressa au messager pour qu'il lui transmette sa réponse !

Messager! Dis à tes maîtres que le Languedoc est honoré de pouvoir officialiser l'amitié mainoise sur vélin ! Pars maintenant, et n'oublies pas de goûter aux vins du Languedoc avant de rentrer chez toi Wink Mais ne touche pas à nos filles...
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xavtheone
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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   Ven 13 Sep 2013, 06:32

Vérifié avec le classement des traités valides, et archivé.

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MessageSujet: Re: Traité d'Amitié avec le Languedoc   

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